La clôture peut très bien être posée juste à la limite de la propriété ou en deçà, celle-ci ne constitue en rien une nouvelle délimitation. Seul le bornage fait foi en la matière. Le voisin ne peut pas s'opposer à son installation du moment que celle-ci n'empiète pas sur son propre terrain.
Vous devez placer votre clôture à la limite de votre propre terrain et non à cheval sur la limite séparative de vos terrains . En effet, si vous dépassez et empiéter sur le terrain de votre voisin, même de quelques centimètres, celui-ci pourra vous demander de la démolir.
Clôture agricole ou forestière
Si la clôture est nécessaire à l'activité agricole ou forestière, une autorisation d'urbanisme n'a pas à être demandée.
Avant d'installer une clôture, il est recommandé de borner votre terrain pour connaître les limites de propriété car, selon son implantation, elle n'aura pas le même statut. Si vous l'implantez en retrait de la limite de propriété sans empiéter sur le terrain de votre voisin, votre clôture est privative.
Votre clôture doit respecter une hauteur minimum de 3,20 mètres. il existe d'autres règles relatives à l'emplacement de votre future clôture ou qui dépendent des spécificités de votre terrain (terrain en lotissement, à proximité d'une route, ...).
À défaut de preuve, l'article 666 du Code civil estime que toute clôture qui sépare deux propriétés est réputée mitoyenne. Par conséquent, vous êtes en droit de poser un brise vue sur grillage mitoyen sans demander l'autorisation de votre voisin.
Le contrevenant peut néanmoins renoncer à sa mitoyenneté avec une cession à titre gratuit de ladite clôture. Dans le cas d'une clôture à installer, son refus peut nécessiter la pose sur une seule propriété afin d'éviter tout litige ultérieur.
Où construire sa clôture mitoyenne ? Celle-ci ne doit pas empiéter sur la propriété de votre voisin. C'est pour cette raison qu'elle doit être construite sur votre parcelle et pas à cheval sur la limite séparative des deux terrains. Il est toutefois possible de construire une clôture avec son voisin.
Le grillage souple
Avantages : C'est le grillage le plus traditionnel, le plus classique. C'est aussi le moins cher et donc idéal pour les petits budgets. Il est en général en acier galvanisé et résiste à la rouille. Inconvénients : Le rendu est moins esthétique qu'une clôture en bois ou en PCV.
Est-il obligatoire de clôturer son terrain ? Non, vous n'êtes pas obligé de clôturer votre terrain, mais vous en avez le droit. Cependant avant de vous lancer dans la pose d'une clôture, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
Une clôture en bois composite
Ce matériau, qui ne s'abîme pas avec le temps et qui résiste bien aux agressions climatiques, permet d'obtenir des clôtures solides et durables. Offrant un excellent rapport qualité-prix, une clôture en bois composite demande peu d'entretien.
S'il n'y a aucune règle locale, tout dépend si votre terrain est situé dans une commune de plus ou de moins de 50 000 habitants. Votre clôture doit respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres. Votre clôture doit respecter une hauteur minimum de 3,20 mètres.
Qu'il s'agisse d'une haie d'arbustes, d'un mur, d'une palissade ou d'un grillage, la clôture ne doit pas provoquer de nuisance pour le voisin : réduire son niveau d'ensoleillement, être un danger pour les enfants, etc. En revanche, si le matériau n'est pas du goût du voisin, aucune exigence de sa part n'est permise.
Avec des branches
L'effet naturel est indiscutable! Dans ce cas, deux possibilités s'offrent à vous : mettre les branches à l'horizontale et venir les clouer à des poteaux fixés dans le sol et espacés de maximum 2m. Ou alors, créer un cadre avec des planches et venir caler des branches à la verticale dedans.
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin.
La loi ne précise rien sur le type de clôture. Si vous n'êtes pas dans un lotissement réglementé ou que votre commune n'a rien prévu à ce sujet, votre voisin peut en principe installer des barbelés sur son terrain, mais pas sur la ligne séparative, commune à vos deux propriétés, si vous n'avez pas donné votre accord.
installer des plantes grimpantes sur des tuteurs pour faire office de haie occultante, placer des plantes en pot côte à côte (idéal pour un petit jardin), installer un ou plusieurs voiles d'ombrages au niveau de votre terrasse ou de votre balcon, placer un paravent pour fermer un pan de votre terrasse.
La période de réalisation des travaux. En règle générale, l'installation d'une clôture est possible entre le mois de mai et la fin novembre. Il est important que les sols ne soient pas gelés afin de permettre le creusage et le coulage des poteaux principaux.
Selon l'article R. 111-19 du Code de la construction, « une construction en limite de propriété doit être érigée à une distance séparative minimale de 3 mètres, par rapport à la maison des voisins ».
À qui appartient une clôture mitoyenne / le grillage d'une clôture ? Le grillage séparant deux propriétés est dit « Mitoyen », c'est-à-dire qu'il est posé sur la limite séparative. Le grillage appartient donc aux deux voisins dont les terrains sont contigus.
Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie dans l'un des cas suivants : Le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose. La hauteur du mur à construire est supérieure ou égale à 2 mètres. Votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire.
Les voisins peuvent convenir ensemble du droit de passage. On parle d'accord amiable, mais il est souvent recommandé d'établir un acte sous seing privé ou notarié. Cela permet d'authentifier les conditions d'utilisation de ce droit de passage. À défaut d'accord, c'est le tribunal qui tranchera.
Une clôture non mitoyenne doit respecter une distance minimum précise par rapport aux parcelles voisines. Il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie, car ladite distance dépend du Plan local d'urbanisme, de la carte communale voire des usages locaux de la ville.