La réglementation en France dispose qu'il est possible de voyager avec un passeport périmé dont la date validité est expirée.
Un arrêt de la Cour de cassation datant de février 2020 stipule qu'il est possible de voyager dans toute l'UE avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans. L'accord européen autorise en effet les séjours de moins de trois mois dans cette situation.
Les voyages sont possibles avec un passeport expiré depuis moins de 5 ans. Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler cette possibilité en février 2020, lors d'une affaire opposant un voyageur à une compagnie aérienne.
Le passeport français valable 5 ans après expiration en France et dans 14 pays européens. Les citoyens français sont autorisés à utiliser leur passeport jusqu'à 5 ans après sa date d'expiration pour leurs déplacements domestiques en France ou pour revenir en France depuis l'étranger.
Privilégiez donc la préfecture, ou la sous-préfecture, la plus proche. À Paris, passer par les préfectures de police d'arrondissement semble être la solution la plus rapide. Renseignez-vous avant sur les délais d'obtention du passeport. Ces derniers « dépendent du lieu et de la période de la demande.
Motifs de l'urgence
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple ...
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Il vous faudra donc une carte nationale d'identité valide ou un passeport valide. Vous situation dépend de votre nationalité : Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôlera votre identité. Vous devrez présenter un document en cours de validité.
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Le délai pour obtenir un passeport peut varier entre 2 semaines à quelques mois, selon la préfecture où la demande est déposée. Généralement, le délai moyen d'obtention d'un passeport est de 4 semaines environ. Ce délai est calculé à partir du rendez-vous en Mairie pour dépôt du dossier de demande.
Le délai de délivrance des passeports est actuellement de 6 semaines, à compter du dépôt du dossier en mairie. Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par l'État français.
Voyager avec une carte d'identité périmée reste possible, mais pas partout. Partir en vacances avec une carte d'identité dont la date de validité est périmée est permis.
Une carte d'identité même périmée peut être utilisée comme justificatif de son identité et donc tout à fait valable à l'embarquement pour les vols domestiques.
Les îles comme la Corse, en France, la Sardaigne et la Sicile, en Italie, Madère et les Açores, au Portugal, les Canaries et les Baléares, en Espagne, ou encore la Crète, en Grèce, sont par la même occasion accessibles sans passeport.
3 pays refusent les cartes «périmées»
Attention, trois pays n'acceptent pas les cartes d'identité «périmées», même si leur durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans. Il s'agit de la Belgique, de la Lituanie et de la Norvège.
Si l'on pense d'abord à l'économie, le tourisme ou la santé, l'administration française a, elle aussi, été fortement perturbée. Un exemple parmi d'autres : depuis près d'un an, les demandes de renouvellement de passeports et de cartes d'identité ont explosé, entraînant un net allongement du délai classique.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Ce délai de rendez-vous est très variable selon les communes ; il est globalement plus long dans les zones urbaines. » Sans compter le délai moyen national entre la demande et la réception du titre. « Il est actuellement de 23 jours pour les passeports et 25 jours pour la carte d'identité. »
Passer directement par la préfecture
Pour obtenir ou renouveler son un passeport le plus rapidement possible, le meilleur moyen est de s'adresser directement à la préfecture ou la sous préfecture et présenter votre demande en personne avec tous vos papiers nécessaires.