La Poste propose des boîtes postales qui servent à réceptionner et à stocker le courrier dans un lieu prédéfini et sécurisé. Ce service est accessible aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.
Vous devez avoir un lien avec la commune (ou le groupement de communes) pour laquelle vous demandez la domiciliation. Vous êtes considéré avoir ce lien si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous séjournez dans la commune à la date de demande de domiciliation.
La domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, de disposer d'une adresse administrative, nécessaire pour l'accès aux droits civils, civiques et sociaux et permettant de recevoir leur courrier.
Vous devez vous domicilier à l'endroit où vous vivez principalement (résidence principale). Si vous déménagez, vous devez le déclarer à la commune. Pour plus d'informations, voyez notre fiche « Comment changer de domicile ? ». La commune vérifie si vous habitez réellement à votre domicile.
Vous devez vous rendre à la commune pour déclarer qu'il ne réside plus chez vous. Certaines communes demandent parfois que le compagnon vienne en personne déclarer son changement de domicile. Si ce n'est pas possible, signalez-le. Un agent de quartier vérifie ensuite votre déclaration.
Votre ami doit se domicilier chez vous sauf si l'hébergement est temporaire. S'il ne le fait pas, la commune peut le faire pour lui. En cas de conflit, vous pouvez aller devant le juge de paix. Le juge de paix compétent est celui du lieu où se situe votre logement.
Une boîte de domiciliation ou société de domiciliation est un prestataire permettant de fournir uneadresse administrative à votre entreprise, il s'agira de son siège social. La domiciliation est une étape incontournable pour tout entrepreneur lors de la création d'entreprise.
Les organismes de domiciliation
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) sont habilités de plein droit à procéder à l'élection de domicile de toute personne sans domicile stable ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes.
Il est tout à fait possible de se faire domicilier chez quelqu'un lorsque vous êtes hébergé à titre gratuit. Pour cela, c'est très simple : il vous suffit d'informer les différents organismes concernés (le service des Impôts, votre employeur, votre banque, La Poste, etc.) de l'adresse à laquelle vous logez.
Avoir une adresse est à la fois un droit et une obligation pour toute personne physique ou morale.
Concernant la boîte postale pour les professionnels, l'abonnement annuel coûte 118,8 € TTC et l'abonnement mensuel coûte 78,80 € TTC. Pour les particuliers, le tarif des boîtes postales est de 0.23 euro par jour.
Pour obtenir une domiciliation, vous pouvez vous adresser au CCAS/CIAS de votre territoire. Pour élire domicile auprès d'un CCAS, vous devez avoir un lien avec la commune à laquelle vous êtes rattaché : hébergement, travail, scolarisation des enfants…
L'ouverture d'une boite postale se passe par le biais de l'inscription auprès d'un bureau de poste, ayant pour objectif la location d'une boite postale. La boite postale se situe non pas aux alentours de la maison de son titulaire, mais dans les locaux d'un bureau de poste.
Pour obtenir une boîte postale, il vous suffit de vous rendre au bureau de poste prenant en charge la distribution dans la zone géographique où vous êtes installé. Il s'agit généralement du bureau de poste le plus proche. Vous devez présenter une attestation de domicile.
Pour obtenir une adresse de référence auprès d'un particulier, tu dois obtenir l'accord de celui-ci. Dans la pratique, soit vous allez ensemble à la commune pour y introduire une demande, soit vous remplissez ensemble un formulaire d'inscription en adresse de référence que tu iras ensuite déposer à la commune.
Pour créer une adresse postale, il faut souscrire à un abonnement dans un bureau de poste. Si une boîte postale peut être attribuée, un contrat est signé. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir plusieurs documents tels qu'un justificatif d'identité et de domicile.
Le 115 : si vous êtes seul, dans la rue, sans solution de logement, appelez le 115. Le Samu Social vous informe sur les possibilités d'hébergement d'urgence, d'accueil de jour, sur les lieux de distribution de repas, sur les structures de soins et sur les services sociaux du département où vous vous trouvez.
Votre camping-car ne peut être considéré comme votre lieu de résidence principale. Il vous faut donc fournir une adresse de domicile. Plusieurs solutions pour cela : demander à l'un de vos proches de vous domicilier fiscalement (amis, parents, famille)
Le terme « Poste restante », utilisé comme tel, définit le fait de recevoir son courrier dans un bureau de Poste au lieu de chez soi : parce qu'on n'a pas de boîte aux lettres là où l'on vit, parce qu'on est itinérant ou simplement parce qu'on n'est pas chez soi ponctuellement.
Pour domicilier une entreprise chez un proche, l'habitation doit être déclarée comme la résidence principale de l'entrepreneur, sinon il est interdit de domicilier l'entreprise à cette adresse. Il s'agit souvent de domiciliation à titre gratuit.
Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle d'habitation. Cette adresse peut être soit simplement administrative, soit aussi le lieu où vous travaillez.
Alors, est-il réellement possible de multiplier ainsi les résidences principales ? Malheureusement non, il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux lieux de résidence, vous devez désigner l'un comme résidence principale et l'autre, comme résidence secondaire.
Où faire une demande de domiciliation ? Il est possible d'effectuer une demande de domiciliation auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS), d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou d'un organisme agréé.
Ainsi, en tant qu'hébergé, vous devrez cocher la case « occupant à titre gratuit » sur votre déclaration d'impôts. L'hébergeur devrai également déclarer s'il héberge quelqu'un à titre gratuit chez lui ou dans sa résidence secondaire.