Vous n'avez plus besoin d'apposer une vignette sur votre pare-brise. Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus nécessaire d'apposer le certificat d'assurance (vignette verte) sur votre véhicule immatriculé. Vous pouvez l'enlever du pare-brise.
Depuis le 1er avril 2024, vous n'avez plus besoin d'apposer sur le pare-brise de votre véhicule la vignette verte prouvant que vous avez souscrit à un contrat d'assurance. Il n'est pas non plus obligatoire de détenir sur vous ou dans votre boîte à gants le justificatif papier à montrer en cas de contrôle routier.
Depuis la fin de la vignette verte, les documents à présenter lors des contrôles routiers ont évolué. Désormais, les conducteurs doivent avoir sur eux un certificat d'assurance, au format papier ou numérique. Ce document remplace définitivement l'ancienne vignette collée sur le pare-brise.
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d'assurance est supprimée pour les véhicules soumis à l'obligation d'immatriculation.
En lieu et place de la carte verte et du papillon vert, les automobilistes reçoivent désormais un « Mémo véhicule assuré » à la souscription de leur contrat d'assurance. Dématérialisé, ce document d'information leur est également remis en cas de changement de véhicule.
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l'exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.
La vignette verte est remplacée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Au moment du contrôle technique, si celui-ci est réussi, votre voiture se voit poser une vignette sur votre pare-brise. Cependant, vous pouvez tout à fait l'enlever, à condition de garder la preuve du contrôle technique réussi, comme le procès verbal qui est remis à l'issus du contrôle.
Appliquer du vinaigre blanc sur la surface
Ses propriétés assouplissent la matière et permettent d'enlever les résidus de colle. Pour l'utiliser, vous imbibez un chiffon et vous l'appliquez sur la zone à traiter pendant quelques minutes. Vous frottez ensuite par mouvements courts pour retirer les traces de colle.
Utilisez du WD-40 pour enlever les résidus d'autocollant.
À l'aide de la paille flexible multi-usages WD-40, appliquez le produit directement sur les résidus d'autocollant. La paille flexible vous permettra d'appliquer le produit de manière précise sur la zone concernée. Laissez agir 10 minutes.
WD-40 SPECIALIST ® DÉTACHEUR D'AUTOCOLLANTS
Pénètre et ramollit l'adhésif, permettant de retirer facilement même les autocollants les plus tenaces sans laisser de résidus . Sa formule respectueuse de l'environnement est sans danger pour de nombreuses surfaces. Utilisez le dissolvant d'autocollants WD-40 SPÉCIALISTE pour retirer les autocollants.
Appliquez le dissolvant d'insectes et de goudron Turtle Wax sur l'autocollant et laissez agir une minute . La solution commencera à dissoudre l'autocollant et les résidus de colle. Cette méthode permet de retirer les autocollants tenaces sans utiliser d'objets abrasifs et sans risquer d'endommager la surface.
Sèche-cheveux : la chaleur permet de dissoudre la colle et la vignette se détache de la vitre très simplement et pratiquement sans laisser de traces. Attention : si le pare-brise est froid, la chaleur peut faire éclater la vitre !
Les résidents permanents légaux ne peuvent généralement se voir retirer leur statut de carte verte involontairement que dans le cadre d'une procédure devant un juge de l'immigration qui constate qu'ils ont abandonné ou renoncé à leur statut de résident permanent légal.
Le contrôleur du centre agréé a pour obligation d'apposer la vignette sur le pare- brise suite au contrôle, cependant le propriétaire du véhicule n'a aucune obligation de laisser cette vignette entacher le pare-brise.
Vous pouvez l'enlever du pare-brise. Certaines informations nécessaires restant utiles en cas de sinistre, vous êtes néanmoins libre de la laisser apposée sur votre véhicule jusqu'à la date d'anniversaire de votre contrat.
- Alcool à friction : Vaporisez de l’alcool à friction sur l’autocollant et laissez agir quelques minutes. Décollez l’autocollant et nettoyez la zone avec un chiffon doux ou un essuie-tout.
Le seul cas où la vignette est échangée gratuitement, c'est celui où vous avez remplacé le pare-brise sur lequel la vignette a été apposée. Il faut alors pouvoir présenter l'ancienne vignette et la facture de remplacement du pare-brise. Par contre, aucun dispositif n'est prévu pour un changement de véhicule.
À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l'assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable.
Une alternative courante à la carte verte basée sur l'emploi est le parrainage familial : pour les personnes ayant des proches parents citoyens américains ou résidents permanents légaux, ces derniers peuvent vous parrainer pour une carte verte familiale.
Dans ce cas, vous devez faire une demande de Carte internationale d'assurance automobile directement auprès de votre assureur. En dehors de ces pays, il n'y a pas obligation de disposer d'une carte verte. Le Mémo Véhicule Assuré, imprimé sur papier blanc, permet de remplir le constat amiable en cas d'accident.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la réglementation a évolué avec la disparition de la carte verte pour tous les véhicules immatriculés. Elle est remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont accès depuis 2019.
+ Comment rouler en attendant la carte verte ? La carte verte n'existe plus. La preuve d'assurance se fait aujourd'hui via le Fichier des Véhicules Assurés. En attendant l'enregistrement au FVA, l'assureur fournit un « Mémo Véhicule Assuré » faisant office de justificatif pendant 15 jours.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, il n'est plus obligatoire d'apposer la vignette verte d'assurance sur le pare-brise ni de conserver la carte verte dans le véhicule. Les forces de l'ordre consultent désormais le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier l'assurance en cas de contrôle.