La SCI peut être propriétaire d'un bien immobilier suite à son affectation par les associés au capital social de la SCI. Attention : Lorsque les associés apportent chacun une quote-part de l'immeuble, il s'agit d'un apport en nature et l'intervention d'un notaire est alors obligatoire.
L'un des principaux avantages de la SCI est qu'elle simplifie beaucoup d'actions, notamment la cession de parts. C'est pourquoi elle est très prisée dans les cas de successions. Sans elle, un acte notarié serait requis pour toute transaction immobilière, donc des frais de notaire et des démarches lourdes.
Tout à fait ! Les associés d'une SCI peuvent contracter, chacun de leur côté, un prêt immobilier puis verser le montant de ce prêt au capital de la SCI. Ils recevront alors des parts dont le nombre sera proportionnel à leur apport en numéraire. Avec cette somme, la SCI pourra acheter un bien immobilier.
Quels sont les frais de notaire pour une SCI ? Pour un achat immobilier réalisé dans le cadre d'une SCI, les frais de notaire sont réduits à environ 3% (au lieu de 7% à 8% pour un achat immobilier classique dans l'ancien).
Comment financer l'acquisition immobilière en SCI ? Pour financer l'achat d'un bien immobilier par une SCI, il est possible d'utiliser les apports au capital social, les avances en compte courant d'associé, ou encore d'emprunter les fonds nécessaires auprès d'un établissement de crédit.
Si vous faites appel à une plateforme juridique : environ 200€ HT ; Si vous faites appel à un notaire, avocat ou expert-comptable : entre 1.500€ et 2.500€. En 2022, pour tous les départements, 185€ HT. Bon à savoir : pour les SCI domiciliées à Mayotte ou à la Réunion, il faut compter 222€ HT.
Le Crédit agricole et le Crédit mutuel proposaient des crédits identiques aux crédits des particuliers. Certaines banques n'aiment pas financer les SCI car elles ont peu de garanties sur les personnes à qui elles prêtent.
Nous l'avons vu, la capacité d'emprunt de la SCI dépend intrinsèquement de celle de ses associés. Emprunter en SCI peut ainsi s'avérer plus facile du fait de la mise en commun des capacités d'emprunt de chaque associé.
Ainsi, il est possible de souscrire un prêt SCI sur 25 ans, voire même pour une durée allant de 40 à 50 ans. Cependant, plus la durée du crédit SCI sera longue, et plus le taux aura tendance à augmenter, corrélativement au montant total des intérêts.
La création d'une SCI permet d'acheter un bien immobilier à plusieurs simplement. Les parts sociales sont réparties entre les associés proportionnellement au montant de leurs apports. Il s'agit donc d'un outil juridique qui permet de « convertir le bien immobilier en papier (parts sociales) ».
La durée d'un prêt en SCI
Un crédit immobilier est généralement compris entre 7 et 25 ans. Sans surprise, au plus vous optez pour un crédit étalé dans le temps, au plus celui-ci reviendra cher. À noter que c'est la banque qui détermine avec vous la durée du crédit immobilier selon la capacité d'emprunt de la SCI.
Pour octroyer le crédit SCI sans apport, l'organisme va prendre en compte les profils des différentes personnes composant la SCI pour calculer le taux d'endettement. Le premier avantage d'emprunter en SCI est de ne pas forcément avoir besoin d'un apport, puisque le risque est partagé entre tous les emprunteurs.
La SCI permet de contourner la lourdeur de gestion de l'indivision, mais elle supporte des inconvénients : le coût relatif aux formalités de création de la SCI, un certain formalisme, la responsabilité indéfinie des associés en cas de dette.
Est-il possible d'être locataire de sa propre SCI ? Être locataire de sa propre SCI est tout à fait possible, mais engendre des conséquences sur le plan fiscal. En effet, les associés d'une SCI peuvent occuper un bien immobilier de la société en tant que résidence principale à titre gracieux ou onéreux.
Cependant, quelques inconvénients peuvent réfréner les ardeurs, comme la tenue d'une comptabilité sérieuse, les règles strictes de fonctionnement, la responsabilité illimitée de chaque associé, ou encore le rattachement fiscal à l'impôt sur les sociétés en cas de bénéfices par la location.
Les associés de SCI empruntent à titre personnel
Que la société soit ou non constituée, les associés peuvent financer leur acquisition via un emprunt destiné à la SCI familiale mais contracté à titre personnel. Chaque associé fait sa demande et monte son dossier auprès de la banque.
La SCI familiale permet à des personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance, de faciliter la détention, la gestion et la transmission d'un ou plusieurs biens immobiliers. Par exemple, il est tout à fait possible de créer une SCI familiale pour acheter une maison de vacances entre cousins.
Règle Générale. Afin de constituer une SCI, il est possible de réaliser un apport en capital sous forme numéraire et donc directement en argent : ces apports sont librement définis par les associés dans leur intégralité. Ils sont déterminés dans les statuts de la société en question.
Pour sortir de l'argent de la SCI, il existe deux solutions : le versement de dividendes ou le versement de revenus.
Un associé de la SCI peut prêter de l'argent à celle-ci, par le biais d'une convention relative au compte courant d'associé. Un associé peut ainsi amener des liquidités à la SCI, et cela indépendamment du nombre de parts détenues. On parle alors d'apport en compte courant d'associé.
Au moment de procéder à un achat immobilier en SCI familiale, chacun des associés est responsable des dettes à titre personnel en fonction de sa participation au capital social. Cela signifie que pour souscrire un emprunt, chacun des associés de la SCI familiale doit présenter des garanties financières suffisantes.
De la différence entre SCI familiale et SCI classique
La principale différence demeure dans la qualité des associés ; En effet, les associés ont un lien de parenté où sont liés par alliance et par conséquent sont des membres de la même famille.
Mieux vaut créer la SCI avant l'achat du bien. Le respect de cette chronologie évitera de payer des frais supplémentaires en cas de transfert de titres de propriété.