Il en est de même pour les terrasses. Couvertes ou non, elles ne font pas partie de la surface de plancher. C'est la définition même de la surface de plancher qui comprend les espaces clos et couverts. Nos deux terrasses ici ne sont donc pas comptabilisées, pas plus que le porche d'entrée.
Terrasse et surface de plancher et emprise au sol
Ces terrasses ne sont pas à comptabiliser dans la Surface de plancher puisque toutes les surfaces non closes et non couvertes, qu'elles soient en rez-de-chaussée ou en étage, ne font pas partie de la surface de plancher.
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
Il s'agit d'une extension qui, de fait, va modifier l'aspect extérieur initial de la maison. Une extension est donc toujours soumise à autorisation. La véranda créée de 0 et jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol : vous devez déposer une déclaration préalable.
Terrasse couverte
Par ailleurs, aucune déclaration n'est exigée si l'abri est déjà existant. Si la surface prévue excède les 20 m², vous devez obtenir un permis de construire avant d'entamer vos travaux. Ici, encore, il s'avère conseillé de se renseigner auprès de sa municipalité.
Les terrasses de moins de 20m2
Ces petites terrasses ne nécessitent pas de permis de construire selon les normes actuelles et ne sont donc pas ajoutées à la taxe foncière.
emprise au sol inférieure à 5m2
Aucune autorisation ni formalité ne sont exigées. Vous n'avez pas à déclarer les travaux.
La différence avec la terrasse, c'est que la véranda peut être complétement fermée et isolée puisqu'elle dispose de parois de part et d'autres et d'une toiture. De plus, la véranda ne peut qu'être attenante à votre maison puisqu'elle est doit être fixée contre un mur.
Dans la mesure où le garage est un espace de stationnement des véhicules, il ne crée pas de surface de plancher. En revanche, il entraine la création d'emprise au sol et de surface taxable. Encore deux notions à comprendre. Attention tout de même au fait qu'on parle bien des aires aménagées en vue de stationner.
Véranda et surface de déclaration fiscale H1
Le calcul de la surface de déclaration H1 prend ainsi en considération la surface habitable du logement à laquelle on ajoute : la véranda. ainsi que toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m.
En effet, comme évoqué, la surface habitable est nécessaire pour les projets immobiliers, concernant la vente ou la location mais aussi pour un calcul de base fiscale alors que la surface de plancher, elle, est obligatoire lors de travaux de construction et permet la délivrance du permis de construire.
L'emprise au sol est la projection verticale du volume d'une construction tous débords et surplombs inclus. Il est donc à noter que, contrairement à la surface de plancher qui se mesure au nu intérieur des murs de façades, l'emprise au sol se mesure au nu extérieur et prend donc en compte l'épaisseur des murs.
Quelles différences entre la surface taxable et la surface de plancher ? La surface de plancher s'obtient en déduisant certains éléments de la surface taxable. Par exemple, les espaces de stationnement clos et couverts constituent de la surface taxable, mais sont à déduire de la surface de plancher.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable.
La valeur de la surface d'une terrasse est corrélée à la surface habitable : sa valeur est basée sur un pourcentage. Un mètre carré de terrasse oscille habituellement entre 30 à 50% du mètre carré habitable. Par exemple, une terrasse de 10 m2 représentera une valeur de 3 à 5 m2 de surface habitable.
La surface de votre terrasse fait plus de 5 m² et elle est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux. Si la surface de votre terrasse est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire.
Dans ces conditions, l'abri de jardin est une construction qui possède une toiture et qui est fermée sur ses quatre côtés. Il peut avoir, ou non, des fondations. Ce qui implique que votre futur abri de jardin sera comptabilisé dans la Surface de plancher maximale autorisée sur votre terrain.
Au regard du décret n°2011-1771 du 29 décembre 2011, les espaces de stationnement constituent de l'emprise au sol dès lors qu'il est prévu d'édifier une installation au-dessus du niveau du sol en vue d'abriter un ou plusieurs véhicules. En revanche, les espaces de stationnement ne forment pas de surface de plancher.
Le mode de calcul de la taxe foncière sur les garages dépend de deux variables : d'une part, la valeur locative cadastrale (c'est-à-dire le loyer annuel qu'une habitation produirait si elle était louée dans des conditions normales) et, d'autre part, les taux votés par les collectivités territoriales.
Taxe d'habitation pour une véranda :
Une véranda de plus de 20 m² est une construction pérenne qui viendra augmenter la superficie de l'habitation et donc de la taxe d'habitation. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2020, 80% des foyers fiscaux sont désormais exonérés de la taxe d'habitation.
Transformer la véranda existante en pièce habitable
Il vous proposera différentes solutions techniques. Cela peut passer par une dépose complète de votre véranda ou par une dépose partielle pour changer uniquement le vitrage ou pour remplacer une partie vitrée par un mur en brique, par exemple.
Aucune autorisation ne sera nécessaire pour une véranda de moins de 5 m², même si, de toute évidence, personne ne construira un espace si petit. Le PLU est un document d'urbanisme à l'échelle locale.
Vous devrez obtenir un permis de construire si cette fermeture crée une surface supérieure à 20 m2 (ou 40 m2 dans les zones urbaines disposant d'un plan d'occupation des sols). Le recours à un architecte est également obligatoire si la surface totale de votre habitation et de cette nouvelle pièce dépasse les 170 m2.
Quelles sont les terrasses imposables ? Toutes les terrasses, qu'elles aient ou non fait l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire, doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du service des Impôts. Elle permet de modifier la base permettant de calculer la taxe foncière.
Réaliser une terrasse
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.