Ael. Bonjour, Tout dépend du mode de transport prescrit. Si c'est en voiture particulière, il faut remplir un état de frais après le transport et le faire parvenir à ta CPAM.
Qui rédige le bon de transport ? C'est à votre médecin traitant que revient la charge de rédiger le bon de transport, puisqu'il s'agit d'une prescription médicale. Le médecin doit ainsi prescrire le mode de transport le mieux adapté à votre situation lorsqu'il estime que cette prescription est justifiée.
C'est votre médecin qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, et s'il estime que votre situation le justifie.
Pour avoir un bon de transport VSL, vous devez consulter votre médecin. Ce dernier va vous examiner et va prescrire une ordonnance qui justifie votre état de santé.
Le caractère obligatoire de la prescription médicale
Le bon de transport doit être délivré avant le déplacement, sauf s'il s'agit d'une urgence médicale. Attention, ce n'est pas au patient de déterminer si son cas est une urgence. Il doit appeler le samu ou sos-médecins.
D'après la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), rien ne s'oppose à une prescription des transports par un chirurgien-dentiste. Les règles de prescription des transports par un chirurgien-dentiste suivent celles de la prescription par un médecin.
La prescription médicale doit être établie avant le transport. Dans certaines situations, la prise en charge d'un transport peut être limitée à l'établissement le plus proche du domicile du patient.
C'est le médecin conseil qui détermine si vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de transport. Le médecin doit compléter le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie.
Qui a droit au transport VSL ? Sous réserve que votre état de santé l'impose, l'Assurance Maladie peut prendre tout ou partie des frais liés au transport assis professionnalisé en VSL. Ce bon de transport CPAM peut être prescrit par le corps médical ou faire l'objet d'un accord préalable.
Une demande d'accord préalable est nécessaire pour : les trajets supérieurs à 150 kilomètres, les séries d'une distance supérieure à 50 kilomètres, pour un même traitement, doivent être au moins égales à quatre transports au cours d'une période de deux mois.
Accidenté du travail ou maladie professionnelle. Affection longue durée (ALD) Enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME)
Comme indiqué plus haut sur ce fil, la prescription médicale de transport ou bon de transport peut-être utilisée pendant 1 an.
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
Vous devez suivre les indications de votre médecin qui vous remet notamment la prescription médicale de transport pour votre démarche. Cette prescription est valable un an. Vous adressez à votre CPAM les documents suivants : Prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574).
C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.
Qui a droit à un taxi conventionné ? Vous pouvez commander un taxi conventionné si vous êtes malade, que vous êtes dans l'incapacité de conduire vous-même, ou que vous êtes une personne à mobilité réduite. Selon votre état, vous pourriez avoir besoin d'une prescription médicale avant de faire appel à ce service.
Le remboursement. Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 %. Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif des dépenses.
Oui, le patient peut être accompagné par un proche lors d'un transport sanitaire, sous certaines conditions. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher du centre ambulancier le plus proche de chez vous qui vous indiquera alors immédiatement si cela est possible.
Lorsqu'ils sont remboursables, les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % (ou 100 % dans le cadre d'une affection de longue durée par exemple) sur la base du tarif kilométrique fixé à 0,30 euros/km (conformément à l'arrêté du 30 mars 2015).
frais de transport en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance, transport sanitaire de longue distance (plus de 150 km aller), transports sanitaires en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).
La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15). Dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis.
L'annuaire des taxis conventionnés
Pour tout soin, quel qu'il soit, à partir du moment où vous avez le droit à un VSL, il vous suffit juste d'en chercher un dans votre ville ou votre département.
vous devez télécharger votre attestation de droits en cochant exonération du ticket modérateur. Votre 100% est dessus. Merci Elryn, c'est exact. Pour télécharger votre attestation de droits, vous devez vous rendre dans la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli.
Si vous consultez un kinésithérapeute conventionné dans le cadre du parcours de soins coordonnés, c'est-à-dire sur ordonnance de votre médecin traitant, la Sécurité sociale vous rembourse 60% du tarif de base (qui varie selon le type de soin).