Accès direct au fichier des immatriculations
Les policiers municipaux habilités par la préfecture sur proposition du maire pourront accéder directement comme leurs collègues nationaux au fichier des immatriculations.
« Trouver ma Voiture »
Avec le système de géolocalisation GPS, l'application enregistre le lieu où vous avez garé votre véhicule. Elle vous permet donc de localiser votre voiture. Pour la retrouver, il suffit de lancer le navigateur pour qu'il vous amène jusqu'à votre auto. Simple, rapide et efficace.
Enfin, il y a le cas des véhicules introuvables dans Histovec : ce sont les voitures non informatisées. Ces voitures ont été immatriculées il y a plus de 10 ans dans le fichier informatique des immatriculations (FNI), à l'époque où le SIV n'existait pas encore.
Histovec : service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion.
Histovec est une plateforme internet développée par l'Etat et reprenant les informations disponibles dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) géré par le ministère de l'intérieur. Le rapport est disponible sous forme de lien consultable jusqu'à la fin du mois suivant la demande.
HistoVec étant un site du gouvernement, les données utilisées sont fiables et officiellement issues du système d'immatriculation d'un véhicule (SIV) français. Ce site est par ailleurs extrêmement confidentiel, car seul un propriétaire de véhicule peut choisir de partager ses informations avec un acheteur potentiel.
La plateforme officielle, Histovec, placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, permet au propriétaire de la voiture de générer un lien gratuit vers l'historique de son véhicule. Ce lien peut ensuite être transmis à l'acheteur.
La fiche d'identification du véhicule en vue de sa destruction est à demander sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, il est nécessaire de créer un compte ANTS. Une adresse mail suffit pour confirmer la création du compte.
Lorsque vous autorisez Google Maps à enregistrer votre activité, l'application mémorise automatiquement l'endroit où vous stationnez votre voiture (même si vous vous garez loin de votre destination). Une fois que vous avez atteint votre destination, activez, au bas de l'écran, l'option Retrouver mon véhicule.
Ouvrez Waze pour retrouver l'endroit où vous vous êtes garé la dernière fois. Lorsque vous arrivez à destination, garez votre voiture et fermez Waze. Une épingle localisant l'emplacement de votre véhicule est automatiquement ajoutée à la carte.
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.
Afin de connaître la situation administrative d'un véhicule et de savoir s'il est gagé ou pas, il suffit de demander un certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage). Quelques clics suffisent pour l'obtenir en moins de 3 minutes sur Cartegrise.com !
En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
La date du CI figure sur la carte grise au repère I. Comment trouver la date du CI sans carte grise ? Si vous avez égaré votre carte grise et devez-en demandé un duplicata, vous trouverez la date du certificat d'immatriculation actuel sur le procès-verbal du dernier contrôle technique.
La meilleure option dans ce cas est de faire très attention au carnet d'entretien et de vérifier point par point les contrôles techniques passés. La plaque d'immatriculation elle-même peut vous renseigner sur la date de mise en circulation du véhicule, et donc son kilométrage moyen.
Le Ministère de l'Intérieur a mis en place un site internet : Histovec. Il permet d'accéder à l'historique d'un véhicule : ses précédents sinistres, sa date de première mise en circulation, sa situation administrative et son kilométrage exact.
Il est possible d'obtenir un certificat de non-gage gratuit en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur (section SIV) ou via HistoVec. Il suffit de fournir quelques informations de la carte grise. Le document est immédiatement disponible au téléchargement (fichier PDF à imprimer).
Chaque propriétaire de voiture peut faire une demande d'historique en complétant un formulaire en ligne. Le vendeur de voiture d'occasion obtient un rapport d'historique en lien avec les données de sa carte grise (SIV) sous la responsabilité du ministère de l'intérieur.
Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l'organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
Vous ne pouvez connaître l'ancien propriétaire que lorsque les autorités le juge nécessaire ! Si vous avez un vice caché et que les informations du vendeur sur le certificat de cession sont faux. Ce sont les autorités qui pourront alors consulter le fichier et trouver l'ancien propriétaire via le numéro de plaque.
Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise. Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU. Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
Le SIV est le dispositif d'enregistrement des immatriculations des véhicules sur le territoire français.