Dès lors que l'employé ne produit pas de justificatif à son employeur dans les délais impartis, l'absence est considérée comme injustifiée et il manque ainsi à ses obligations contractuelles. Ce comportement fautif peut conduire l'employeur à prononcer une sanction disciplinaire, voire à licencier le salarié.
⚠ Ne pas se présenter au travail pendant un ou plusieurs jours, sans fournir de justificatif, est une faute susceptible d'être sanctionnée. Le cas échéant, et si le manquement réunit les conditions nécessaires, l'employeur pourra décider de prononcer un licenciement pour faute simple ou même pour faute grave.
Si l'employeur reçoit un justificatif d'absence peu après les 48 heures et avant l'envoi d'une mise en demeure, il peut envisager de sanctionner le salarié, par le biais d'un avertissement ou d'un blâme.
En France, un arrêt de travail pour maladie doit être prescrit par un médecin et justifié par un certificat médical. Cette règle vaut également pour une seule journée. Sans ce justificatif, l'absence n'a pas le statut d'arrêt maladie : elle est considérée comme une absence injustifiée.
Conséquence d'une absence non justifiée
Si l'absence du salarié n'est pas justifiée, le salarié se met en faute vis-à-vis de son employeur. Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).
Dès lors que l'employé ne produit pas de justificatif à son employeur dans les délais impartis, l'absence est considérée comme injustifiée et il manque ainsi à ses obligations contractuelles. Ce comportement fautif peut conduire l'employeur à prononcer une sanction disciplinaire, voire à licencier le salarié.
Le Code de l'éducation prévoit ainsi que les parents qui n'assurent pas l'assiduité scolaire de leurs enfants en ne justifiant pas notamment l'absence de l'enfant ou en présentant des motifs inexacts ou non recevables, s'exposent à une amende de 135 euros.
Des absences telles que les congés payés ou les RTT doivent faire l'objet d'une validation de la part de l'employeur en amont mais ne nécessitent pas de justificatif. En dehors de ces cas, toute absence doit être justifiée auprès de l'entreprise par un document propre à chaque situation.
Comment rédiger celle-ci ?
Certificats médicaux : nouvelles règles
La possibilité pour un travailleur d'être absent sans certificat médical passe de 3 à 2 jours par an. Ces deux jours ne peuvent pas être consécutifs. Les entreprises de moins de cinquante travailleurs peuvent continuer à déroger à cette règle via leur règlement de travail.
Parmi les diverses conditions à remplir, il est précisé que le salarié doit justifier de son état dans les 48 heures (voir fiche 4). Le salarié qui omet d'informer l'employeur du motif de son absence ou le fait tardivement se trouve en état d'absence injustifiée.
La sanction est notifiée au salarié par lettre remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Si l'employeur décide d'organiser un entretien, il doit convoquer le salarié par lettre recommandée ou remise en main propre.
Les circonstances de l'absence injustifiée peuvent guider l'employeur dans sa prise de décision pour déterminer la sanction la plus appropriée entre : le rappel à l'ordre (par un avertissement ou un blâme) ; les sanctions disciplinaires pour absence injustifiée ; le licenciement pour absence injustifiée.
Quels sont les motifs de licenciement pour faute simple ?
La mise en demeure formalise le manquement du salarié. Deux voies s'ouvrent ensuite : sanction disciplinaire ou présomption de démission. Le contenu de la mise en demeure doit être rigoureux et daté. Le salarié dispose d'un délai minimum de 15 jours pour se justifier.
En l'absence de réponse du salarié à la mise en demeure, l'employeur peut engager une procédure disciplinaire en le convoquant à un entretien préalable, pouvant aboutir à une sanction, voire à un licenciement pour faute grave si l'absence injustifiée persiste dans le temps.
Certaines situations imprévues, comme la maladie, les urgences familiales ou les événements inattendus, sont généralement des motifs acceptables d'absence du travail. En revanche, les absences répétées dues à une mauvaise planification ou à une insatisfaction professionnelle sont déconseillées.
Une absence est considérée comme injustifiée lorsque le salarié ne se présente pas sur son lieu de travail sans autorisation préalable et sans fournir de justificatif valable dans les délais légaux. Cette situation se distingue des absences légitimes qui sont encadrées par le Code du travail.
Cette absence, non autorisée et non justifiée, constitue un manquement à vos obligations contractuelles, telles que définies par votre contrat de travail et le règlement intérieur de l'entreprise. Nous vous rappelons que toute absence doit être signalée et justifiée conformément aux procédures en vigueur.
Par conséquent, un employé peut être licencié pour absences excessives si l'employeur peut prouver que sa présence est essentielle à la bonne exécution de son travail .
Cela signifie qu'en l'absence de preuves manifestes de simulation, le salarié doit être soutenu et non réprimandé lors de son absence pour maladie. De même, si un salarié est absent du travail pendant sept jours ou moins, il ne doit pas être tenu de fournir un certificat médical.
Quelle que soit la raison, il n'est pas permis de s'absenter du travail sans fournir un justificatif ou prévenir son employeur. Toute absence non justifiée peut entraîner des sanctions disciplinaires allant de l'avertissement au licenciement pour faute grave.
Une absence est considérée comme non justifiée dès la 1e heure d'absence de l'enfant sans motif légitime, ni excuses valables.
Le zéro doit répondre à des situation précises : « Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent justifier qu'on y ait recours. »