Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
Cela signifie que les salariés n'ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement. Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quel que soit leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.
A – La loi sur les jours fériés
L'employeur ne peut les obliger à travailler. Cependant, pour les autres salariés, un jour férié peut être un jour travaillé. L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai.
Comme le 15 août ou le 1er janvier, le 1er novembre fait partie des onze jours fériés listés dans le Code du Travail français. Mais pourquoi ce jour de la Toussaint est-il férié en France et que signifie exactement cette fête ? Le 1er novembre correspond à la fête catholique de la Toussaint.
Les autres jours fériés
Contrairement au 1er Mai, le chômage des autres jours fériés n'est pas obligatoire. Travailler un jour férié ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire. Mais les conventions collectives se montrent généralement plus favorables que le Code du travail en matière de jours fériés.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
3133-1 du Code du travail : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre, le jour de Noël.
Cette année, le 1er novembre tombe un lundi. Cela a de nombreuses conséquences sur la vie quotidienne puisque de nombreux établissements sont fermés, à l'instar d'un dimanche. C'est ainsi que les banques, les bureaux de poste et la plupart des grandes surfaces n'ouvrent pas ce lundi.
Le 11 novembre, un jour férié ordinaire
Le 11 Novembre est reconnu par la loi française comme étant un jour de fête légale. Toutefois, comme c'est un jour férié ordinaire, le jour de l'Armistice peut être travaillé ou chômé.
1er novembre
Comme son nom l'indique, c'est le jour où l'Église honore tous ses saints. La « fête des morts » a lieu le lendemain (2 novembre) mais ne fait pas partie des jours fériés.
Vous allez être forcément déçu Bernard, si le salarié travaille le 11 novembre, il ne bénéficiera d'aucune majoration de salaire. Sauf si la convention collective prévoit une majoration, ou que l'employeur en décide également autrement.
En plus du 1er mai, tous les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans la même entreprise ou établissement, bénéficient de 10 jours fériés par an, dont 6 jours garantis. Autrement dit, le salarié est assuré de bénéficier de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés.
La loi n'impose aucune majoration de salaire pour ceux qui travaillent pendant un jour férié. Pas de paiement double systématique, donc, à l'exception du 1er-Mai (lire le point suivant).
L'employeur devra verser une rémunération normale aux salariés qui travaillent un jour férié ordinaire. Aucune rémunération spéciale n'est prévue, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles contraires.
3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Le 1er Novembre est une fête à caractère religieux. La Toussaint a lieu le 1er Novembre et est considérée comme un jour férié légal selon l'Article L.3133-1 du Code du travail.
ÉCLAIRAGE - Le 1er novembre, jour de la Toussaint, est un jour férié dans le calendrier. RTL vous explique pourquoi. Le 1er novembre, les Catholiques célèbrent la fête de la Toussaint, aussi appelée "fête de tous les saints". Elle célèbre l'ensemble des personnes mortes et entrées au Paradis.
C'est un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut la convention collective ou un accord de branche (ou à défaut l'employeur) qui définit les jours fériés chômés et les jours fériés travaillés. Ainsi, comme tous les jours fériés (sauf le 1er mai) le lundi de Pentecôte peut être travaillé, ou non.
Oui, le salarié est rémunéré le 1er mai mais aussi les autres jours fériés. Mais seul le travail le 1er mai donne droit à une majoration de salaire de 100%. Les autres jours sont rémunérés normalement. Le salaire est maintenu le jour férié à condition d'avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.