La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents. Un(e) secrétaire, souvent accompagné d'un(e) secrétaire adjoint(e) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.
Le principe fondateur de la loi de 1901 est celui de la liberté. Dès lors, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
Selon la loi, le poste de secrétaire peut être occupé par : Une personne physique ou morale représentée par une personne physique ; Un mineur âgé de 16 ans révolus, sous réserve de l'accord de ses parents ou de son tuteur légal (article 2 bis de la loi de 1901).
Cas général. Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants. La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance , soit 1 259,21 € brut par mois.
Les dirigeants sont les responsables membres du conseil d'administration ou de l'instance dirigeante de l'association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l'association (dirigeants de fait).
C'est l'assemblée générale qui décide de la politique de l'association et qui prend les grandes décisions et orientations. L'assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d'élire parmi ses membres ceux qu'elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
Le rôle des différents membres du bureau : Président, secrétaire, trésorier, adjoints. Élu par le conseil d'administration, notamment lors de la création de l'association et de la réélection, le bureau est composé de 2 membres au minimum et 6 au maximum. Leurs noms doivent être déclarés en préfecture.
Un organigramme d'association est une représentation schématique de sa structure interne. Souvent établi sous la forme d'un tableau, diagramme ou graphique, cet outil informatif détaille le mode d'organisation d'une association, ainsi que ses postes-clés (président, trésorier, secrétaire, etc.).
Selon l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, une association doit réunir au minimum 2 personnes. Ainsi, contrairement aux entreprises, les associations unipersonnelles n'existent pas.
La modification doit être déclarée par un membre de la direction de l'association au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social. L'original et une copie de la décision de modification doivent être joints à la déclaration.
?️ En pratique : rien ne vous interdit de créer une association seul : c'est votre liberté d'association. Cependant, il sera impossible de déclarer votre association à la préfecture et donc bénéficier d'une structure juridique dotée de la personnalité morale.
C'est le cas lorsque les statuts de l'association permettent indifféremment aux membres du bureau de le représenter dans les démarches administratives et légales. De ce fait, le trésorier ou le secrétaire peuvent assurer l'intérim après la démission du président.
La transparence financière implique que le salaire du Président d'une association loi 1901 soit fixé au cours d'une assemblée générale assortie d'un vote à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.
Comme dans toute autre personne morale, les chèques d'une association sont signés par le président ainsi que par le trésorier ou par toute personne à laquelle le président a donné une procuration qui a été notifiée à la banque.
Le secrétaire général a pour tâche de planifier et d'organiser les réunions du bureau de l'association ainsi que les assemblées générales. À ce titre, il rédige les convocations et les envoie à chaque adhérent par voie postale ou par courriel.
Les personnes frappées d'une interdiction de gérer ou dont la faillite personnelle a été prononcée ne peuvent pas diriger une association.
Pour les petites associations, la comptabilité peut être tenue sur un simple cahier ou sur un tableur informatique. Il est conseillé de tenir régulièrement à jour ce cahier aussi appelé journal de recettes/dépenses et de faire un état mensuel des dépenses et des recettes.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
Se rémunérer avec son association : facturer des prestations au travers d'une micro-entreprise. Une autre solution pour se rémunérer consiste à créer une micro-entreprise et à se rémunérer sous la forme de prestations de services entre l'association et la micro-entreprise.
Un dirigeant d'association, y compris un président, peut parfaitement devenir salarié de celle-ci et inversement (Cass. soc. 6-6-1991 n° 88-19.212 D), sauf si les statuts l'interdisent expressément.
Dans une structure associative, elle est notamment caractérisée par l'existence d'un lien de subordination et du versement d'une rémunération. En principe, les salariés d'une association travaillent sous l'autorité du président de l'association ou du conseil d'administration.