Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d'obsèques d'un parent (ou un autre ascendantPersonne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)). Toutefois, les frais ne doivent pas avoir déjà été payés par la succession.
1 500 € à déduire de ses impôts
La personne qui a payé des frais funéraires (dans le cadre de l'obligation légale existant pour les descendants et ascendants quand il n'y a pas d'actif successoral) peut déduire les frais payés de son impôt sur le revenu, au même titre qu'une pension alimentaire.
Plusieurs solutions s'offrent à vous : Un prélèvement sur le compte bancaire du défunt : même si les comptes sont bloqués, l'établissement bancaire a l'obligation de débloquer les fonds nécessaires au financement des obsèques, sur présentation de la facture, dans la limite de 5 000€ et du solde disponible.
Les déductions et crédits d'impôt peuvent être demandés dans la déclaration finale de la personne décédée. Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles telles que : les dépenses funéraires. les frais d'homologation.
Non, vous ne pouvez pas bénéficier d'un avantage fiscal avec votre assurance obsèques. Mais la bonne nouvelle est qu'aucun droit de succession n'est déduit. Votre famille n'a donc pas à payer d'impôt sur l'assurance obsèques.
Avec une assurance obsèques, vous payez une prime régulière pour votre contrat . À votre décès, votre famille reçoit un capital, généralement versé dans les 24 heures suivant la réception de la demande d'indemnisation valide.
Hormis l'imposition des primes versées avant ou après les 70 ans de l'assuré, le capital décès reçu par chaque bénéficiaire est totalement exonéré de droits de succession.
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Les frais d'obsèques peuvent être déclarés comme des pensions alimentaires dans la déclaration de revenus. Ils doivent être inscrits dans la case 6GU de la déclaration de revenus 2025 ou à la fin de l'étape 3, chapitre « vos charges » de la déclaration en ligne.
Si vous avez des difficultés à financer les obsèques, vous pouvez demander une aide auprès du DSP. Les frais funéraires constituent un besoin supplémentaire ; vous pouvez également solliciter une aide auprès de votre centre Intreo local . Vous devez remplir le formulaire SWA1, disponible en ligne et dans votre centre Intreo ou centre d'information aux citoyens.
Vous pouvez demander à la banque du défunt de prélever sur ses comptes (de paiement) tout ou partie des sommes que vous avez avancées pour régler les frais d'obsèques. Ce prélèvement est possible dans la limite de 5 965 € (et du montant disponible sur le compte).
Obligation alimentaire : les enfants doivent payer
Même en cas de refus de succession(1), les ascendants ou descendants sont tenus de prendre en charge les frais funéraires. Si l'actif de succession est positif, les frais d'obsèques peuvent être directement prélevés dessus à hauteur de 1500 €.
Par conséquent, la personne qui a réglé les frais d'obsèques de l'assuré – qu'elle fasse ou non partie de ses héritiers – peut déposer une demande auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour obtenir leur remboursement.
Ils bénéficient aussi d'un abattement de 100.000 euros chacun sur laquelle on imputera cette somme. En conséquence, si chacun de vos enfants reçoit moins de 95.166,67 euros dans la succession en plus des sommes lui revenant au titre du contrat d'assurance-vie, il ne paiera pas de droit de succession.
Sont notamment déductibles au titre des frais réels : frais de repas si votre activité vous oblige à prendre certains repas hors de chez vous, frais liés au télétravail, frais de déplacement professionnel, frais de documentation professionnelle, frais de double résidence ..
En fonction de la situation, la restitution de l'impôt sera à la charge du conjoint survivant ou des héritiers : Le conjoint survivant devra régler les impôts dus par le défunt à partir de la déclaration annuelle. Les héritiers doivent s'acquitter des impôts sur les revenus du défunt lors de la succession.
Le montant va varier en fonction de votre degré de proximité avec le défunt et sa famille. Dans un cadre professionnel, un don de 10 euros est déjà très bien. Si vous êtes intime avec la famille, le don moyen tourne autour de 50 euros mais peut aller bien au-delà.
Il est possible de déduire fiscalement son assurance décès
Dans le cadre de l'épargne à long terme, la déduction fiscale de son assurance décès est totalement possible. Vous pourrez ainsi économiser jusqu'à 30% de la prime, ce qui n'est pas négligeable.
Le capital décès de la Sécurité sociale constitue l'aide principale : il varie entre 3 977 € et 9 420 € selon votre situation et est versé aux bénéficiaires prioritaires. En l'absence totale de ressources, la commune peut prendre en charge les obsèques ou les frais liés dans le cadre des funérailles.
Cette prestation est accordée si la personne décédée n'avait pas les ressources financières nécessaires pour payer ses frais funéraires. La prestation spéciale pour frais funéraires est d'un montant maximal de 2 500 $. La prestation permet de rembourser les frais funéraires en totalité ou en partie.
Les comptes bancaires d'une personne décédée sont bloqués suite à la déclaration de sa mort. Le titulaire du contrat reste redevable des factures en cours. Le notaire est chargé de régler les factures du défunt, en prélevant la somme nécessaire sur les comptes en banque du défunt.
Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1 500 €, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant (1).
En cas de décès de votre conjoint ou partenaire de pacs, vous devez également le signaler sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace Finances publiques" afin d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains.
En cas de rachat partiel, l'assuré peut récupérer l'argent d'une assurance décès. Il pourra ainsi recevoir une partie des cotisations versées avant son décès, sans pour autant clôturer le contrat.