Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité. Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité.
Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans. Exemple : Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Quand faire la demande de carte d'identité ? Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité l'année qui précède sa date d'expiration.
Pays où les CNI prolongées sont acceptées
Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte ; Monaco, Monténégro, République Tchèque ; Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse ; Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe, organisés par un professionnel du tourisme) et Turquie.
Voyager avec une carte d'identité périmée reste possible, mais pas partout. Partir en vacances avec une carte d'identité dont la date de validité est périmée est permis.
Une carte d'identité même périmée peut être utilisée comme justificatif de son identité et donc tout à fait valable à l'embarquement pour les vols domestiques.
Puis-je aller en Espagne avec une carte d'identité périmée ? Les cartes périmées depuis moins de 5 ans sont normalement tolérées en Espagne (comme le veut la règle française), nous indique le ministère des Affaires étrangères.
Andorre, Vatican, Saint-Marin, Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Maroc.
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
La carte d'identité coûte 25 €. Vous pouvez régler en espèces.
Seules exceptions qui vous obligent à demander le remplacement de la carte d'identité : sa péremption, sa détérioration ou en cas de perte et de vol si vous n'avez pas d'autre papier pour justifier de votre identité.
un agent de police municipale peut relever votre identité lorsqu'il constate une contravention. Par exemple, une contravention de stationnement. Toutefois, il n'est pas autorisé à contrôler votre identité.
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français. Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité. Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité.
Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Si votre CNI a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Les ressortissants d'États membres de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse peuvent entrer en Espagne avec leur carte nationale d'identité ou leur passeport valable et en cours de validité.
Les voyageurs se rendant au Portugal doivent être en possession de documents d'identité en cours de validité, y compris pour les enfants en bas âge : carte nationale d'identité ou passeport.
Seuls la Suisse, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg et Malte ont officiellement confirmé accepter la carte d'identité périmée et considèrent ce document de voyage comme valide, passés les dix ans réglementaires.
Il constitue également une pièce d'identité. Même un passeport périmé (depuis moins de deux ans) permet de justifier de son identité lors d'un contrôle d'identité en France, et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Ainsi, une CNI en apparence périmée mais dont la validité est prolongée permet de voyager dans les pays suivants : Andorre, Bulgarie, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, République tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse et Turquie.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence. Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
La carte d'identité
Ainsi, en théorie, il est possible de continuer à voyager en Europe avec sa carte d'identité, cinq ans après sa date de péremption. Mais attention, cette loi française n'est pas applicable dans tous les pays.
Un agent de sécurité peut-il exiger de voir les papiers d'identité d'une personne ? Non. Seule la police nationale et la gendarmerie sont habilitées à procéder à un contrôle d'identité.