C'est ce que dit l'article 2223-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celui-ci stipule que tout particulier a le droit de placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre indiquant la présence d'une sépulture. Le particulier peut aussi donc construire une tombe sans pierre tombale.
Le cadre législatif. La loi française autorise à être enterré en pleine terre comme en caveau, mais sans forcément placer une pierre tombale sur la fosse.
2213-15 du code général des collectivités territoriales prévoit que tout corps d'une personne décédée doit être mis en bière avant son inhumation. Cette obligation vise notamment à la préservation de l'hygiène et de la salubrité publique. En revanche, il n'existe pas d'obligation de construction d'un caveau.
Pour certaines personnes, décorer une tombe dépourvue d'une pierre tombale n'est pas toujours chose aisée. Optez pour des fleurs qui ont un grand pouvoir décoratif pour améliorer ce type de sépulture. Les fleurs peuvent être en pots ou à planter directement sur la sépulture.
L'aménagement :
Bien que certains règlements de cimetière imposent des aménagements, elles n'en ont pas le droit légalement. Ainsi, s'il est conseillé de faire ériger un monument, il est légalement possible de ne pas le faire.
un espace de dispersion des cendres ; un dispositif pour mentionner l'identité des défunts ; la possibilité d'accueillir des urnes (concessions, scellement, sépulture d'urnes ou columbarium).
Les restes sont recueillis puis reinhumés dans un ossuaire. Ils peuvent aussi faire l'objet d'une crémation et les cendres dispersées dans un jardin du souvenir. La mairie se réserve également le droit de reprendre une concession si celle-ci n'est pas entretenue ou abandonnée par l'acquéreur.
Un large choix de modèles existe et le prix d'une pierre tombale varie en fonction de la complexité du monument et de sa dimension. Le prix débute autour de 320 € pour une petite tombale adaptée aux urnes. Tandis qu'un monument imposant qui demande plus de travail, peut coûter jusqu'à 3 320 €.
Quand poser une pierre tombale ? La pose d'un monument funéraire peut être effectuée juste après les obsèques ou après un délai bien défini en fonction de la modalité choisie pour les funérailles. Quand l'inhumation est réalisée dans un caveau, il est possible d'installer le monument funéraire immédiatement.
Le dépôt de fleurs ou de plantes sur la pierre tombale du proche défunt fait partie du processus de deuil. C'est aussi souvent l'unique lieu de mémoire et un moyen de montrer que l'on pense toujours à lui. Lorsqu'on dépose un bouquet, on prend aussi le temps d'entretenir la tombe en ramassant les pots tombés par terre.
Le caveau funéraire est une pièce conçue en sous-sol des tombes pour accueillir les cercueils. Egalement appelé « Fausse-case de fond », le caveau est différent de la l'inhumation pleine terre où le cercueil est mis directement sous terre.
Le prix est compris entre 700 et 1300 €. Enfeu : Case dans laquelle on place au lieu de l'enterrer coûte entre 300 et 3000 €. Caveau funéraire : le tarif varie selon la capacité du caveau. Comptez s'élève entre 1500 € et 2 500 e pour un caveau deux places, et plus de 5000 € pour un caveau à 9 places.
La concession appartient à la personne qui l'a acquise ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs. Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle appartient à ses héritiers (en indivision). Si l'un des héritiers paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous les héritiers.
La mise en place de la pierre tombale doit être confiée à un artisan en marbrerie funéraire : le marbrier. Celui-ci peut travailler pour son propre compte ou pour celui d'une entreprise de pompes funèbres. Il dispose du savoir-faire et des équipements nécessaires pour assurer la durabilité et la qualité de cet élément.
Quand la famille paie la pierre tombale ? En cas d'absence de contrat obsèques, le paiement de la pierre tombale revient à la famille endeuillée. Toutefois, cet élément n'est pas obligatoire, donc aucune règle ne s'impose en ce qui concerne la personne à la charge du paiement.
La tombe est aspergée d'eau lors de l'enterrement afin que la terre ne se disperse pas à cause du vent ou autre. Voilà le but de l'humidification de la tombe lors de l'enterrement 📌 Arroser d'eau la tombe du mort حكم رش القبر بالماء..
La sécurité sociale, la CNAV ou encore la CAF peuvent vous venir en aide pour régler des frais funéraires trop onéreux. Vous pouvez également vous tourner vers votre CCAS. À noter : Sachez qu'il est indispensable de faire vous-même les démarches, car aucune de ces aides n'est automatiquement attribuée.
La jardinière et le vase funéraire facilitent le fleurissement de la tombe. Il peut ainsi y être déposé des plantes et des fleurs de deuil fraîches (fleurs naturelles), des bouquets de fleurs artificielles. Le médaillon en porcelaine vient fixer sur la stèle funéraire un portrait de la personne décédée.
A savoir : Tout le monde peut poser un monument funéraire, une autorisation de travaux doit être faite au préalable à la mairie.
La durée de vie d'un cercueil dans un caveau permet de garder ce dernier intact durant plusieurs décennies, contrairement à l'inhumation en pleine terre où l'humidité et le poids du sol font qu'il faudra changer de cercueil 30 à 40 ans après les funérailles.
En France, le coût des obsèques est relativement élevé, allant de 3 800 € en moyenne pour une crémation à 4 300 €; en moyenne pour une inhumation (1).
Le prix moyen d'une concession funéraire en France est de 404 euros, pour une concession de 2 m² pour une durée de 30 ans.
Temporaire : entre 5 ans et 15 ans. Trentenaire : 30 ans. Cinquantenaire : 50 ans. Perpétuelle : durée illimitée.
Don ou legs à un particulier
Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par legs. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.
Paris (tous les cimetières intra et extra-muros) : 785€ sur 10 ans et 2663€ sur 30 ans. Lyon : 503€ sur 15 ans et 1255€ sur 30 ans. Rennes : 146€ sur 15 ans, 548€ sur 30 ans. Dijon : 842€ sur 15 ans et 1302€ sur 30 ans.