La kafala notariale : elle est établie devant un notaire, dans la très grande majorité des cas afin d'obtenir une kafala intra-familiale. Le postulant à la kafala doit obtenir le consentement des parents de l'enfant et constituer un dossier qui est soumis à un notaire chargé de rédiger l'acte de kafala.
Pour le changement de nom, le recueillant doit saisir le ministère de la Justice, garde des sceaux, direction des affaires civiles, sous couvert du consulat en joignant les pièces suivantes : l'acte de naissance de l'enfant recueilli.
Pour produire ses effets, la décision de kafala doit être prononcée ou homologuée par une autorité judiciaire. En principe, les actes se rapportant à l'état des personnes établis à l'étranger ne nécessitent aucune mesure pour s'appliquer en France. Le jugement de kafala concerne l'état et la capacité des personnes.
La demande de la kafala doit être adressée par la personne qui y prétend au juge des tutelles exerçant dans le tribunal de la famille du lieu de résidence de l'enfant. Elle doit être accompagnée des documents qui prouvent que cette personne remplit les conditions exigées par la loi.
La conversion à l'Islam peut également se faire au Maroc chez un adul. L'Association peut conseiller et/ou accompagner l'adoptant dans cette démarche moyennant une somme de 1200 euros.
Demande d'agrément
Vous devezobtenir au préalable un agrément si vous souhaitez adopter un pupille de l'État, un enfant étranger ou un enfant de la famille. vous n'avez pas besoin d'agrément si vous adoptez de l'enfant de votre époux, de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin.
L'adoption en France est gratuite. L'agrément et la procédure qu'il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l'adoptant jusqu'aux bureaux de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental (ASE).
Vous devez adresser votre demande d'agrément par courrier simple auprès du service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département. Vous devez préciser votre situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).
Depuis le 21 février 2022, seuls les services départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance, sont autorisés à réaliser les adoptions et à recueillir l'enfant à la maternité. L'assistante sociale de votre secteur ou le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance peuvent vous renseigner.
Chine. La Chine possède une longue tradition en matière d'adoption internationale Bien que le processus ait récemment été soumis à quelques réformes, augmentant ainsi le délai d'attente, il s'agit d'un système très bien établi et efficace, prenant en compte le bien-être de l'enfant avant toute chose.
Les familles qui souhaitaient adopter un enfant ukrainien vont devoir encore attendre. À cause de la guerre, toutes les procédures d'adoption internationale d'enfants résidant en Ukraine sont suspendues en France depuis mars 2022.
La kafala est issue du droit coranique qui interdit l'adoption plénière et ses effets afin de préserver le nom patronymique de la famille, considérée comme pilier de la société. Cette particularité de l'interdiction de l'adoption dans l'islam est liée à la vie de Mahomet.
Téléphonez au service d'adoption du CISSS ou du CIUSSS de la région ou du territoire où le jugement d'adoption a été prononcé pour faire une demande et obtenir de l'information sur vos antécédents sociobiologiques, vos parents d'origine, votre enfant d'origine adopté ou vos frères ou sœurs d'origine.
La loi française n'a pas prévu de limite supérieure d'âge pour adopter, mais les conseils de famille, les organismes autorisés pour l'adoption (OAA) et de nombreux pays étrangers ne confient pas un nourrisson à des parents ayant plus de 40 ou 45 ans (certains pays fixent un écart d'âge maximum entre parents et enfants) ...
LES INCONVENIENTS
L'adoption est définitive : le divorce des époux ne met pas fin à l'adoption et celle-ci ne peut pas être révoquée (seule l'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves, tels que des actes violences sur l'adoptant).
Les statistiques suggèrent une durée moyenne d'attente d'environ quatre ans pour les adoptions internationales, de quatre ou cinq ans, voire davantage pour l'adoption en France (l'attente pour un bébé peut durer plus de cinq ans dans certains départements).
Que vous soyez célibataire (et âgé de plus de 28 ans) ou mariés (depuis plus de 2 ans ou âgés de plus de 28 ans), il vous est possible d'adopter. Attention toutefois, certains pays refusent systématiquement les célibataires. Quant aux concubins, seul un des deux parents peut adopter un enfant.
Les personnes célibataires sont donc en droit d'entamer une procédure d'adoption, qu'elle soit simple ou plénière, à condition, d'avoir 15 ans de plus que la personne à adopter (sauf décision expresse du juge).
En France, près de 10 000 demandes d'adoption sont effectuées chaque année. Pourtant, seuls 1 400 enfants ont trouvé un foyer d'adoption en 2013. Il faut dire qu'entre délais d'attente, conditions à remplir et qualités requises, l'adoption d'un enfant n'est pas une démarche facile.
L'adoption plénière au Maroc est interdite. Il est donc juridiquement impossible de devenir les parents adoptifs d'un enfant. Si vous souhaitez malgré tout élevé un enfant né au Maroc, vous devrez faire une demande de Kafala.
Adopter à l'étranger : il faut d'abord obtenir l'agrément
L'agrément ainsi obtenu est valable pendant 5 ans. Le(s) adoptant(s) doivent confirmer annuellement leur projet d'adoption auprès des services de l'ASE. En cas de refus d'agrément, une nouvelle demande peut être réalisée 30 mois plus tard.
Nos orphelinats sont situés à Casablanca au Maroc. Les dons sont stockés au local de la Mairie du 6ème à Paris. Avant tout dépôt, veuillez contacter les cofondatrices aux numéros suivants : 06.87.99.40.06 / 06.20.85.42.98.