Les enseignants en contrat définitif ne doivent en aucun cas envoyer leurs arrêts maladie à la CPAM. L'arrêt maladie doit être transmis par voie hiérarchique, il doit être visé par à l'établissement d'affectation qui le transmettra à la DEP accompagné de l'annexe 1.
Si vous êtes contractuel(le) à l'Education Nationale :
> Vous adressez les volets 1 et 2 dans une enveloppe à l'attention de votre médecin conseil, et le volet 3 à votre employeur ou au Pôle Emploi, si vous êtes chômeur indemnisé.
Le ministère chargé de l'Éducation nationale est votre employeur. Toutefois, votre chef d'établissement est votre supérieur hiérarchique.
Vous devez envoyer les feuillets n°1 et n°2 à votre organisme de Sécurité sociale ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie ou MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ).
Afin de respecter le secret médical, seuls les volets 2 et 3 de l'imprimé CERFA, sans mention médicale à caractère personnel, sont à transmettre à l'IEN .
Grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, votre médecin peut transmettre en ligne, de façon totalement sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
Une maladie : l'arrêt maladie est accordé lorsque l'état de santé du salarié l'empêche d'exercer son activité sur décision d'un médecin. Un accident du travail : l'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l'activité professionnelle du salarié.
Il n'est pas possible de transmettre votre arrêt directement par mail ; cependant, les professionnels de santé peuvent directement télétransmettre les arrêts à votre caisse grâce à votre carte Vitale. Dans ce cas, seul le volet 3 destiné à votre employeur (ou à Pôle emploi selon votre situation) vous est alors remis.
Pour éviter tout litige, il est donc toujours préférable d'envoyer son arrêt maladie dans les 48 heures. De même, vous ne disposez que de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de votre caisse d'assurance-maladie.
L'autorité de recrutement des personnels contractuels est le recteur ou l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) agissant par délégation du recteur.
Les enseignants relèvent du statut général des fonctionnaires de l'État. Ils sont recrutés dans un corps. Chaque corps a un statut particulier.
La gestion de votre paye
Les payes des professeurs du second degré sont gérées par discipline, par les services administratifs du Rectorat de l'académie à laquelle le professeur est rattaché.
Retrouvez l'adresse de votre médecin conseil : le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans la rubrique « adresses et contacts » si vous êtes géré MGEN, l'adresse est celle de votre section départementale.
En tant qu'assuré de la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), vous ne pouvez donc pas adhérer au compte ameli. Afin d'obtenir votre attestation de vaccination, je vous invite à vous connecter au site https://attestation-vaccin.ameli.fr et à cliquer sur l'icône "S'identifier avec FranceConnect".
Lorsqu'il est en congé de longue maladie (CLM), l'agent de la fonction publique perçoit la totalité de son traitement indiciaire pendant 1 an, puis 50 % les 2 années suivantes. Pendant le CLM, sont versées en intégralité : Le supplément familial de traitement (SFT) L'indemnité de résidence.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Si vous pouvez solliciter sous condition une contre-visite médicale, vous ne pouvez pas interroger un salarié sur la raison de son arrêt maladie. En effet, un salarié ne saurait être tenu de donner des informations à son employeur sur son état de santé ou la nature d'une pathologie.
Le délai de carence de 3 jours
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.
Cependant, certaines situations n'entraînent pas de délai de carence : En cas de prolongement d'un arrêt de travail. En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail (voir comment déclarer votre AT) En cas de 2ème arrêt maladie, uniquement si la reprise du travail n'a pas dépassé les 48 heures.
En relais du maintien de salaire employeur, soit au 41ème jour, au 61ème jour ou au 91ème jour, l'organisme de prévoyance verse à l'employeur des indemnités journalières complémentaires (IJC) aux IJSS afin que le salarié en arrêt perçoive 95% de son salaire net pendant toute la durée de l'arrêt.
Vous ne pouvez pas envoyé vos arrêt sur votre compte Améli. Vous devez les envoyer par courrier ou les déposer dans les boîtes aux lettres présentes dans certaines agences de sécurité sociale.
Si vous avez besoin d'un arrêt de travail, vous pouvez le demander sur le téléservice dédié « declare ameli ». Si vous avez déjà eu le Covid-19 il y a moins de 2 mois, vous n'êtes pas obligé de vous isoler, sauf si vous avez des symptômes et que votre médecin traitant considère qu'il s'agit d'une nouvelle infection.
Pour préserver le secret médical, vous remettez l'avis d'arrêt de travail à votre patient, après l'avoir complété, avec une enveloppe "M. le Médecin Conseil" qui lui permettra d'adresser les volets destinés à son organisme d'assurance maladie ou à son employeur.