Les informations concernant les régimes de sanctions peuvent être consultées à cette adresse : https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques.
La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive et disponible sur le site de la direction générale du Trésor.
À l'heure actuelle, il existe trois principaux organismes chargés d'imposer des sanctions : les Nations Unies, l'Union européenne et l'OSCE.
Organes de prise des sanctions internationales
Selon la Charte des Nations Unies, notamment en son Chapitre VII et aux articles 39-51, c'est le Conseil de sécurité qui est compétent pour prendre des résolutions pour régler les conflits et infliger des sanctions.
En juin 2022, le Conseil a adopté un sixième train de sanctions qui interdit notamment l'achat, l'importation ou le transfert de pétrole brut et de certains produits pétroliers de Russie vers l'UE.
Quatre pays ont rejoint la Russie en s'opposant au texte : la Biélorussie, la Corée du Nord, l'Erythrée et la Syrie. L'un des alliés de premier plan de Moscou est la Biélorussie, qui fait également l'objet de sanctions internationales depuis l'invasion de l'Ukraine.
Rouage essentiel dans l'écosystème bancaire mondial, Swift est une plateforme pour les transactions financières. Pour bien comprendre, ce n'est pas un moyen de paiement mais une messagerie qui permet de sécuriser les échanges commerciaux.
L'embargo est une des sanctions de nature économique qui peuvent être prises à l'encontre d'un État. Il consiste à restreindre ou à empêcher certaines importations et/ou exportations d'un État.
Régimes géographiques : Biélorussie, Burundi, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Guinée-Bissau, Guinée, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (ex-Birmanie), Nicaragua, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tunisie (biens mal acquis), Turquie, Venezuela, Yémen, ...
Elles visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés (par exemple, armes et matériels de guerre, équipements nécessaire à l'exploitation du pétrole, équipements et technologies clefs de secteurs économiques essentiels des pays visés etc).
Le non-respect de la législation en matière de sanctions financières ou commerciales peut entraîner la perpétration d'une infraction pénale passible d'une peine de prison, d'amende, ou des deux.
Bienvenue sur le Registre national des gels
Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français.
L'Office of Foreign Assets Control (OFAC) est l'agence du département du Trésor américain en charge de l'administration et de la mise en œuvre des programmes de sanctions économiques et commerciales des Etats-Unis.
Dès le XVIII e siècle l'embargo était un moyen de régler des rivalités commerciales entre grandes puissances : les États considéraient alors l'embargo comme une mesure annonciatrice de guerre qui se prolongeait souvent par un blocus. L'embargo était un moyen d'interrompre les exportations.
De même, alors que ce sont plus d'un million d'êtres humains qui sont décédés, du fait des conséquences directes et indirectes de l'embargo, ce sont, approximativement, plus de 500 enfants qui décèdent quotidiennement du fait de la malnutrition.
Les embargos commerciaux provoquent, toutefois, des chocs macro- économiques et des bouleversements économiques et sociaux d'une ampleur telle que l'aide humanitaire ne peut les atténuer et que dans le bien-être des populations, leur état de santé n'est pas seule à être affectée.
La sanction fait l'objet d'une décision écrite et argumentée, adressée au salarié par lettre recommandée ou remise en main propre. Si la sanction prononcée est le licenciement, l'employeur doit respecter la procédure propre au licenciement pour motif personnel.
La contravention est la moins grave des 3 infractions, le délit est l'infraction intermédiaire et le crime est l'infraction la plus grave.
Tandis que les sanctions civiles ont pour objet d'indemniser les victimes, les sanctions pénales visent à « indemniser » l'État, et la société qu'il représente, pour le non-respect des lois et de l'ordre public.
La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, connue sous l'acronyme SWIFT, qui signifie « prompt », « rapide » en anglais, est une société coopérative de droit belge, basée à La Hulpe près de Bruxelles, détenue et contrôlée par ses adhérents parmi lesquels se trouvent les plus grosses banques ...
Plus de 1 500 têtes nucléaires déployées
Techniquement, Moscou est équipée. Selon le très respecté Bulletin of the Atomic Scientists, "1 588 têtes nucléaires russes sont déployées", dont 812 sur des missiles installés à terre, 576 sur des sous-marins et 200 sur des bombardiers.
Sept banques russes sont concernées par cette dérogation : Bank Rossiya, Promsvyaebank, VEB-RF (ou Vnesheconombank; VEB), Otkritie FC Bank (anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank), Novikombank, Sovcombank (anciennement connue sous le nom de Buycombank) et VTB Bank.