Le TPIY est le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Il a été créé par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU.
Mais depuis plusieurs mois, le parquet national antiterroriste est chargé, en France, d'une nouvelle action judiciaire : enquêter sur des crimes de guerre. Le procureur travaille avec les autorités ukrainiennes pour constituer des dossiers sur des crimes de guerre commis depuis le début de l'invasion.
Face à la permanence des crimes contre l'humanité, il fallait pérenniser une instance de jugement : c'est le sens de la Cour pénale interna- tionale (CPI) créée en 1998. Le premier grand procès international pour crime contre l'humanité est le procès de Nuremberg (20 novembre 1945-30 septembre 1946).
Depuis la loi du 9 août 2010, l'article 689-11 donne compétence à la France pour juger des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, c'est-à-dire les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et, depuis 2010, les crimes d'agression.
20 ans de réclusion criminelle. une mutilation ou une infirmité permanente. Réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'infraction a eu pour conséquence la mort de la victime.
Le génocide est la forme extrême du crime contre l'humanité. Ces deux concepts sont nés après la Seconde Guerre mondiale. Le concept de génocide s'est appliqué au massacre des Juifs d'Europe (1941-1945) avant d'être étendu à celui des Arméniens (1915) puis à celui des Tutsis (1994).
Contrairement au crime de guerre, le génocide peut se réaliser dans le cadre d'une situation pacifique bien que ceci ne soit pas courant. Le génocide doit regrouper deux éléments : Elément psychologique : une « intention de détruire en tout ou en partie un groupe national ou ethnique, racial ou religieux comme tel ».
La cour d'assises
La cour criminelle est compétente pour juger les personnes majeures accusées de crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion : Peine de prison prononcée en cas de crime (viol, meurtre,...).
le génocide des Arméniens en Turquie. le génocide perpétré par les nazis contre les Juifs et les Tsiganes. le génocide des Tutsi au Rwanda. le massacre de milliers de musulmans de Bosnie, en 1995 à Srebrenica.
Le génocide a été jugé par des institutions très diverses : tribunal pénal international, tribunaux rwandais gacaca et juridictions nationales saisies sur le fondement de la compétence universelle.
Le TPIY est le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Il a été créé par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU. Des Juges et le Greffier au cours d'une audience.
Les crimes de guerre sont des violations « des lois et coutumes de la guerre » définies par les Conventions de Genève et de la Haye : ils comprennent les attaques délibérées contre des civils, la torture, le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre.
Quelles peuvent être les conséquences judiciaires pour les auteurs de ces crimes ? A l'issue d'un procès, le tribunal de La Haye peut décider d'une peine de prison – qui peut aller jusqu'à perpétuité – contre l'auteur d'un crime. Peuvent s'ajouter une amende et la confiscation des biens et profits tirés du crime.
Un crime de guerre ne peut être commis que par un militaire en période de guerre et dans le cadre d'opérations de guerre. Le même crime commis par des civils, ou par des militaires en dehors d'une situation de guerre, est qualifié de crime terroriste, voire de crime de droit commun.
Qui peut juger les de crime de guerre ? Les tribunaux nationaux ont généralement le devoir de juger les auteurs de crimes de guerre.
Pour la justice, Thierry Paulin a officiellement tué 18 femmes, âgées de 71 à 91 ans, en l'espace de trois ans (octobre 1984-novembre 1987). Ses crimes se sont déroulés en deux vagues distinctes, entrecoupées d'un passage de 16 mois en prison pour l'agression de son dealer.
Il apparaît que les vols sans violence contre des personnes était le délit le plus fréquemment recensé au cours de cette année-là. Près de 1.000 homicides ont été recensé en 2022.
La Cour d'Assises.
Ces juridictions sont compétentes pour les crimes, commis par des personnes majeures passibles de réclusion criminelle. La représentation par un avocat y est obligatoire. La Cour d'Assises représentée est celle statuant en 1ère instance.
La cour d'assises est une juridiction départementale. Elle est la seule compétente pour juger les crimes (viol, meurtre, vol à main armée,...) commis par les majeurs et les mineurs de plus de 16 ans et pour les procès en appel.
Entre 1959 et 1962, la famine tua 36 millions de Chinois. Un document exceptionnel en retrace l'horreur. Sidérant. Rien que pour l'année 1960, la Chine a perdu plus d'habitants que l'Europe lors de toute la Première Guerre mondiale.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'idée d'une justice internationale s'est progressivement institutionnalisée. Pour la première fois, avec les procès de Nuremberg (1945-1946) et Tokyo (1946-1948), les responsables de crimes de masse sont traduits devant un tribunal international.
Cela a conduit à la mise en œuvre d'un processus d'extermination systématisé. Entre avril et mi-juillet 1994, les trois quarts de la population tutsie est victime du dernier génocide du XXe siècle.