La législation vous autorise à rouler avec une boule d'attelage si cette dernière ne représente pas un danger. Il est conseillé de la démonter ou de la recouvrir d'un équipement de protection lorsqu'elle n'est pas utilisée. En cas d'accident, sa présence peut jouer en votre défaveur auprès de votre assurance auto.
Circuler avec une boule d'attelage n'est donc pas interdit en soi. Les automobilistes possédant un équipement d'attelage de voiture doivent faire preuve de bon sens et évaluer la dangerosité de la boule d'attelage en fonction de leur conduite pour se conformer à la loi.
Certes, aucun texte de loi n'oblige à retirer la boule d'attelage. Cela dit, pour éviter les risques et réduire les dégâts en cas de choc par l'arrière, il est toujours prudent de déposer la boule d'attelage et de la ranger dans le coffre lorsqu'elle n'est pas utilisée.
Votre véhicule dispose d'une boule d'attelage
C'est donc son assurance auto qui vous indemnise, ou vos propres garanties si vous êtes assuré tous risques. Si vous percutez un véhicule, vous êtes alors responsable. Dans ce cas, tout dépend de votre contrat, et de votre assureur.
Si le fait d'avoir une boule d'attelage n'est pas un facteur responsabilisant, elle peut être considérée comme un facteur aggravant en cas d'accident. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre assureur sur les conditions d'indemnisation.
La loi comme le Code de la route vous autorisent à rouler avec une boule d'attelage, y compris si vous ne tractez pas de remorque ou de caravane. Pour autant, il est important de faire preuve de prudence. Vous avez l'obligation de respecter certaines règles de sécurité.
Le préjudice sexuel. Le préjudice d'agrément. Les frais d'obsèques et les frais funéraires. Le préjudice d'affection.
Il faut savoir qu'en cas d'accident avec une remorque, le véhicule tracteur et sa remorque sont considérés comme un seul et même ensemble, l'ensemble routier. En cas d'accident avec votre remorque, c'est à l'assureur du véhicule tracteur d'intervenir pour la gestion du sinistre.
Pour que l'infraction de devoirs non remplis en cas d'accident soit réalisée, il doit y avoir eu un « accident » et la personne doit être partie sans avertir la Police ou sans qu'un constat amiable soit établi. La notion d'accident est très large, puisque seule une touchette suffit pour que cette infraction s'applique.
La charge verticale maximum : c'est le poids maximal supporté par l'attelage. Généralement située entre 50 et 80 kilos, la charge est indiquée directement sur la plaque d'identification de l'attelage sous la lettre S. Elle sert pour connaître le poids supporté pour un porte-vélo sur attelage.
Une balle de tennis placée sur la boule d'attelage protège les vêtements des taches de graisse et évite la rouille grâce à une barrière simple et efficace contre l'humidité. Elle amortit les chocs douloureux sur les tibias et améliore la visibilité arrière, réduisant les risques d'accrochages dans les parkings.
Fonctionnement des boules d'attelage
La fonction de cette boule, dont le diamètre imposé par les normes Européennes est de 50 mm, est d'accueillir en toute sécurité l'autre partie de l'attelage, généralement sous la forme d'une remorque ou d'une caravane, et de l'arrimer au véhicule tracteur.
Le PTAC, le poids total autorisé en charge de la remorque, définit la nature de la garantie à souscrire. Ainsi, en dessous de 750 kg, votre assurance auto protège, de manière générale, votre remorque. En revanche, une assurance remorque obligatoire spécifique doit être souscrite si le PTAC est supérieur à 750 kg.
Contrairement à ce que l'on pense, aucune loi n'impose le démontage de la boule d'attelage quand elle ne tracte pas une remorque. Le Code de la route interdit seulement tous les « ornements saillants ou tranchants » placés à l'arrière du véhicule.
Il faut utiliser une barre de remorquage homologuée (les sangles et cordes sont interdites). La vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h. La distance parcourue doit rester courte (max 50 km), uniquement pour rejoindre le garage le plus proche. Le remorquage par particuliers est interdit sur autoroutes et voies rapides.
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ? L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres. La remorque, y compris le dispositif d'attelage, ne doit pas dépasser 12 mètres.
Hors situations spécifiques, la règle générale pour savoir qui est en tort en cas de choc arrière est que la responsabilité incombe au conducteur qui ne respectait pas les distances de sécurité.
Faire fi des règles de circulation en bloquant la circulation d'une voie, que ce soit pour manifester ou pour toute autre raison est en effet puni par la loi. On parle ici de délit d'entrave. Ce délit s'applique également « aux opérations escargot ou toute manifestation de ce type » précise notre avocat conseil.
Nul ne peut se soustraire à un contrôle du véhicule ou des papiers. Est concerné par cette infraction, le conducteur qui refuse de présenter ses documents (certificat d'immatriculation, permis de conduire, attestation d'assurance…) à un agent.
Pour pouvoir tracter lui-même un véhicule en panne, un usager doit d'abord acheter une barre de remorquage, qui est un équipement spécialement conçu pour permettre aux véhicules en état de marche de tracter un véhicule immobilisé suite à une panne. Il existe 3 types de barres de remorquage : les barres pliables.
Quelles sont les règles d'immatriculation et d'assurance ? Dans tous les cas, pour être en règle, vous devez déclarer votre remorque à votre assureur, quel qu'en soit le modèle et même pour un usage occasionnel. Jusqu'à 750 kg, elle peut être assurée sans surcoût par l'assurance de votre véhicule.
Quelles sont les assurances obligatoires ?
Les dommages directs sont les plus faciles à prévoir. C'est pourquoi les dommages indirects ne sont généralement pas recouvrables. Ces derniers visent à indemniser la partie lésée pour un préjudice ou une perte indirectement liée à la violation du contrat.
Les « dommages moraux » ou « psychologiques » se définissent comme les préjudices non-monétaires qui vous sont causés, notamment : la douleur, la tristesse, les troubles psychologiques, le stress et les inconvénients.