Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, ils doivent se présenter au service de l'état civil, munis d'une pièce d'identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).
La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé. Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.
Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire).
Si l'inscription consulaire n'est pas exigée pour l'établissement d'un passeport, elle devient utile en cas de perte ou vol de votre titre, et même obligatoire pour l'établissement d'une carte d'identité, l'obtention d'une bourse scolaire ou le recensement militaire.
L'Acte de Naissance Spécial, dit 12S, est un document officiel contenant des informations d'état civil. Il est établi sur la base du registre de l'état civil, dans les deux langues (arabe+français). Le 12S est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique.
L'acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l'état civil. Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.
Les personnes nées en Algérie, de nationalité algérienne, qui vivent désormais en France, peuvent demander leur acte de naissance auprès du Service central d'État civil. Le service est compétent pour toute demande de document d'état civil pour les étrangers.
Il est possible de demander un acte de naissance par Internet pour les personnes de nationalité algérienne vivant en France. Un site internet développé par le Ministère Algérien de l'Intérieur et des Collectivités Locales est dédié à ces demandes.
Ce service permettra au citoyen de retirer ses documents d'état-civil (acte de naissance/acte de mariage/ acte de décès) ou ceux de ses proches, à partir de la rubrique intégré au site du Ministère de l'Intérieur des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire www.interieur.gov.dz.
En général, les ressortissants français peuvent obtenir leur acte d'état civil en se rendant au guichet de leur mairie de naissance. Mais pour les Français nés au Maghreb, les actes de naissance sont à récupérer auprès du Service Central d'État Civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Prendre un rendez-vous pour le dépôt du dossier en envoyant un mail avec : mon nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone, à l'adresse : [email protected] . Ce rendez-vous sera convenu téléphoniquement avec le consulat suite à un appel de celui-ci entre 48 et 72 heures après la demande du RDV.
Depuis le 1er septembre, seuls les actes EC7 (acte de naissance) et EC1 ( acte de mariage) en langue arabe sont recevables. Ces actes doivent comporter un numéro d'acte, le nom du lieu de l'événement, la signature et le cachet de l'officier d'état-civil de la commune de l'événement et un code barre.
Documents à fournir: une pièce d'identité algérienne de l'intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d'identité algérienne). La copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé. La copie intégrale de l'acte de naissance du père de l'intéressé.
Lettre de demande de rendez-vous au consulat
Madame, Monsieur, Je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir m'accorder un rendez-vous au consulat en raison de (précisez vos raisons). En effet, je requiers les services du consulat en vue de (préciser) dans le cadre de mon travail / mes études.
Si vous ne connaissez pas votre NUMIC et n'avez pas non plus de compte service-public.fr, vous pourrez adresser un courriel en y joignant une pièce d'identité française (CNIS ou passeport) au Consulat général [email protected] qui examinera votre demande.
021.98.15.05 (le téléphone étant souvent saturé, il est plus rapide et plus fiable d'adresser un message électronique au consulat).
1) A partir du lien Service-public.fr ci-dessus, sélectionnez la démarche "Demander ses documents (certificats, carte consulaire)". 2) Cliquez sur "Accéder au service en ligne". 3) Renseignez votre adresse courriel et votre mot de passe.
En France, la carte d'inscription consulaire est un des justificatifs qui peut être présenté lors d'une demande d'exonération de TVA pour achat de plus de 175 euros afin de justifier de sa résidence hors de France et d'un des pays membre de l'Union européenne et territoires assimilés.