Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, l'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur doit toutefois mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel, dans leur ordre d'arrivée, le nom et prénom des stagiaires accueillis dans l'établissement.
Un stagiaire n'étant pas lié par un contrat de travail à l'entreprise qui l'accueille, il n'a pas le statut de salarié. L'employeur n'a donc pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf.
Le contrat de stage ou convention de stage est une convention tripartite signée entre : un étudiant inscrit dans un cycle d'enseignement ; une entreprise d'accueil dans laquelle sera exécuté le stage conventionné ; un établissement d'enseignement.
La convention de stage est le document qui établit le contrat de travail d'un stagiaire. Ce contrat est conclu entre trois parties : le stagiaire, l'entreprise chez qui il effectue son stage, et son établissement de formation.
Selon la loi, la durée de travail adapté au stagiaire ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures. Cela concerne aussi bien la durée de travail (effectif) que la présence du travailleur au sein de l'entreprise. Pour ce qui est du temps de travail quotidien, il ne doit pas excéder les 10 heures par jour.
La durée maximum d'un stage dans un même organisme d'accueil est de 924 heures par année d'enseignement, soit 6 mois.
Il doit en informer l'établissement d'enseignement, qui est le seul habilité à le sanctionner, et l'enseignant référent. L'employeur peut éventuellement suspendre ou mettre fin au stage selon les modalités prévues dans la convention de stage.
S'il n'existe pas d'interdiction formelle dans les textes, ce cumul semble incompatible avec l'objectif du stage et la limite entre les différents statuts de stagiaire et de salarié.....
Le stage de qualification ou d'expérience professionnelle ne peut excéder une durée de douze (12) mois, renouvellements compris. Le contrat de stage de qualification ou d'expérience professionnelle doit être constaté par écrit. A défaut, il est réputé être un contrat de travail à durée indéterminée.
Le salarié est lié à un employeur par le biais d'un contrat de travail. Il perçoit, en échange de son travail, un salaire ou un traitement. Le salarié et son employeur sont soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives applicables au secteur professionnel concerné.
Vous ne percevez ni salaire, ni rémunération, ni indemnité. Toutefois, une gratification vous est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à : Soit 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour)
Le montant de la gratification de stage est aussi déterminant concernant l'obligation de soumettre une fiche de paie ou pas au stagiaire. Jusqu'au seuil de franchise de cotisation, la fiche de paie n'est pas obligatoire. Cependant, l'employeur doit remettre au stagiaire un document écrit qui atteste des sommes versées.
Le stage est une période probatoire ayant pour but de permettre à l'administration employeur de vérifier votre aptitude à exercer les fonctions correspondant à votre cadre d'emplois et votre grade. À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire.
Lorsqu'il suit une formation, son statut change : il devient "stagiaire de la formation professionnelle" et relève de la catégorie 4 des demandeurs d'emploi (changement à signaler à Pôle emploi dans les 72 heures). Pour être indemnisé pendant sa formation, le demandeur d'emploi doit suivre un stage agréé à ce titre.
Un stagiaire demeure un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école), quel que soit son niveau de formation. Il relève donc de la responsabilité de l'établissement où il étudie et est tenu à la même assiduité en stage que s'il allait en cours.
Le stagiaire apporte sa force de travail et ses compétences
Pour l'employeur, accueillir un stagiaire dans son entreprise, c'est amener une valeur ajoutée à ses effectifs. Le stagiaire arrive dans l'entreprise avec ses acquis et son envie de bien faire.
La nouvelle loi sur les stages améliore le statut des stagiaires, leurs conditions d'accueil et leurs droits. Parmi les nouveautés : interdiction des stages de plus de 6 mois, augmentation de la gratification mensuelle minimale, temps de présence encadré et droit aux congés... Point sur les principales dispositions.
Pour un stage à temps plein (base 7 heures par jour), du 1er janvier au 31 mars 2023, soit 3 mois calendaires pour un total de 455 heures : 154 en janvier (22 jours x 7 heures), 140 en février (20 jours x 7 heures) et 161 heures en mars (23 jours x 7 heures).
Rémunération des stagiaires qui travaillent un jour férié
Les stagiaires étant soumis aux mêmes règles que les salariés, les conditions de travail et de rémunération lors des jours fériés sont les mêmes. Les jours fériés non chômés, c'est-à-dire travaillés par les stagiaires, doivent être rémunérés.
N'étant pas salarié, un stagiaire ne cumule pas de congés payés. Il peut donc demander à poser des jours mais ils ne seront pas payés et ce sera toujours avec l'accord de l'employeur. Et les stagiaires ne peuvent pas non plus disposer de RTT.
À partir de quand est-il possible de faire des stages ? Dès que vous êtes inscrit dans une formation de l'enseignement supérieur et que vous bénéficiez du statut d'étudiant. Un stage ne peut se faire qu'avec l'accord de votre enseignant-référent.
Heures supplémentaires : pourrez-vous en faire pendant votre stage ? Oui, mais uniquement si la convention de stage prévoit cette éventualité.
Un stagiaire mineur ne peut pas travailler le dimanche, jour de repos dominical. Vous devez obligatoirement lui donner son repos le dimanche, qui sera suivi du lundi pour qu'il ait deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.
En France, un stagiaire peut rester seul sur le lieu de travail sous certaines conditions. Tout d'abord, il doit avoir été informé des consignes de sécurité et des procédures à suivre en cas d'urgence. De plus, il doit être en mesure de contacter facilement son tuteur ou son responsable en cas de besoin.