La loggia fait donc figure d'exception car elle peut être couverte ou non. Si elle est fermée et couverte elle entrera dans le calcul de la surface car elle est habitable et peut tout à fait servir dans le quotidien comme une pièce vivable, bénéficiant de lumière et saine.
La superficie de la loggia d'un logement, inférieure à 8 m², peut ainsi être prise en compte au titre de la loi Carrez, si elle est « habitable » . Notez que la Cour de cassation s'en remet aux juges du fond pour apprécier ce caractère « habitable », au vu de la configuration matérielle des lieux au jour de la vente.
Les m² non habitables dans un logement sont généralement les caves, les garages, les combles, les balcons, les loggias, les vérandas, etc. Pour autant, ces m² valorisent le bien, il faut les prendre en compte lors du calcul du prix de vente de votre logement.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R.
C'est un espace extérieur couvert. Souvent confondue avec le balcon ou la terrasse, la loggia, généralement située en étage, est un espace extérieur, en retrait par rapport à la façade principale, qui est forcément couvert. Elle comporte au moins une face fermée. Elle peut être ceinte par des baies vitrées.
Quelle différence entre loggia et balcon ? Loggia : il s'agit d'un espace où sol, murs et plafond font partie du prolongement de l'habitation formant une cavité dans la façade extérieure. Balcon : c'est une dalle avancée par rapport à la façade extérieure qui ne repose sur rien avec trois côtés en rambarde.
Contrairement à la loggia qui est prévue dans la construction initiale ou qui est un balcon réaménagé, la véranda est une extension de votre logement. Elle permet donc de l'agrandir et donc de créer une toute nouvelle pièce de votre choix.
La surface habitable désigne la somme des surfaces au sol des pièces d'un bien dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. On tient compte de toutes les pièces, le salon, les chambres, le bureau, la cuisine, la salle de bains et même des placards intégrés s'il y en a.
La surface habitable d'un bien immobilier représente l'addition des superficies de chaque pièce (chambres, cuisine, salon, salle à manger, salle de bain, toilettes, couloir, combles aménagés…) dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètres.
Les combles non aménagés, sous-sols, caves, garages, remises, terrasses, balcons, loggias, vérandas ou encore locaux communs ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la surface habitable.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers. La surface du logement est précisée selon des tranches qui diffèrent selon les sources statistiques.
Quelle surface est prise en compte pour définir cette valeur ? La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.)
À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
Pour effectuer le calcul de superficie loi Carrez, il s'agit de mesurer les pièces une par une depuis l'intérieur des murs et cloisons. Par exemple, si vous avez une pièce de 4 m x 4 m, elle sera comptabilisée pour 16 m².
Parfois appelée galerie, loge, véranda ou plus simplement balcon fermé, la loggia est un extérieur un peu particulier puisqu'il est protégé des intempéries par des fenêtres ou des baies vitrées.
La définition "Loi Carrez" de la superficie habitable
La superficie loi Carrez correspond à une mesure spécifique de la superficie habitable d'un logement. Les éléments tels que murs, cloisons, marches, balcons, terrasses, embrasures de portes et fenêtres, gaines, cave et parking ne sont pas pris en compte.
Non, les vérandas ne sont pas considérées comme des surfaces habitables. Vous pourrez cependant prendre en considération la surface au sol lors du calcul de la surface privative pour une vente immobilière, même si elle fait moins de 8 m².
Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. Les cages d'escalier sont exclues du calcul de la surface. Néanmoins, les parties sous l'escalier présentant une hauteur supérieure à 1m80 sont comptabilisées.
Il arrive de calculer également la surface utile d'un logement, qui correspond à la surface habitable augmentée de 50 % des surfaces annexes. Cette surface utile sert à calculer la surface d'une maison ou d'un immeuble d'habitation.
La surface SHAB ne correspond pas tout à fait non plus à la surface déterminée dans le calcul de la loi carrez. Calculer la surface habitable d'une maison relève d'une règle simple, il suffit de prendre les dimensions internes des pièces, la longueur multipliée par la largeur ce qui vous donnera la surface habitable.
La surface utile d'un logement est définie par l'article R 331-10 du code de la construction et de l'habitation. Elle correspond à la surface habitable du bien augmentée de la moitié de la surface de ses annexes. Ainsi, elle est forcément égale ou supérieure à la surface habitable car elle compte des pièces en plus.
Un garage peut constituer une surface taxable à condition qu'il soit non clos et couvert. Précisons qu'un garage ne peut en aucun cas être compté dans la surface de plancher. Il en est de même pour tout espace dédié aux stationnements qui peuvent constituer une surface taxable.
Une loggia est un lieu extérieur couvert.
Une loggia comprend au minimum une face fermée. Elle peut être ouverte ou fermée sur l'extérieur.
Un balcon est une construction extérieure située en hauteur permettant aux personnes de sortir. C'est un prolongement de la façade d'une habitation. Il est généralement construit dans le même matériau que l'habitation qui le soutient, ce qui n'est pas toujours le cas d'une terrasse.