Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.
Le propriétaire doit « bien traiter » son animal de compagnie. Il est notamment obligé de nourrir et de soigner son animal de compagnie, de bien l'abriter, et pour certains (chiens de garde) de bien les attacher, mais sans que la chaine soit lourde et entrave trop ses mouvements.
Un propriétaire peut-il vous refuser une location à cause de votre chien de catégorie 1 ou 2 ? La loi dispose qu'un propriétaire ne peut interdire à un locataire la détention d'un animal domestique, à moins qu'il s'agisse d'un chien de catégorie 1 qui est considéré comme dangereux.
Oui, le propriétaire (bailleur) peut conserver un double des clés du logement qu'il a mis en location. Mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire.
Non, le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans son autorisation. S'il le fait, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile et le propriétaire s'expose alors à une peine d'un an d'emprisonnement ou à une amende de 15 000 €.
La relation entre locataire et bailleur est strictement encadrée par la loi française. Ainsi, le propriétaire ne peut vous forcer à quitter votre logement immédiatement si le contrat de bail se déroule normalement : peu importe la raison, il doit respecter un délai de préavis.
Commencez par habituer votre chiot à rester seul une heure ou deux dans une pièce, même quand vous êtes dans l'appartement. Donnez-lui un jouet à mâcher pour qu'il s'occupe. Quand vous devez partir, sortez votre chien avant de le laisser seul, pour qu'il fasse ses besoins et se fatigue un peu.
Pour cela, il faut faire appel, via la mairie, à la police municipale ou judiciaire du lieu d'habitation. En effet, la mairie est le garant de la tranquillité publique en matière de bruits nuisibles. La police est habilitée à constater la nuisance sonore.
Un chien peut rester seul entre 6 à 8 heures maximum, et ce à condition qu'il ait un accès à l'extérieur pour faire ses besoins.
Bail d'habitation
Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer. Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail.
Souvent ils font peur et sont incompris malgré eux. L'agressivité chez le chien traduit un mal-être qu'il ne peut exprimer autrement. Au contraire, votre chien pourrait alors avoir peur de tout le monde. Là aussi il pourrait s'en montrer agressif pour se défendre, ou devenir dépressif.
Interdiction du locataire n°1 : arrêter de payer le loyer et les charges. Assurer mensuellement le paiement du loyer et des charges charges comprises est l'une des obligations du locataire tout au long du contrat de location. Si le locataire ne s'y conforme pas, il risque gros.
Les chiens d'attaque (1ère catégorie)
Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"), Mastiff (chiens dits "boerbulls"), Tosa. À noter : la race Staffordshire terrier est l'ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.
Le critère d'évaluation de ces catégories est le niveau de dangerosité. Ainsi, les chiens de catégorie 1 sont considérés comme des chiens d'attaque, les chiens de la catégorie 2 sont qualifiés de chiens de garde et de défense, et enfin la catégorie 3 regroupe tous les autres chiens.
Les races de grands chiens que l'on peut laisser seuls comprennent le Shar-Pei, le Greyhound, le Bullmastiff ou le Labradoodle. Il est important de souligner que, même si certains chiens supportent mieux la solitude, cela ne signifie pas qu'il faille les négliger.
Afin de créer un chenil, il faudra donc prendre en compte les dimensions suivantes : 3 * 2 mètres pour un chien de petite taille. 4 * 2 mètres pour un chien de grande taille. 8 * 12 mètres pour un chien géant.
Voici les races les plus calmes: Basenji: il aboie très peu, et possède un aboiement très particulier, assimilable à un éclat de rire ! Carlin: un petit chien au caractère jovial, idéal en appartement car il aboie très peu. Saint Hubert: ce chien à l'allure tranquille et au flair incomparable est très silencieux.
Dans le cas où un propriétaire souhaite récupérer son logement pour y constituer sa résidence principale, il peut résilier le bail du locataire en lui envoyant un congé en respectant un préavis de 6 mois avant la fin du bail pour un logement vide et 3 mois pour un logement meublé.
Le propriétaire peut donner congé (son préavis) au locataire pour vendre le logement, ou pour le reprendre (pour y habiter ou pour loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux (notamment en cas de faute du locataire). Il doit respecter des conditions de forme et de délais.
On appelle “locataire protégé” une personne âgée de 65 ans ou plus qui dispose de ressources inférieures aux plafonds en vigueur, selon l'emplacement de la location et de la composition du loyer.