Sachez que les services du ministère de l'Intérieur n'envoient jamais de courriel pour procéder à des auditions. Si vous recevez une convocation à la gendarmerie par mail et ce quel que soit le motif mentionné, soyez vigilant : il s'agit d'une tentative d'arnaque !
Aucune convocation en justice n'est envoyée par mail
Or, toute convocation judiciaire, quel que soit le motif, est toujours envoyée par voie postale, par courrier recommandé.
L'entête, déjà : souvent, le logo République française n'est pas écrit correctement, les lettres se chevauchent. Il est aussi très souvent adossé à l'emblème de la gendarmerie nationale ou de la police nationale qui là encore peut être totalement revisité.
Aucune convocation en justice ne peut être envoyée par mail. Si vous êtes victime de ce type d'escroquerie, il est important de le signaler au plus vite aux autorités compétentes. L'envoi de mails frauduleux fait partie des escroqueries les plus répandues.
Afin d'éviter de se faire arnaquer, les autorités appellent surtout à vérifier l'adresse de l'expéditeur, celles de la gendarmerie finissant toujours par @gendarmerie.interieur.gouv.fr. En cas de doute, les victimes peuvent se rendre directement en brigade.
Vous pouvez être convoqué par courrier envoyé ou remis en main propre ou par téléphone. Le lieu, la date et l'horaire de convocation vous sont indiqués. Les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Cette convocation aura pour objet votre audition par un policier ou un gendarme. Le motif de la convocation ne figure pas sur le courrier qui indique simplement le jour et l'heure du rendez-vous fixé. En cas d'empêchement, vous pouvez tenter de modifier le jour ou l'horaire de convocation.
Vous pouvez également signaler un mail frauduleux ou un site au contenu illicite sur la plateforme PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements) à l'adresse suivante : www.internet-signalement.gouv.fr.
Enfin, les expéditeurs utilisent généralement des adresses gmail ou encore outlook pour envoyer les mails et/ou envoyer vos informations. Les gendarmes n'utilisent pas ce type de mail et chacun d'entre eux a une adresse mail institutionnelle qui termine par « @gendarmerie.interieur.gouv.fr ».
Procédure : Convocation en justice. Les différents modes de convocation devant la justice sont : > La COPJ (convocation par Officier de Police Judiciaire) : ce type de convocation est remis par un officier de police judiciaire, suite à une garde-à-vue ou sur convocation au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez adresser une demande au ministère de l'intérieur pour accéder à vos informations personnelles. La demande se fait par courrier. Vous devez préciser le ou les fichiers auxquels vous souhaitez avoir accès.
La gendarmerie prévient : « si vous recevez l'un de ces mails, n'ouvrez pas les pièces jointes, n'y répondez pas et ne le transférez pas, signalez-le sur http://internet-signalement.gouv.fr et supprimez-le ».
Bon à savoir : lors d'une procédure civile en cours, toute personne peut consulter en ligne, depuis le site justice.fr, l'état d'avancement de son dossier, accéder à certains documents, être alertée des mises à jour de l'affaire et recevoir un rappel de convocation par SMS.
En conclusion, si vous rencontrez l'un de ces cas de figure, soyez vigilant. S'il n'est en principe pas dangereux d'ouvrir ce type de mail, il est par contre presque systématiquement nuisible d'y répondre, d'en télécharger les pièces jointes ou de cliquer sur les liens qui s'y trouvent.
ne répondez pas au mail, signalez le mail frauduleux et l'infraction dont vous avez été victime aux autorités compétentes sur la plate-forme Internet www.internet-signalement.gouv.fr.
En tant que mis en cause, vous serez informé (par écrit ou par téléphone) qu'une plainte a été déposée contre vous. On vous communiquera l'identité de la personne plaignante et le contenu de la plainte. Vous devez alors collaborer à chacune des étapes du traitement de la plainte.
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
Si quelqu'un porte plainte contre vous, vous en serez informé par écrit ou par téléphone. Les forces de l'ordre vous communiqueront l'identité de la personne qui vous met en cause et le motif de la plainte.
Depuis 2019, chaque justiciable peut consulter l'état d'avancement de son dossier civil sur l'espace personnel du site justice.fr. Ce service est ouvert aux affaires pénales depuis le 15 novembre 2021.
La convocation se fait soit par lettre recommandée, soit par une . Un délai de minimum 10 jours francs et de maximum 2 mois doit avoir lieu entre la date de réception de la convocation et la date prévue pour l'interrogatoire de mise en examen.
Pour consulter l'état d'avancement de votre dossier vous devez saisir le code confidentiel mentionné dans les courriers qui vous ont été adressés par le greffe. Ce service vous permet de consulter une synthèse des informations relatives à votre dossier.
L'envoi d'une convocation signifie que la police ou la gendarmerie souhaite vous entendre dans le cadre d'une enquête pénale ou d'une information judiciaire en tant que témoin, en tant que mis en cause ou en tant que plaignant.
En cas d'urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS, si vous êtes dans l'incapacité de parler.