412-127 alinéa 1 du code des communes précise que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles », il n'est cependant pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles ...
le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le remplacement d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM).
Pendant le temps scolaire, c'est le directeur ou la directrice de l'école qui organise les tâches qui seront confiées à l'ATSEM car directement sous son autorité. C'est très clairement expliqué dans le code des communes (article R 412-127 sur Legifrance), dans le décret 89-122 ainsi que dans le BO 2014-163 (II d.
La municipalité la change d'affectation et la met à l'entretien des locaux, puis, comme elle n'accepte pas cette situation, la licencie (radiation des cadres) pour abandon de poste. Elle porte l'affaire devant la justice, et monte jusqu'au Conseil d'Etat.
C'est le décret N° 92-850 du 28 août 19926 qui, le premier, prévoit une possibilité d'avancement de grade, déjà « dans une optique de reconnaissance et de valorisation des missions d'ATSEM » selon le même rapport.
Administration de médicaments :
Il est formellement interdit aux ATSEM d'administrer, sous quelle que forme que ce soit, un médicament quelconque à un élève. Un tel acte peut être considéré comme une atteinte à l'intégrité de la personne humaine et poursuivi devant les tribunaux.
Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine, sauf pour certaines catégories de personnels.
Les ATSEM, les AVS peuvent-ils assister au conseil d'école ? OUI, pour des questions les intéressant. Ils n'ont cependant qu'une voix consultative en cas de vote.
L'ATSEM travaille 35 heures par semaine.
Les conditions de travail de l'ATSEM la conduisent à être dans les locaux de l'école avant les élèves et à quitter l'établissement après eux. L'assistante de l'enseignant a donc une amplitude horaire qui va en général de 8h00 à 17h00.
Aider le personnel de la cantine à faire le service
Avant d'arriver à la cantine, l'ATSEM a pour rôle de préparer les enfants, en s'assurant notamment qu'ils aillent faire pipi avant de se laver correctement les mains. Durant ces instants, l'agent doit veiller à la propreté des tout-petits avant d'aller à la cantine.
ATSEM signifie agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Les ATSEM sont donc des fonctionnaires territoriaux : on ne peut intégrer la fonction publique que sur concours. Il n'est donc pas possible de devenir ATSEM sans passer de concours. La VAE (validation des acquis de l'expérience) n'est pas envisageable.
Les points faibles du métier d'ATSEM sont :
Le manque d'initiative. Les tâches difficile et ingrates (ménage, entretien, et.) Des difficultés avec certains enfants. Le travail est fatigant aussi bien physiquement que moralement et demande de l'endurance.
La grille indiciaire du grade ATSEM principal de 2e classe indique un salaire de départ de 1 565 € bruts par mois. Pour un grade ATSEM principal de première classe, le salaire brut mensuel est de 1 640 €.
Salaire d'une ATSEM principale de 1ère année
Étape 1 (pour 1 an) : 1.640€. Étape 2 (pour 1 an) : 1,677€. Étape 3 (pour 2 ans) : 1 724€. Étape 4 (pour 2 ans) : 1 780€.
Peuvent s'y ajouter des heures effectuées par l'agent, notamment durant les vacances scolaires, pour la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. travail sur l'année civile, et en conséquence, la rémunération à verser chaque mois de façon identique à l'agent.
Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen : Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale . Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent.
Dans une situation de fermeture de classe, qui n'est pas décidée par les collectivités, les ATSEM n'ayant pas pu être réaffectés sur d'autres missions restent à la charge des communes.
Le concours d'ATSEM est-il difficile ? Avec un taux de réussite compris entre 5 et 10%, le concours ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) est très exigeant et nécessite une préparation sérieuse !
Revalorisation de la catégorie B : applicable au 1er septembre 2022. Six décrets du 31 août 2022 ont officialisé la revalorisation des agents de catégorie B en début de carrière. Cette revalorisation est une dépense imprévue, qui est à prévoir dans le prévisionnel de la masse salariale au 31 décembre.
Une ASEM est donc l'équivalent d'une ATSEM dans le privé, ou pour les établissements de la ville de Paris. Parfois appelées "assistantes maternelles" les ASEM comme les ATSEM sont essentiellement des femmes. Elles exercent majoritairement en école maternelle mais parfois aussi en centre de loisirs.
Pour passer le concours d'ATSEM (agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles), il faut normalement le CAP petite enfance. Mais les candidats ayant 4 ans d'expérience professionnelle auprès de jeunes enfants (assistantes maternelles...) peuvent également le passer, même s'ils n'ont pas le CAP.
L'ATSEM a pour objectif d'assurer la sécurité et l'hygiène de l'enfant tout en favorisant son autonomie. Elle accompagne, par exemple, les petits aux toilettes et les aide selon leur âge et leurs besoins. Elle a également le rôle d'accueillir et d'animer les moments avec les petits ou de préparer leurs activités.
Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil. Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement.
L'ATSEM accompagne les enfants au fil de la journée scolaire, voire périscolaire. Il travaille sous une double hiérarchie : fonctionnelle (directeur d'école) et directe (maire).