Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Une caravane peut aussi être installée sur un autre terrain privé, mais uniquement si vous obtenez l'autorisation du propriétaire. Si vous envisagez de l'entreposer sur son terrain pour une durée supérieure à 3 mois par an, vous devrez faire une déclaration préalable en mairie.
L'article R. 443-4 précise bien que le stationnement doit faire l'objet, s'il est supérieur à une durée de trois mois par an consécutifs ou non, d'une autorisation délivrée par la mairie de la commune. A défaut d'autorisation, la caravane doit être placée sur un terrain autorisé ou dans un garage.
Le cas des zones agricoles
Ni même d'y stationner une caravane. En effet, sont autorisés sur ces terrains non constructibles les constructions nécessaires à une exploitation agricole : hangar, grange pour l'élevage, logement saisonnier...
Si le terrain non constructible est classé comme pastille, il devient alors possible d'installer à l'année son habitation démontable ou mobile. En réalité, ces pastilles, pouvant être introduites dans leur PLU, l'ont été par très peu de mairies.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
Sur une aire de garage
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer : Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques. ou sur les aires de stationnement ouvertes au public. ou dans un bâtiment ou une remise.
La durée de vie moyenne d'une caravane est de 14 ans ; un modèle qui a entre 5 et 7 ans représente le meilleur rapport prix-prestations.
Pour vivre à l'année dans un camping-car et bénéficier d'une adresse, l'inscription auprès d'un CCAS ou CIAS est une bonne solution. Vous devez cependant avoir un lien avec la commune où vous faites la demande comme : lieu de séjour en date de la demande, activité professionnelle dans la commune, liens familiaux…
Une caravane reste reconnue comme un véhicule et non pas un lieu de résidence. Par conséquent, y vivre n'est pas considéré comme possible. On peut y séjourner pour une durée limiter, cependant, du fait de sa nature, une caravane est tenue d'être déplacée de là où elle se trouve au moins une fois tous les trois mois.
Les avantages de la caravane
La caravane a l'avantage d'offrir aux voyageurs un grand espace intérieur optimisé, le confort, la polyvalence et la liberté de mouvement. A taille équivalente, elle offre davantage d'espace disponible que le camping-car.
Réglementation : le camping-car est un véhicule
On peut donc dormir dedans quand il est en stationnement, sur une place de parking. Dormir dans une caravane, en revanche, ce n'est plus du stationnement, mais bel et bien du camping. Impossible de dormir dedans ailleurs que dans les terrains dédiés.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Peut-on installer un mobil-home sur un terrain privé ? L'article R111-41 du Code de l'urbanisme stipule que le mobil-home est considéré comme un logement de loisirs. En conséquence, l'installation d'un mobile home sur un terrain privé à titre définitif est interdite.
Le classement des meilleures marques de caravanes n'a pas changé par rapport à l'année dernière. Bürstner, Fendt, Hobby, Tabbert, Dethleffs, Adria, Eriba, Knaus et LMC se classent en haut du tableau et ont maintenu leur position. Concernant les camping-cars, VW trône toujours à la première place.
Votre caravane a une MMA (Masse Maximum Autorisée) de moins de 750 kg. Aucun contrôle technique ou immatriculation n'est nécessaire. Votre caravane devra toutefois : disposer d'un duplicata de la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur.
Quel permis pour conduire une caravane ? Pour tracter une caravane avec un permis B, le poids total de la voiture et de la caravane ne doit pas dépasser 3,5 tonnes. Une exception toutefois : si le PTAC (poids total autorisé en charge) de la caravane n'excède pas 750 kg, le poids de l'ensemble peut atteindre 4,25 T.
Cas général. La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.
Si c'est le terrain de votre résidence d'habitation, pas besoin d'autorisation. Garez librement votre camping-car ou caravane sur le terrain, dans le garage, etc.
On peut tout à fait habiter à l'année dans un mobil-home sur un terrain constructible. Mais il est alors considéré comme un logement et doit changer de statut. Moins de 20 m2 de surface ? Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, comme le prévoit le Code de l'urbanisme.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.