Sont acceptés comme justificatif de domicile, l'attestation d'assurance logement dans le cadre d'une garantie contre l'incendie, ou d'une garantie qui couvre les risques locatifs.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
Depuis votre espace client EDF ou depuis l'appli EDF&MOI, en plus de télécharger votre justificatif de domicile EDF, vous pouvez aussi gérer vos factures d'électricité et/ou de gaz où que vous soyez, ou bien encore suivre régulièrement votre consommation d'énergie, pour maîtriser votre budget !
- Attestation d'élection de domicile = Cerfa n°13482*, délivrée par l'organisme d'accueil agréé ou le CCAS (Centre communal d'action sociale) ou le CIAS (Centre intercommunal d'action sociale).
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter par exemple les documents suivants : Titre d'identité : carte d'identité, passeport. Autre document : acte de naissance, livret de famille, carte vitale, carte d'étudiant...
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Je soussigné(e), [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit [Madame, Monsieur] [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], à mon domicile situé au [votre adresse complète] depuis [date de début de l'hébergement gratuit].
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Vous devez fournir les 3 documents suivants : Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux. Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge.
Il pourra vous être demandé : une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe,une attestation d'assurance habitation,un contrat de location,une quittance de loyer,une attestation de domicile dans un organisme social.
Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.
De quoi s'agit-il ? L'attestation d'assurance, encore appelée carte verte, est un document qui permet de prouver qu'un véhicule est assuré. Mais ce document ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance.
La fiche de paie est-elle une justification de domicile ? Sauf exception, la fiche de paie n'est pas un justificatif de domicile valable pour les administrations. En effet, l'adresse physique mentionnée sur la fiche de paie peut avoir été modifiée depuis le moment ou l'adresse a été communiquée à l'employeur.
Afin de valider l'INS, les professionnels de santé peuvent demander au patient sa pièce d'identité : carte d'identité ou passeport par exemple. La carte Vitale n'est pas considérée comme une pièce d'identité valable. Le professionnel peut ensuite vérifier la concordance entre un patient et son INS.
Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple ...
Oui, en cas de contrôle d'identité
Lors de ces vérifications, vous avez effectivement la possibilité de fournir une photocopie de l'une ou l'autre de vos pièces d'identité (carte d'identité ou passeport). « Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens », précise le site officiel de l'administration française.
Il vous faut donc une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité. Vous situation dépend de votre nationalité : Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Le certificat de résidence permet d'attester, auprès des autorités étrangères uniquement, que la personne réside dans la commune à la date de la demande. Pièces à fournir : Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…) Un justificatif de domicile récent.
Vous pouvez remettre votre attestation de domicile : à la mairie de votre commune si vous habitez dans l'agglomération.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Il doit comporter votre nom et votre prénom. Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Nom et coordonnées du destinataire. L'objet de la lettre : « Attestation sur l'honneur » La formule « Fait pour servir et valoir ce que de droit » à la fin de la lettre. Une formule attestant que vous êtes au courant qu'il y a des sanctions en cas de fausse attestation.