Toutefois, comme le 1ernovembre est un jour férié ordinaire, le chômage n'est pas obligatoire. Dans le cas où aucune disposition sur le chômage n'est prévue par les conventions, les salariés peuvent parfaitement être appelés à venir travailler le jour de la Toussaint, l'employeur étant dans son droit.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
La Toussaint est l'un des onze jours fériés en France inscrits dans le Code du Travail. Le 1er novembre correspond en effet à la fête catholique de la Toussaint. Ce jour est également férié dans d'autres pays catholiques, comme l'Irlande, l'Autriche ou l'Italie.
Les 1er et 11 novembre sont des jours fériés dits « ordinaires ». Aussi, c'est un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective qui va déterminer si vos salariés doivent travailler ou bénéficier de jours de repos. Et en l'absence d'accord collectif sur le sujet, c'est vous qui décidez.
Le chômage des jours fériés ne fait pas l'objet d'une disposition légale, sauf pour le jour du 1er mai, spécifié par l'article L3133-4 du Code du travail. Ainsi, seul un usage ou une convention collective dans l'entreprise peut prévoir que les jours fériés ne sont pas travaillés par les salariés.
Si, du fait de dispositions conventionnelles ou d'usage, les jours fériés sont chômés, alors un salarié sera en droit de refuser de venir travailler un jour férié si son employeur le lui demande. Et il percevra sa rémunération normale.
La Toussaint a lieu le 1er Novembre et est considérée comme un jour férié légal selon l'Article L.3133-1 du Code du travail.
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
La journée de solidarité le jour de l'Armistice
3133-8). Le 11 novembre travaillé ne donnera donc pas lieu à une rémunération pour les salariés qui viennent au travail, sachant que cette journée a été mise en place afin de venir en aide aux personnes âgées et handicapées.
La « fête des morts » a lieu le lendemain (2 novembre) mais ne fait pas partie des jours fériés. De ce fait, par tradition, les français ont l'habitude de se rendre dans les cimetières le jour de la Toussaint pour célébrer la fête des morts et se recueillir sur les tombes de leurs proches.
Quels sont les jours fériés payés double ? Le seul jour férié obligatoirement payé double en vertu des dispositions du code du travail est le 1er mai. Une convention collective peut rallonger la liste.
Faire le pont : un choix appartenant à l'employeur
L'employeur n'a aucune obligation légale de fermer son entreprise entre un jour férié et un jour de repos. Il peut décider de le faire, comme de ne pas le faire. Ce choix relève uniquement de son pouvoir de direction.
L'armistice du 11 novembre est commémoré depuis le 11 novembre 1922. Une date anniversaire censée symboliser au départ la fin de tous les conflits mondiaux impliquant l'Europe. Ce jour férié ne clôturera pourtant que la Première Guerre mondiale. La date du 11 novembre est décrétée « fête nationale » le 24 octobre 1922.
En France, ce jour célèbre la signature de l'armistice de la guerre 14-18. Retour sur l'histoire de cette journée historique. Le 11 novembre est un jour férié en France. Il correspond à la date de la signature de l'armistice de la guerre 1914-1918.
Le chômage n'est donc pas imposé pour le 11 novembre mais il est largement pratiqué par les entreprises. Attention : par principe vous ne pouvez pas demander à un travailleur ou un apprenti de moins de 18 ans de venir travailler un jour férié.
D'autres jours fériés peuvent exister dans une région ou une localité, pour célébrer des événements locaux. Par exemple, en Alsace et Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre (jour de la Saint-Étienne) sont des jours fériés. Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche.
Les métiers de bouches, de santé ou de tourisme sont les premiers concernés par un regain d'activité les jours fériés. Pharmaciens, boulangers, bouchers, restaurateurs, hôteliers, infirmiers... les salariés de ces secteurs peuvent donc travailler tous les jours.
Ce jour-là était historiquement chômé par les catholiques pour rendre hommage à tous leurs saints et "honorer la foule innombrable de celles et ceux qui ont été de vivants et lumineux témoins du Christ", explique l'Église française sur son site Internet.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Travailler un jour férié est tout à fait possible, en fonction des jours fériés chômés déterminés par la convention collective ou l'usage dans la localité ou dans l'entreprise. Toutefois, le 1er mai peut être travaillé uniquement par le salarié employé dans les secteurs, énumérés à l'article R.
A – La loi sur les jours fériés
L'employeur ne peut les obliger à travailler. Cependant, pour les autres salariés, un jour férié peut être un jour travaillé. L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai.
Oui. Le salarié peut refuser de prendre son poste de travail ou le quitter, si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.
Selon le code du travail (2), les fêtes suivantes sont considérées comme des jours fériés à savoir : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'ascension, le lundi de pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël (ou plus communément appelé le 25 décembre).