Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.
Si vous vous rendez à votre mairie, celle-ci pourra vous fournir un extrait de plan cadastral (cela peut aussi se faire sur Internet). Le site cadastre.gouv.fr vous permet également d'obtenir le plan cadastral de votre parcelle, en renseignant votre adresse.
L'architecte reste le professionnel le plus compétent pour la réalisation d'un plan de masse de votre projet de construction ou d'extension. D'ailleurs, toutes les pièces constitutives d'un dossier de permis de construire doit être impérativement être signées par un architecte qualifié.
Une fois que vous avez repéré votre parcelle, vous pouvez imprimer un plan de situation grâce à la barre d'outils placée à gauche : Sélectionnez l'onglet « outils avancés » Sélectionnez ensuite l'outil « Imprimer » Cliquez enfin sur le lien « Plan de situation »
Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.
Le plan de masse doit faire apparaître : L'emplacement et la taille des constructions existantes sur le terrain. L'emplacement et la taille des constructions en projet. Les parties du terrain qui vont être creusées pour réaliser les constructions en projet.
Pour autant, le plan cadastral reste un document de nature fiscale montrant essentiellement les limites de propriété, tandis que le plan de masse est utilisé en vue d'instruire une demande d'autorisation de construire.
www.cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Le plan de masse montre dans le même temps : L'emplacement des accès au terrain ; L'emplacement des accès aux constructions ; Eventuellement, les dimensions des accès (comme les dimensions d'un portail d'accès des véhicules).
Vous pouvez également aller sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr. En indiquant l'adresse de votre terrain, vous obtiendrez le plan de situation. La partie du plan de votre commune où est situé votre terrain peut aussi convenir.
Afin de réaliser les plans de votre maison pour le permis de construire vous pouvez faire appel à un constructeur, à un bureau d'étude ou à un architecte. Dès lors que votre surface de plancher ou que l'emprise au sol de votre construction dépasse 150 m² il faut obligatoirement avoir recours à un architecte.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*09) Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Un plan de masse est une représentation graphique aérienne d'un terrain, permettant de visualiser l'ensemble d'un projet.
Se renseigner en mairie sur le propriétaire d'une parcelle
Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste.
Il importe de représenter la pente du terrain naturel sur le plan de masse. Pour cela, il est possible d'utiliser des balises, sous lesquelles sont inscrites les hauteurs de la pente du terrain naturel. Les balises peuvent être identifiées par le sigle « Tn » pour terrain naturel.
L'inscription et l'utilisation du Site sont gratuites. Si le Membre souhaite modifier son compte, il peut le faire à tout instant. Son compte est accessible via le bouton "Mon profil" présent en haut et à droite sur toutes les pages du Site.
Si vous comptez construire une maison sans faire appel à un architecte, disposer d'un permis de construire est recommandé. Ce document vous met à l'abri en cas de compromis. Le plan de maison fait partie des éléments nécessaires lors d'une demande de permis de construire.
Le plan de masse doit faire apparaître :
les arbres existants, s'il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés ; les arbres qui doivent être plantés ; l'emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux (EDF, EAU, Téléphone, GAZ)
Le plan de masse est un plan coté dans les 3 dimensions (longueur, profondeur, hauteur) permettant de visualiser l'ensemble du projet de construction. Il décrit l'état actuel du terrain et expose également le futur projet du demandeur.