Le 12S est un document authentique : - Il est délivré par la commune de naissance sur la base du registre d'Etat Civil des naissances. - Il est établi par le biais d'une plateforme informatique sécurisée et suivant des procédures strictes de validation hiérarchique.
L'Acte de Naissance Spécial, dit 12S, est un document officiel contenant des informations d'état civil. Il est établi sur la base du registre de l'état civil, dans les deux langues (arabe+français). Le 12S est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique.
Les personnes nées en Algérie, de nationalité algérienne, qui vivent désormais en France, peuvent demander leur acte de naissance auprès du Service central d'État civil. Le service est compétent pour toute demande de document d'état civil pour les étrangers.
Ce service permettra au citoyen de retirer ses documents d'état-civil (acte de naissance/acte de mariage/ acte de décès) ou ceux de ses proches, à partir de la rubrique intégré au site du Ministère de l'Intérieur des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire www.interieur.gov.dz.
Naissance en France. La seule naissance en France n'est pas une condition suffisante pour bénéficier de la nationalité française. Si vous êtes né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent qui est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, vous êtes français par double droit du sol même si vos parents sont algériens.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.
Sur internet. Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire : Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans) Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
La nationalité algérienne peut s'acquérir par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne, par décret dans les conditions suivantes : Prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois années au moins au moment de l'introduction de la demande de naturalisation.
Le courrier de demande concernant l'acte de naissance algérien s'adresse au Consulat d'Algérie le plus proche du lieu de résidence du demandeur. Une liste du réseau Consulaire Algérien en France est accessible sur le site de l'Ambassade Algérienne en France.
Il est à retirer auprès de votre consulat ou directement sur Internet à l'adresse suivante : Votre acte de naissance : l'original accompagné d'une photocopie. Votre titre de séjour ou votre carte d'identité française en cours de validité : prévoyez les originaux et une photocopie. Une attestation de travail.
La reference de l'acte se trouve en haut a gauche d'un ancien acte si vous en avez un. Vous ne faites pas un acte, vous faites une nouvelle demande d'acte.
Prendre un rendez-vous pour le dépôt du dossier en envoyant un mail avec : mon nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone, à l'adresse : [email protected] . Ce rendez-vous sera convenu téléphoniquement avec le consulat suite à un appel de celui-ci entre 48 et 72 heures après la demande du RDV.
Depuis le 1er septembre, seuls les actes EC7 (acte de naissance) et EC1 ( acte de mariage) en langue arabe sont recevables. Ces actes doivent comporter un numéro d'acte, le nom du lieu de l'événement, la signature et le cachet de l'officier d'état-civil de la commune de l'événement et un code barre.
Les ressortissants des pays suivants n'ont pas besoin de visa pour se rendre en Algérie : Jamahiriya Arabe Libyenne, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, République Arabe Sahraouie Démocratique, Seychelles, Syrie, Tunisie, Yémen.
Pour Alger (à partir du mardi 21 juillet 2020) :
Les frais de service de base sont perçus en monnaie locale et s'élèvent à l'équivalent de 33 euros en monnaie locale par dossier déposé et ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel. Des services optionnels payants sont également proposés aux demandeurs de visa.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Au vu du fait que l'acte de naissance, et ce quel que soit son type, constitue un document ayant un caractère à la fois officiel et légal, il ne peut donc être transmis ni envoyé par mail, même pour une demande en ligne urgente.
La seule différence notable entre l'extrait avec filiation et la copie intégrale d'un acte d'état civil réside finalement dans les personnes pouvant en faire la demande et l'utilisation qui sera faite du document.
Procédure de demande
Depuis le 1er septembre 2022, la demande du certificat de nationalité française (CNF) s'effectue au greffe du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité (ex tribunal d'instance) au moyen d'un formulaire dédié .
Après l'indépendance de l'Algérie, les Algériens de statut civil de droit commun ont conservé la nationalité française de plein droit. Algériens bénéficiant du statut civil de droit local : Personnes régies par la loi musulmane.
Avant l'indépendance de l'Algérie, les Algériens jouissaient de la nationalité française. Cependant, à l'époque, deux statuts différents coexistaient. Certains citoyens relevaient en effet du statut civil de droit commun et étaient pleinement régis par la loi française.