Le motif d'ivresse ou d'ébriété doit pouvoir être clairement identifié comme incompatible avec l'activité professionnelle. En effet, il a été considéré qu'un salarié ne peut pas être licencié pour "alcoolémie au-dessus de la normale" (8).
En outre, les tribunaux admettent qu'un alcootest positif pratiqué par l'employeur serve de base à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Que faire lorsqu'un salarié se présente en état d'ivresse sur son lieu de travail ?
Plusieurs motifs sont envisageables.
La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite.
L'alcoolisme au travail peut être constaté par le médecin du travail, suite à quoi des mesures d'accompagnement ou disciplinaires peuvent être prises par l'employeur, toujours dans le respect de la législation.
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur.
Licenciement sommaire
Il s'agit d'un licenciement immédiat sans préavis ni indemnité compensatrice, généralement pour faute grave (par exemple vol, fraude, violence).
Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse : Réelle, c'est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif ; Sérieuse, c'est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement.
Les symptômes de l'alcoolisme ou de l'alcoolodépendance sont nombreux : envie de boire de l'alcool de manière compulsive et irrépressible (craving), consommation régulière et/ou en grande quantité, obsession pour cette activité, perte de contrôle…
La consommation d'alcool au travail peut entraîner des sanctions disciplinaires, allant de l'avertissement au licenciement en cas de récidive ou de comportement dangereux. Ces sanctions dépendent de la gravité des faits et des dispositions du règlement intérieur de l'entreprise.
La dépendance alcoolique peut être considérée juridiquement comme un handicap au même titre que d'autres addictions et que des manifestations caractérisées d'un point de vue psychiatrique.
Restez factuel et exposez le problème que pose la consommation d'alcool pendant les horaires de travail : mentionnez uniquement des faits observés au travail et donnez des exemples des conséquences pour la personne, pour ses collègues et pour l'entreprise (accidents des plus anodins aux plus graves, erreurs, etc.).
État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat) Harcèlement, violences ou injures envers l'employeur ou d'autres salariés.
Depuis 1978, l'alcoolisme est reconnu comme une maladie par l'Organisation mondiale de la santé (CIM-10). L'OMS classe l'alcoolisme en deux types : la forme aiguë (l'alcoolisme aigu) et l'alcoolisme chronique correspondant à une consommation excessive régulière.
Un salarié licencié doit percevoir son indemnité de départ conformément à l'accord définitif conclu avec son employeur. Ce dernier est également tenu de lui verser une prime de départ, calculée comme suit : une semaine de salaire par année d'ancienneté .
Selon la situation, il peut être lié aux comportements du salarié ou à des difficultés économiques que rencontre l'entreprise. Il est intéressant de noter que deux grands types de licenciement existent juridiquement : motif personnel et motif économique. Et les droits et obligations des parties changent.
Si votre employeur vous licencie, il doit respecter certaines procédures. Dans certains cas, il peut vous licencier immédiatement, sans passer par la procédure disciplinaire habituelle .
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.
Pour mettre fin à un CDI, la rupture conventionnelle semble toujours la plus avantageuse pour les deux parties. Comme elle permet de trouver un accord à l'amiable, elle n'est pas perçue comme une contrainte et offre l'opportunité de se quitter en bons termes.
La loi sur les relations de travail 66 de 1995 prévoit trois motifs de licenciement sous la forme de faute grave, d'incapacité et de raisons opérationnelles de l'employeur .
Alcoolémie entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : risques encourus. La conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 g et 0,8 g par litre de sang donne lieu à une contravention de 135 € et est passible d'une suspension du permis de conduire.
En France, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré (ou 0,2 g/l de sang ou 0,10 mg/l d'air expiré si vous avez un permis probatoire ou êtes en situation d'apprentissage , si vous conduisez un véhicule de transport en commun ou si votre ...
L'imprégnation alcoolique
C'est véritablement l'état objectif correspondant à la présence d'une certaine quantité d'alcool dans le sang ou dans l'air alvéolaire expiré du conducteur. Elle devient punissable dès qu'on atteint le seuil légal fixé à 0,22 mg d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré.