Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille.
Il permet de : Justifier de la filiation entre les parents et l'enfant. Confirmer que les parents détiennent l'autorité parentale. Assurer l'exactitude des informations sur l'enfant (nom, date de naissance, fratrie).
La demande de délivrance de livret de famille doit être adressée à cette mairie ou à celle du lieu de résidence. Le livret sera ensuite complété par l'Office par l'extrait du certificat de naissance du ou des parent(s) protégé(s). Vous êtes protégé et vous êtes marié en France.
Bonjour, le livret de famille n'est pas une pièce d'identité. Mais le permis ou le passeport oui. APrès un acte de naissance de moins de 3 mois peut convenir pour monter votre dossier (maispas pour créer une carte vitale).
En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès). Il n'en est que le recueil. Seule la mairie possédant l'acte peut l'apposer sur la partie du livret la concernant.
Concrètement, il peut être utilisé pour les démarches administratives suivantes : inscription en crèche ou à l'école ; délivrance d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport ; ouverture d'un compte bancaire à son enfant, etc.
89. Seul un certificat de naissance délivré par la mairie ou le bureau de l'état civil est accepté. Ce certificat doit contenir le nom de l'enfant ; une déclaration sur papier libre, signée par les parents, précisant le nom de l'enfant, doit être fournie.
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
D'IDENTITE :
Est-ce que le livret de famille peut remplacer la carte d'identité ? Le livret de famille ne peut pas remplacer une carte d'identité pour justifier l'identité d'une personne. Ce document officiel, délivré aux parents lors de la naissance d'un enfant ou d'un mariage, sert principalement à prouver un lien de filiation.
En cas de divorce ou de séparation, chaque époux ou parent peut demander un second livret de famille. Ce livret peut être nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, comme l'inscription scolaire des enfants ou les demandes de prestations familiales.
Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives. Sa durée de validité est à vie.
C'est mon ex-femme qui le détient. Le livret de famille est un document remis par l'officier d'état civil, le plus souvent dans le cadre d'un mariage. Un seul exemplaire est confié aux deux époux.
Le notaire établit la liste des personnes susceptibles d'hériter et détermine les droits et les obligations de chacun. Pour identifier ces personnes, divers documents doivent être transmis au notaire : livret de famille, contrat de mariage ou convention de Pacs, jugement de divorce.
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.
En cas de divorce, l'exemplaire est conservé par l'un des époux. Le conjoint qui n'est pas détenteur du livret de famille peut faire la demande d'un second exemplaire auprès de la mairie. Un second livret de famille peut être demandé par l'ex-époux qui n'en est pas détenteur, sans l'accord de l'autre.
Le livret de famille, de son côté, n'est pas considéré comme une pièce d'identité. Ce document peut toutefois être accepté dans certains cas, notamment lorsque vous n'avez d'autre document à présenter lors d'un contrôle de police (voir comment refaire son livret de famille ou obtenir un duplicata).
Vous pouvez justifier votre identité en présentant l'un des documents suivants : titre de séjour, passeport, permis de conduire...
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle car il est délivré par l'État français. Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Tenu à jour, le livret de famille sert à justifier de la composition de la famille et de l'état civil de ses membres.
Vous devez vous munir de votre livret de famille pour une première demande de carte d'identité ou de passeport ainsi que pour le renouvellement de vos pièces d'identité.
Documents à fournir : Attestation du médecin ou de la sage-femme, cartes d'identité des parents. Déclarer la naissance puis mettre à jour la carte Vitale.
Pensez à joindre une copie de votre carte d'identité. Si l'acte n'est pas le vôtre, adressez également un justificatif de parenté (livret de famille…). Vous pouvez trouver l'adresse de la commune concernée ici.
Le certificat de naissance ou la copie d'acte de naissance peut être utilisé comme preuve d'identité dans diverses démarches administratives. Cela inclut, par exemple, la demande de passeport, l'obtention d'une carte d'assurance maladie, d'un numéro d'assurance sociale (NAS) ou d'un permis de conduire.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.