Evitez de le situer face à l'ouest car le soleil risque d'être gênant à longueur de journée. Orienté au sud, votre carport subira l'effet inverse. Sinon, une orientation vers l'est est pratique pour profiter d'une matinée ensoleillée et d'une chaleur beaucoup plus supportable en après-midi.
Carport et voisinage : les distances légales à respecter
Cela signifie que, dans le cas de votre abri de voiture, il doit s'agit d'un carport en limite de propriété, ou alors vous devrez respecter une distance 3 mètres au minimum.
La taxe foncière et la taxe d'habitation
Les aménagements de la propriété, comme un carport, sont donc concernés. La taxe d'habitation est calculée selon la surface de l'habitation. Celle du carport est donc incluse dans ce calcul. Plus sa surface est grande, plus la taxe d'habitation augmente.
Imposition carport : taxe foncière
Vous verrez donc le montant de votre taxe foncière augmenter une fois la déclaration aux impôts pour votre carport effectuée. Le taux d'imposition d'un carport est calculé sur la base de 50% de la valeur locative cadastrale de votre propriété.
Si en théorie tout propriétaire peut construire son carport en limite de sa propriété, les règles d'urbanismes, et notamment le PLU (Plan Local d'Urbanisme) fixes des distances à respecter. Ceci dans le but de préserver les atouts de chaque habitation et de conserver une harmonie visuelle.
Un carport mesurant plus de 5 m² est soumis à déclaration. Pas besoin donc, de permis de construire pour un préau de moins de 5 m². Toutefois, si vous souhaitez abriter une voiture, cette superficie ne suffira pas. Jusqu'à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable aux travaux.
Dans le cas d'un carport, on ne parle pas de surface, puisqu'il s'agit d'une construction non close, mais d'emprise au sol.
Si le carport doit être adossé à une construction existante et avoir une emprise au sol comprise entre 20 et 40 m², une déclaration préalable est suffisante. Pour un carport d'une emprise au sol de plus de 20 m², hors construction adossée, c'est un dossier de permis de construire que vous devez communiquer à la mairie.
Pour un carport, préau et auvent, c'est la notion d'emprise au sol qui prime car ces constructions ne sont pas fermées. Selon l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, l'emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Taxe d'aménagement : les exonérations possibles
les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire. les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre.
Si votre projet concerne plus d'un carport ou que ses dimensions excèdent les 40 m², vous aurez nécessairement besoin d'un permis de construire. Cette obligation de pré-travaux vous incombe également dans le cas où la hauteur de l'abri dépasse 12 m, et ce indépendamment de sa superficie.
Selon la définition de carport, préau et auvent, un préau est toujours autoportant tandis qu'un auvent est toujours adossé. Le carport, quand à lui, peut être l'un ou l'autre.
La principale différence réside dans leur structure. En effet, le carport est un abri ouvert, composé de piliers et d'un toit. Facile à installer soi-même, il est aussi plus économique. A l'inverse, le garage est une construction en dur, clos par des murs et un toit.
Construire en limite de propriété, un droit
Selon l'article R. 111-19 du code de l'urbanisme, « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin ».
Dessinez le tracé du carport sur la dalle à l'aide d'un cordeau à poudre. Vérifiez que les angles sont droits en mesurant les diagonales qui doivent être égales. Creusez si nécessaire les trous qui serviront de fondations et scellez les supports en H qui viendront accueillir les poteaux.
La valeur forfaitaire est déterminée par un arrêté ministériel annuel. Pour 2021, elle a été fixée à 870 € /m² en Île-de-France et 767 €/m² sur le reste du territoire. La taxe d'aménagement est à régler en une fois (ou deux si le montant excède 1 500 €).
Un carport 2 voitures a une largeur de 5 à 8 mètres si les 2 voitures se garent l'une à côté de l'autre, de 4 m environ pour un parking en long. Sa longueur peut être de 7 m, jusqu'à 15 m en fonction de sa forme. La hauteur est aussi une dimension à avoir à l'oeil.
Si l'on se réfère à une application stricte des règles d'urbanisme, contourner l'emprise au sol n'est pas possible. La solution la plus simple consiste à revoir son projet pour se conformer aux règles de l'emprise au sol. Une construction non conforme serait illégale et vous exposerait à des sanctions pénales.
Si la surface est inférieure à 5 m², votre pergola ne peut être soumise à la taxe. Dès lors que la surface au sol est supérieure, vous n'avez pas d'autre choix que d'être soumis à cette contrainte fiscale.
La déclaration d'impôts pour un abri voiture type carport (6650 IL) doit être faite au maximum 90 jours après l'achèvement des travaux. Déclarer la construction dans les délais peut dans certains cas vous permettre d'être exonéré de taxe foncière durant 2 ans.
Il s'agit donc de mesurer la longueur et la largeur de vos constructions, depuis l'extérieur (c'est à dire épaisseur de murs compris). Dans le cas d'un carport, il s'agit donc de mesurer la longueur et la largeur, poteaux compris. Vous aurez ainsi la surface totale recouverte par votre carport.
Une fermeture temporaire
Il vous faudra des bâches en PVC aux dimensions adaptées au carport, des œillets pour bâches et des crochets qui vous permettront d'accrocher et de décrocher ces protections au besoin. Répartissez uniformément et vissez les crochets le long des poutres transversales.
Concrètement, vous devez au minimum compter : Une largeur de 2,50 m ; Une hauteur de 2,50 m ; Une profondeur de 3 m.
En effet, plusieurs possibilités s'offrent à vous : Installer vous-même des bâches sur les côtés du carport pour le fermer entièrement, ce qui vous permettra de ranger et stocker tout le matériel et les accessoires que vous souhaitez, ils seront abrités.