C'est-à-dire qu'un enfant peut prendre la nationalité d'un pays si l'un de ses parents étrangers est lui-même né dans ce pays. La France reconnaît ce double droit du sol, comme l'Espagne ou la Belgique. Sur le continent africain, ce dispositif s'applique au Maroc, au Sénégal, au Niger ou au Burkina Faso.
La France, l'Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le "double droit du sol": un enfant né dans le pays acquiert la nationalité du pays si au moins un de ses parents y est également né. Par ailleurs, toute personne née en Espagne peut obtenir le droit à la nationalité après seulement un an de résidence.
Elle est désormais automatique (sauf refus par l'intéressé), ou à partir de l'âge de 13 ans si ses parents en font la demande et si l'enfant réside en France depuis l'âge de 8 ans. Le double droit du sol s'appliquait jusqu'en 1993 aux enfants d'une personne née dans une ancienne colonie française.
Application. Le droit du sang est très répandu en Europe centrale et orientale, en Afrique du Nord (spécialement en Algérie et au Maroc) et en Asie (par exemple dans le système des Millets ou au Japon). Il a aussi été le droit romain initial.
Depuis le British Nationality Act de 1981, la loi du jus soli est appliquée de façon conditionnelle: la naissance en Grande-Bretagne accorde la nationalité britannique seulement si l'un des parents est régulièrement et durablement établi en Grande-Bretagne, ou en fonction du lien des parents avec le Commonwealth.
En France, le droit du sol apparaît en 1515, formalisé par un arrêt du parlement de Paris. A cette époque, est français celui qui est né dans le royaume, y demeure et reconnaît la souveraineté du roi.
Évolution du droit du sol dans la loi française
Le jeune né en France de parents étranger devait donc effectuer des démarches pour acquérir la nationalité française entre 16 et 21 ans. La loi du 16 mars 1998 a renoué avec la tradition française du droit du sol.
La nationalité peut également être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol".
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, si au moins l'un de ses parents est Français. Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
La démarche est automatique, mais l'enfant doit demander un certificat pour prouver sa nationalité et prouver qu'il y a droit avec des livrets scolaires par exemple, des certificats de scolarité ou de travail. Il est possible de faire la demande de nationalité sans attendre la majorité.
Le droit du sol (jus solis), qui détermine la nationalité d'après le lieu de naissance de l'individu, se distingue du droit du sang (jus sanguinis), lequel reconnaît la filiation comme critère de nationalité.
La Belgique, la Finlande, le Luxembourg, le Danemark, le Portugal et la Suède ont adopté des formes variées du droit du sol . L'Allemagne a changé sa loi sur la nationalité en 2000, mettant fin au principe exclusif du droit du sang, qui prévalait depuis 1913.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
Vous habitez en France depuis un certain moment ou vous venez à peine d'immigrer ? La loi française vous oblige à régulariser votre situation en obtenant un titre de séjour. Dans le cas contraire, vous serez considéré comme un sans-papier, ce qui constitue un délit grave.
Vous êtes en France depuis plus de trois mois mais en situation irrégulière ? Vous pouvez avoir droit à l'Aide Médicale d'Etat (AME) qui prend en charge à 100% les soins de maternité ainsi que le forfait hospitalier. Se renseigner auprès de la Sécurité Sociale (www.ameli.fr ou tél : 3646) ou d'une assistante sociale.
La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. En France, la naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
Conditions à remplir
Avoir plus de 65 ans. Être le père, la mère ou un autre ascendant direct d'un Français. Résider en France de manière régulière (muni d'un document provisoire ou d'un titre de séjour) et habituelle depuis au moins 25 ans.
Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies : Vous avez la nationalité d'un autre État. Vous vous comportez comme le citoyen de cet État. Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d'au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d'une démarche volontaire.
La France, l'Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le "double droit du sol": un enfant né dans le pays a la nationalité si au moins un de ses parents y est également né. Par ailleurs, toute personne née en Espagne a droit à la nationalité après un an de résidence dans le pays.
Le droit du sang est la règle la plus appliquée dans le monde. Elle prévoit d'attribuer aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. Alors que le droit du sol attribue la nationalité en fonction du pays où ils sont nés.
L'Inde a pour sa part aboli le droit du sol. Jusqu'en 1987, celui-ci était intégral. Il est ensuite restreint aux enfants dont au moins l'un des parents est indien. Depuis 2004, une personne ne née indienne que si au moins l'un de ses parents est indien et que l'autre n'est pas un(e) immigré(e) clandestin(e).