Chaque professionnel qui connaît ou suit votre état de santé doit respecter le secret médical. Exemples : médecin, infirmier, kinésithérapeute, psychologue, assistant social. Ainsi, un professionnel qui a des informations sur vous ne doit pas les communiquer à d'autres personnes.
Il peut être levé dans trois cas : sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable ; violences sexuelles (si la victime autorise la levée du secret) ; et lorsqu'un individu « détenant une arme à feu ou ayant manifesté l'intention d'en acquérir une » présente « un caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui ...
Ainsi la situation sociale, familiale, financière, médicale d'une personne, sa régularité sur le territoire, ses antécédents judiciaires, ses coordonnées sont autant d'éléments relatifs à la vie privée et donc couverts par le secret professionnel.
Le psychologue préserve la vie privée des personnes en garantissant le respect du secret professionnel, y compris entre collègues. Il respecte le principe fondamental que nul n'est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même.
En matière de santé publique, le législateur a prévu la divulgation de certaines informations relatives à l'état de santé des personnes. Les dérogations au secret médical concernent la déclaration des maladies professionnelles (loi du 30 octobre 1946), des accidents du travail, des maladies contagieuses (art.
psychologues, les éducateurs de jeune enfant, les conseillers en économie sociale et familiale ne sont pas soumis au secret par profession. Ils peuvent cependant y être soumis s'ils exercent dans le cadre d'une mission ou fonction dont les membres sont soumis au secret.
selon l'article l. 1110-4 du code de la santé publique, ce secret n'est pas limité au strict domaine médical, mais à toutes les informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel (y compris, donc, son horaire d'admission dans l'établissement).
Le code de procédure pénale
Le psychologue de la Fonction Publique Hospitalière est un fonctionnaire par son statut et il doit dénoncer les mauvais traitements et privations, même s'il n'y pas de sanction prévue en cas de manquement à l'obligation portée par cet article 40 du code de procédure pénale.
En cas de décès, le conjoint : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) et les ayants-droits : Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche peuvent obtenir des informations médicales pour connaître les causes de la mort du défunt, défendre sa mémoire ou faire reconnaître ses droits.
Le psychologue doit notamment refuser un-e client-e ou l'adresser à des personnes professionnellement qualifi ées s'il ne dispose pas des connaissances ou des compétences nécessaires (art. 5 Code de déontologie de la FSP (CD).
Avec votre accord et dans le cas d'un diagnostic ou d'un pronostic grave, l'information sur votre état de santé peut être divulguée à vos proches pour favoriser votre accompagnement médical et psychologique. La personne de confiance peut également assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Dans ses commentaires de l'article 4, le Conseil National de l'Ordre des Médecins précise encore "Le secret professionnel du médecin ou secret médical – les deux termes sont employés indifféremment (...)", montrant ainsi que le "secret médical" n'est en rien différent du secret professionnel au regard de la loi.
L'accès au dossier médical peut être demandé auprès du professionnel de santé ou de l'établissement de santé, par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès de cette personne, le titulaire de l'autorité parentale, le tuteur ou le médecin désigné comme intermédiaire.
Parler avec son psy, c'est réussir à parler de soi
La parole est à vous lors d'une consultation chez le psy. L'objectif est de vous libérer de vos problèmes, de vos questionnements et de vos doutes. La neutralité du cadre vous permet de verbaliser, et exprimer tout ce que vous souhaitez, sans aucune peur de jugement.
Cette obligation s'applique à l'égard des usagers mais aussi entre agents publics, à l'égard de vos collègues qui n'ont pas, du fait de leurs fonctions, à connaître les informations en cause. Les responsables syndicaux restent soumis à cette obligation.
La règle du secret professionnel vise avant tout à protéger la personne bénéficiaire des soins ou de l'aide. Plus largement, elle cherche à préserver la confiance entre le bénéficiaire et le professionnel. Elle repose sur un triple fondement : légal, déontologique et éthique.
L'article L. 1110-4 pour sa part précise : « ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne, venues à la connaissance du professionnel… » Le secret s'impose pour tout ce que le médecin a pu voir, entendre, comprendre ou même déduire. Même les constatations « négatives » doivent être tues.
Ce secret existe pour permettre à une personne de s'ouvrir complètement au professionnel dans une situation où elle a besoin d'aide. Cette personne peut ainsi partager toute l'information dont le professionnel a besoin pour agir efficacement.
Les limites éthiques
L'assistant psychosocial ne peut pas entretenir de relations amoureuses et sexuelles avec une personne qui le consulte pendant tout le processus de prise en charge et durant une période minimale d'un an après la fin du suivi.
Vous pouvez vous adresser à votre Agence régionale de santé (ARS). Elle examine toute réclamation émanant d'un particulier, d'un professionnel ou d'une institution, mettant en cause les domaines sanitaire, santé-environnement et médico-social (personnes âgées et handicapées).
Réponse : Attention ! Le secret médical est une obligation d'ordre public qui s'impose au professionnel de santé et personne, pas même le patient lui-même, ne peut l'en délier, sauf disposition légale expresse.
Certains professionnels sont soumis au secret par profession, quel que soit le cadre dans lequel ils exercent : assistants de service social et étudiants des écoles professionnelles préparant à l'exercice de cette profession, médecins, infirmiers, professionnels de santé, pharmaciens..., mais aussi avocats, policiers ...
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.