Il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020. Cet arrêt est le résultat d'une affaire jugée par la Cour qui opposait un voyageur français à un transporteur aérien.
Il s'agit des pays de l'Europe tels que l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Hongrie, le Pays-Bas, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Slovénie, et la Suisse. Pour rallier ces destinations, vous pouvez donc utiliser un passeport périmé pour voyager en France.
Oui, réserver un vol avec un passeport périmé est tout à fait possible. En réalité, la réservation d'un avion n'exige pas la présentation d'un passeport si l'opération est effectuée en ligne.
Il constitue également une pièce d'identité. Même un passeport périmé (depuis moins de deux ans) permet de justifier de son identité lors d'un contrôle d'identité en France, et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Formalités d'entrée sur le territoire espagnol
Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union Européenne, vous aurez besoin d'une carte d'identité ou d'un passeport. Important : la carte d'identité doit être en cours de validité tandis que le passeport peut être périmé depuis moins de 5 ans.
Seuls la Suisse, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg et Malte ont officiellement confirmé accepter la carte d'identité périmée et considèrent ce document de voyage comme valide, passés les dix ans réglementaires.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Pour ce faire, rien de plus simple, il suffit de vous rendre dans une mairie équipée d'un système d'enregistrement et de fournir les pièces nécessaires. Ainsi, il vous faut : votre ancien passeport ou une pièce d'identité (carte d'identité ou acte de naissance ou justificatif de nationalité)
Courez déposer votre dossier à la préfecture
Vite, prenez votre dossier sous le bras et courez à la préfecture (ou à la sous-préfecture). Vous essayerez, dans la mesure du possible, d'éviter de passer par la case mairie afin de gagner un peu de temps. Renseignez-vous bien sur les délais d'obtention du passeport.
Pour voyager, vous devez vous munir d'un passeport ou bien d'une carte d'identité en cours de validité. Votre document n'est pas valide et ne vous permet donc pas de voyager.
L'Union Européenne accessible sans passeport
Les îles comme la Corse, en France, la Sardaigne et la Sicile, en Italie, Madère et les Açores, au Portugal, les Canaries et les Baléares, en Espagne, ou encore la Crète, en Grèce, sont par la même occasion accessibles sans passeport.
Une hausse qui s'est accentuée ces dernières semaines, à l'approche de la période estivale et des examens de fin d'année scolaire, portant le délai d'attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne (contre 11,5 jours en avril 2021). Dans certains départements, les délais d'attente peuvent même dépasser 100 jours.
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €. Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Cet allongement s'explique en premier lieu par un rattrapage lié à l'impact de la crise sanitaire.
Puis-je aller en Espagne avec une carte d'identité périmée ? Les cartes périmées depuis moins de 5 ans sont normalement tolérées en Espagne (comme le veut la règle française), nous indique le ministère des Affaires étrangères.
Voyager avec une carte d'identité périmée reste possible, mais pas partout. Partir en vacances avec une carte d'identité dont la date de validité est périmée est permis.
Andorre, Vatican, Saint-Marin, Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Maroc.
Attention la prédemande réalisée en ligne est valable 6 mois. Vous devez finaliser votre demande avec un RDV en mairie dans ces 6 mois. N'oubliez pas de présenter votre n° de prédemande, sans ce numéro vous devrez remplir un formulaire cerfa pour valider votre demande.
Voyager avec une CNI (carte nationale d'identité) dont la date de validité est périmée est envisageable.
Pays où les CNI prolongées sont acceptées
Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte ; Monaco, Monténégro, République Tchèque ; Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse ; Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe, organisés par un professionnel du tourisme) et Turquie.
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Bulgarie, Chypre, la Croatie, Irlande et Roumanie.
Si vous êtes Français, vous pouvez voyagez dans les pays de l'espace Schengen sans devoir présenter votre carte d'identité ou votre passeport à la frontière. Toutefois, il est recommandé d'avoir avec vous votre passeport ou carte d'identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire.