L'article R412-127 du code des communes indique que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantine. Les communes ont donc l'obligation de mettre au moins un ATSEM à disposition de l'école maternelle.
Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice ». Ces dispositions ne fixent pas un temps de présence obligatoire des ATSEM auprès des enseignants des écoles maternelles.
Depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du décret n° 2016-1372 du 12 octobre 201610, le cadre d'emploi des ATSEM comporte désormais deux grades : ATSEM principal de 2ème classe et ATSEM principal de 1ère classe.
Placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur de l'école maternelle, l'ATSEM est employé par une commune et recruté sur concours organisé par un centre départemental de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale.
Le salaire d'un ATSEM.
Pour un grade ATSEM principal de première classe, le salaire brut mensuel est de 1 640 €. La fourchette salariale d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles se situe entre 1 565 € et 1 9 68 € bruts en fin de carrière pour les ATSEM 2e classe.
Un employeur n'a pas à enlever tous les mois 10% de son salaire à une ATSEM en "contre partie" de congés scolaires. En effet, un fonctionnaire à temps complet doit effectuer 1607h de travail dans l'année.
Le salaire d'un ATSEM est établi selon un échelonnement indiciaire spécifique fixé par la fonction publique territoriale. Il repose principalement sur un salaire de base qui varie en fonction du grade et de l'échelon auquel l'ATSEM est affecté.
Ce qui ne relève pas des missions des ATSEM
Les ATSEM ne peuvent pas effectuer d'actes relevant de la compétence des enseignants et ne peuvent en aucun cas se voir confier la surveillance d'une classe sans enseignant. L'autorité dans la classe est exercée par l'enseignant.
Combien gagne un ATSEM en France ? Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ont pour la plupart de bonnes conditions de vie. En effet, pour la plupart d'entre eux, la rémunération va au-delà de 1 500 euros par mois, après quelques années d'exercice de fonction.
Il faut en revenir à la législation. En effet, l'ATSEM est soumis à une double autorité : l'autorité fonctionnelle exercée par le directeur et l'autorité hiérarchique exercée par le Maire (ou le Président dans le cas d'un ECPI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Il est chargé de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisés directement par les enfants.
Les points faibles du métier d'ATSEM sont :
Le manque d'initiative. Les tâches difficile et ingrates (ménage, entretien, et.) Des difficultés avec certains enfants. Le travail est fatigant aussi bien physiquement que moralement et demande de l'endurance.
La différence entre un agent spécialisé des écoles maternelles et un animateur petite enfance est le fait que les rôles d'animation sont exercés en dehors des heures d'écoles durant la semaine, le mercredi et pendant les vacances scolaires. L'animateur n'apporte pas une aide pédagogique ni technique en classe.
Le directeur et le/les enseignant(s) concernés organisent la surveillance du dortoir et restent responsables de leur classe.
La différence entre les grades du métier d'ATSEM – Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles – est liée à la rémunération. En effet, l'avancement d'échelon n'a aucun effet sur les fonctions exercées, mais il se traduit par une hausse du traitement indiciaire.
Dans la cour, mais aussi à table, les agents aident les enfants les plus jeunes dans la prise des repas. Il leur faut parfois gérer les conflits entre enfants. Leur rôle consiste aussi à repérer et signaler à l'enseignant les enfants qui rencontrent des difficultés de tous ordres.
Ils sont soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale, nommés par le maire après avis du directeur de l'école et placés sous l'autorité du directeur pendant le temps scolaire. Les ATSEM peuvent être présents de quelques heures à la totalité du temps scolaire, soit 27 heures hebdomadaires.
Cependant, contrairement à l'ATSEM qui travaille principalement dans les écoles maternelles publiques, l'ASEM exerce dans un contexte différent. En effet, l'ASEM travaille soit dans les écoles maternelles privées, soit pour la Ville de Paris. Les missions de l'ASEM sont essentiellement les mêmes que celles de l'ATSEM.
L'ATSEM accompagne l'endormissement des enfants et surveille le dortoir. Elle gère les réveils échelonnés des petits. Avec des enfants plus âgés, par exemple en grande section, le début d'après-midi est le moment de continuer les activités, sous la responsabilité de l'enseignant.
Entretien. En dehors des heures de cours, l'ATSEM peut être chargée du ménage et du nettoyage de la cour lorsqu'elle est vide.
La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour. Vous bénéficiez d'un repos minimum de 11 heures par jour. L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.
Il est formellement interdit aux ATSEM d'administrer, sous quelle que forme que ce soit, un médicament quelconque à un élève.
Cette « double casquette » est souvent source de conflits. Heureusement la législation est assez claire sur ce sujet : en effet, l'ATSEM est soumis à une double autorité : l'autorité fonctionnelle exercée par le directeur et l'autorité hiérarchique exercée par le Maire.
Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.