Attention, si vous êtes particulier et que vous êtes l'organisateur d'une vente au déballage (vide grenier, brocante, braderie, etc.), vous devez faire préalablement une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) au maire de la commune, pour avoir le droit d'organiser votre événement.
La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.
Une déclaration obligatoire
Selon le Code du commerce, organiser un vide-grenier chez soi est donc tout à fait possible, mais surtout, il s'agit d'un commerce d'objets d'occasion légal dans la mesure où il est limité à deux fois par an.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés y sont autorisés en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an au plus. Il leur faut avertir la mairie de la commune de leur intention d'organiser une vente au déballage au plus tard 15 jours avant la date prévue.
Organiser un vide-greniers sur terrain privé
effectuer une demande préalable de vente au déballage 15 jours avant l'événement, tenir un registre des vendeurs, obtenir une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres brocantes ou vide-greniers dans l'année de la part des vendeurs non-professionnels.
Que vous prépariez un vide-maison, un vide-garage ou un vide-dressing, la loi est la même : la vente de biens personnels et usagés doit faire l'objet d'une déclaration préalable par lettre recommandée auprès de la mairie de votre domicile, au moins deux semaines avant la date prévue.
La vente au déballage doit être déclarée au maire de la commune dans laquelle elle est prévue, au moyen du formulaire cerfa n°13939*01, 15 jours au moins avant la date prévue de début de la brocante ou du vide-grenier.
C'est la police municipale qui est responsable du bon entretien des trottoirs qui relèvent du domaine public. Cependant le nettoyage effectif doit être effectué par le propriétaire du logement qui donne sur la portion de trottoir concernée ou le locataire le cas échéant.
3 - Fixez les prix
Vous pouvez gonfler un peu les tarifs pour les vêtements de marque qui ont l'air d'avoir été à peine portés. Comptez 50 centimes à 1 euro pour un livre, voire jusqu'à 2 euros pour un livre d'art grand format. Vous pouvez les proposer à 3 euros pour cinq livres. Pour les DVD, visez 5 euros.
Avant toute chose, il est obligatoire de réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » au minimum 15 jours avant le début de l'événement. Cette demande doit être adressée à la mairie par le biais d'une lettre recommandée et doit contenir le formulaire cerfa 13939*01 dûment complété.
Un vide-maison est le fait de vendre ses meubles et électroménager directement chez soi. Tandis qu'un vide grenier est un regroupement public qui permet de rassembler plusieurs stands de vente tenues par de particuliers et qui proposent des objets divers, allant de babioles jusqu'aux vêtements.
Avant d'organiser un vide dressing chez soi, vous devez respecter quelques règles. Vous devez déclarer par le biais d'une lettre recommandée votre vente au déballage à la mairie de votre domicile au minimum 15 jours avant la date prévue. Cette demande doit-être accompagnée d'une pièce d'identité.
Pour organiser un vide-greniers, vous devez : Effectuer une déclaration de vente au déballage auprès de votre mairie, faire une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Vous devez impérativement tenir un registre des vendeurs.
DVD, CD, vinyles, consoles de jeux, jeux-vidéos. Récent ou rétro, ce type d'affaires fera le bonheur de nos visiteurs qui souhaitent compléter leurs collections ou découvrir des nouveautés.
Comment empêcher les gens de se garer devant chez soi ? Il est possible de demander à sa mairie de faire installer un panneau d'interdiction de stationnement devant chez soi, en précisant qu'un voisin y gare son véhicule régulièrement. À la mairie de décider si elle accède ou non à la requête.
Un véhicule à l'arrêt ou en stationnement ne doit ni gêner la circulation, ni représenter un obstacle dangereux. Il est interdit de s'arrêter en voiture ou de stationner sur le trottoir sauf si un marquage au sol l'autorise expressément.
Pour conclure, le trottoir devant chez vous ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas l'occuper, y stationner mais vous avez l'obligation de l'entretenir et vous pouvez être jugé responsable en cas d'accident. En effet, si l'accident est causé par un trou dans le revêtement pas exemple, la commune sera responsable.
Organiser un vide-maison chez-soi est effectivement bien utile pour vendre plusieurs de ses objets et meubles anciens ou modernes. Seulement chaque vente de ce type est réglementée (pour éviter les abus).
Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est un événement organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Le Bon Coin, Videdressing, Vestiaire Collective, Depop, Vinted... Depuis quelques années, on assiste au boom des plateformes en ligne sur lesquelles on peut mettre en vente nos vêtements.
Faites d'abord un tri complet de votre garde-robe, et de celle de la famille si vous souhaitez organiser un vide-dressing global. Ensuite, vous pouvez les classer par types de vêtements : faites l'inventaire de vos chaussures à vendre, puis de vos pantalons, etc. Et n'oubliez pas les accessoires !
A la base le mot « brocante » été plutôt utilisé pour les ventes au déballage avec des exposants professionnels et l'expression « vide-greniers » (nom invariable) pour les ventes au déballage avec des exposants particuliers.
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