Pour obtenir le certificat de résidence, vous devez vous présenter auprès de l'agent d'autorité de l'arrondissement urbain le plus proche de votre domicile. Timbre de 20dh.
Le certificat de résidence est délivré sur pésentation du certificat de domicile. Ce dernier est exigé par la préfecture, la police ou la mairie d'arrondissement. Les modalités d'obtention du certificat de résidence ne sont actuellement pas régies par une réglementation.
La mairie ne délivre cette attestation que lorsqu'elle est demandée par une administration étrangère.
Le certificat de résidence est délivré par la mairie de votre ville de résidence. Le certificat de résidence est délivré par le service de l'administration générale uniquement à destination des autorités étrangères et dans le cas d'un dépôt de dossier complet.
Le certificat de résidence permet d'attester auprès des autorités étrangères uniquement que la personne réside dans la commune à la date de la demande. La présentation d'un justificatif de domicile a été supprimée par le décret du 26 décembre 2000.
L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ. Nous vous guidons dans la démarche.
- Un contrat de travail ou des bulletins de salaire à l'étranger ; - Des documents prouvant l'inscription dans une école ou dans une université à l'étranger ; - Les relevés de compte bancaire à l'étranger ; - Les factures d'électricité, de téléphone, d'eau, de gaz ou de loyer à l'étranger.
Le formulaire est à télécharger sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/5000-sd/attestation-de-residence-destinee-ladministration-etrangere.
Le certificat de résidence permet d'attester auprès des autorités étrangères uniquement que la personne réside dans la commune à la date de la demande. La présentation d'un justificatif de domicile a été supprimée par le décret du 26 décembre 2000.
Le certificat de résidence s'établit exclusivement à l'intention d'un organisme officiel étranger. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune. Pour les organismes français, une simple attestation sur l'honneur permet de justifier de mon domicile.
- Un contrat de travail ou des bulletins de salaire à l'étranger ; - Des documents prouvant l'inscription dans une école ou dans une université à l'étranger ; - Les relevés de compte bancaire à l'étranger ; - Les factures d'électricité, de téléphone, d'eau, de gaz ou de loyer à l'étranger.
L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ. Nous vous guidons dans la démarche.
Le justificatif de domicile lorsqu'on vit à l'hôtel
Il peut s'agir de votre permis de conduire, d'un avis d'imposition, d'une attestation de carte vitale, ou bien d'un titre de pension ou encore d'un document Pôle Emploi ou un titre d'allocations familiales.
Si vous êtes majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler.
Si votre résidence secondaire à l'étranger ne génère aucun revenu, vous n'êtes pas tenu de déclarer son existence à l'administration fiscale.
Foyer fiscal ou séjour principal en France :
Est résident fiscal, toute personne ayant sa résidence ou celle de sa famille (conjoint et enfants) en France. Une personne qui travaille à l'étranger et dont la famille habite en France, est considérée en tant que résident fiscal en France.
Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année.