Au regard de la loi, il ne peut être utilisé comme habitation principale, et n'est pas considéré comme une véritable résidence secondaire (Articles R. 111-47 à R. 111-51 et R. 111-44-1 du Code de l'urbanisme et D.
Une fois que le lieu de l'habitation principale est déterminé, l'ensemble de vos autres biens immobiliers sont considérés comme des résidences secondaires.
Définition fiscale de la résidence secondaire
Il s'agit du bien dans lequel vous vivez donc plus de 6 mois par an. Tous vos autres biens immobiliers sont considérés comme secondaires pour le fisc.
Même relié à des infrastructures publiques (eau, électricité, eaux usées), il n'est pas considéré comme un habitat meublé. Alors y'a t-il des taxes à payer quand on est propriétaire d'un mobil home ? Comme le mobil home n'est pas considéré comme une construction immobilière, vous êtes alors exonéré de plusieurs taxes.
De par son statut, une résidence mobile est assimilée à un véhicule de loisirs (telle une caravane de grande dimension) et non à une construction. Elle n'est donc pas considérée (par les services fiscaux, par exemple) comme une véritable résidence secondaire.
L'installation de votre mobil-home doit se faire en conformité avec les règles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Si la surface de votre mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie. Au-delà, vous devez demander un permis de contruire.
Les principales différences entre un chalet et un Mobil-home sont essentiellement la taille et le prix. Si votre budget le permet, vous pouvez envisager de louer un chalet en camping. Les chalets sont deux fois plus larges que les Mobil-homes et sont donc parfaits pour les familles nombreuses.
À noter : le mobil-home, bien mobilier ou immobilier ? Est considéré comme bien immobilier, tout bien ne pouvant être déplacé. Or, nous l'avons vu, le mobil-home dispose de moyens de mobilité. Contrairement aux idées reçues, ce n'est donc pas un bien immobilier, mais un bien mobilier, ou bien meuble.
En général, le loyer annuel d'un mobil home à l'année peut varier entre 2000 et 5000 euros. Cependant, notez que ces chiffres sont une estimation moyenne. En effet, le loyer peut varier en fonction de la région, des campings spécifiques et des contrats individuels.
Taxe de séjour pour un mobil home
Considéré par les textes de loi Français comme véhicule de loisirs, le mobil home est assujetti à la taxe de séjour car destiné uniquement à une occupation temporaire ou saisonnière. La taxe de séjour, appelée « taxe de saison », a été institué par la loi du 13 avril 1910.
Vous pouvez avoir une seule résidence principale. Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
Par opposition à la résidence principale, le logement secondaire correspond à un bien immobilier où vous séjournez pour de courtes durées au cours de l'année. La résidence secondaire peut également être un investissement financier dans le cas où vous percevez des revenus liés à la location de ce logement.
Les déclarations de revenus mentionnant bien l'adresse de la résidence. Les contrats d'assurance habitation couvrant l'immeuble en question. Les déclarations récoltées auprès du voisinage affirmant la véracité des faits.
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement. Vous pouvez être exonéré même si vous n'avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez).
Le propriétaire d'une résidence secondaire est donc tenu au paiement de cette taxe calculée de la même manière que pour la résidence principale.
Vivre à l'année dans un mobil-home est interdit par principe, mais toléré par de nombreuses municipalités face à la crise de logement. Implanter un mobil-home sur un terrain constructible doit respecter deux conditions cumulatives : la délivrance d'un permis de construire et l'autorisation de la mairie.
Fermez les fenêtres et volets en journée, ouvrez-les aux heures les plus fraîches. Dans la mesure du possible, roulez aux horaires les moins chauds. Faites tourner la climatisation et le ventilateur avant de vous coucher. Pour un air plus frais : Placez une serviette humide devant votre ventilateur.
Il est communément admis que la durée de vie d'un mobil-home est comprise entre 15 et 20 ans. Cependant, cette estimation peut être revue en fonction de l'entretien effectué ou non sur le mobil-home. Ainsi, la durée de vie peut atteindre les 30 ans sans difficulté.
Pour vendre votre mobil home sur une parcelle louée sur un terrain de camping, vous devez d'abord demander l'accord du gérant. En effet, il est propriétaire de l'emplacement que vous occupez et c'est lui qui devra signer avec l'acheteur le nouveau contrat de location.
Depuis l'entrée en vigueur le 20 décembre 1999 de la norme AFNOR NF S56-410, le mobil home a une définition officielle et est rebaptisé « résidence mobile de loisirs » et ainsi sa situation juridique est clarifiée, notamment avec ces principaux points : Le mobil home doit avoir une superficie maximale de 40m².
Le camping-car est un véhicule autonome, motorisé, doté d'un intérieur aménagé pour pouvoir y habiter. La caravane offre aussi aux voyageurs un intérieur aménagé, mais elle n'est en revanche pas motorisée et nécessite donc un véhicule séparé qui va la tracter lors des déplacements.
Les éléments de confort d'un mobil-home : chauffage, etc. sont très performants, si bien que vivre dans un mobil-home, hiver comme été est très agréable. A découvrir aussi : La maison container, une maison insolite et originale.