Il remplace généralement la production de la copie ou de l'extrait de l'acte de mariage ou des actes de naissance, sauf pour certaines démarches : carte nationale d'identité, passeport mariage, PACS, procédures judiciaires, actes notariés...
Mariage en France
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Le livret de famille contient des extraits d'actes d'état civil des membres de la famille, comme les parents et les enfants.
Concrètement, il peut être utilisé pour les démarches administratives suivantes : inscription en crèche ou à l'école ; délivrance d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport ; ouverture d'un compte bancaire à son enfant, etc.
Le livret de famille est un document légal qui centralise toutes les informations essentielles concernant votre famille : Les extraits d'actes de naissance des parents et des enfants. L'acte de mariage (si vous êtes marié) Les éventuels décès.
La présentation du livret peut valoir, dans certains cas, remise d'extraits d'actes d'état civil. La photocopie lisible de pages du livret peut remplacer les fiches d'état civil. Il peut, sauf exception, permettre de justifier la nationalité française de la personne concernée en remplaçant le certificat de nationalité.
Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance. L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Pensez à joindre une copie de votre carte d'identité. Si l'acte n'est pas le vôtre, adressez également un justificatif de parenté (livret de famille…). Vous pouvez trouver l'adresse de la commune concernée ici.
Le livret de famille, de son côté, n'est pas considéré comme une pièce d'identité. Ce document peut toutefois être accepté dans certains cas, notamment lorsque vous n'avez d'autre document à présenter lors d'un contrôle de police (voir comment refaire son livret de famille ou obtenir un duplicata).
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
En France, un acte de mariage est un acte de l'état civil, établi par un officier d'état civil. Il constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Les situations nécessitant l'obtention d'un acte de mariage sont nombreuses : une succession, une vente, une donation etc.
Le livret de famille doit être remplacé dans quatre cas : illisibilité, mariage avec un ancien livret de parents célibataires, changement de filiation, ou inscription d'un enfant né sans vie. Un livret unique est établi pour les mariages et changements de filiation. Depuis 2007, seule la nouvelle formule est valide.
Une attestation de célibat, également appelée certificat d'absence de mariage, peut être obtenue auprès du greffe du comté ou du service d'état civil. Ce document certifie qu'une personne n'est pas mariée. Une attestation de célibat peut être exigée pour une recherche d'emploi.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Lorsque ce défunt avait des enfants, le notaire doit alors s'assurer d'avoir la liste complète de ces enfants. Il ne doit oublier personne. Le livret de famille permet de prouver le nombre d'enfants du défunt et leurs identités.
Une licence de mariage vous autorise légalement à vous marier. Un certificat de mariage atteste de votre union.
Le livret de famille a une durée permanente toutefois le(s) titulaire(s) est (sont) dans l'obligation de le mettre à jour (exemple : inscription d'un divorce, d'un décès…). Il est rédigé d'après : le ou les extraits de naissance du ou des parents non mariés.
Dans le cas d'un veuvage, divorce, séparation, remariage, ou si vous avez conclu un pacs : la copie intégrale de votre livret de famille tenu à jour. Celle-ci correspond à une photocopie certifiée conforme du livret de famille, la copie doit être apposée d'un timbre fiscal ou d'un cachet de la mairie.
Est-ce que le livret de famille peut remplacer la carte d'identité ? Le livret de famille ne peut pas remplacer une carte d'identité pour justifier l'identité d'une personne. Ce document officiel, délivré aux parents lors de la naissance d'un enfant ou d'un mariage, sert principalement à prouver un lien de filiation.
Livret de famille délivré lors de la naissance
Le livret de famille est automatiquement établi par la mairie de naissance du premier enfant si l'un des parents a un acte de naissance enregistré par une autorité française. Il est ensuite complété à l'occasion de chaque nouvelle naissance.
Mariage en France
Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux. Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance ; justificatifs de domicile, de nationalité française, d'autorité parentale ou de droit d'usage d'un deuxième nom ; livret de famille ; certificat d'hérédité et de vie commune.
le livret de famille n'est pas une pièce d'identité.
Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives. Sa durée de validité est à vie.
Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ? Les titulaires du livret de famille, en général les parents, peuvent demander un second livret en cas de perte, vol ou détérioration.