Le Code de la santé publique sur les jeunes et l'alcool est précis : « aucune boisson alcoolique ne peut être vendue ou offerte à un mineur de moins de 16 ans », peut-on lire.
Les restaurants [3]. Licence restaurant : elle permet la vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée. Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence [4].
Interdiction de principe : l'emploi ou l'affectation au service du bar de jeunes âgés de moins de 18 ans est strictement interdit dans les débits de boissons à consommer sur place (article L. 4153-6 du Code du travail et article L. 3336-4 du Code de la santé publique.
Il faut que le mineur s'émancipe de l'autorité parentale. Donc qu'il soit capable juridiquement de créer son entreprise. Il disposera alors des mêmes responsabilité qu'une personne majeure. Il faut donc faire une procédure auprès du juge des tutelles du tribunal de grande instance du domicile de votre ville.
À partir de 16 ans.
Avec ou sans le diplôme national du brevet, vous pouvez, dès l'âge de 16 ans (ou 15 ans dans certains cas), passer un CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) ou encore un bac pro dans le secteur de la vente ou du commerce.
Le mineur est par nature un ”incapable”. Au sens juridique cela veut dire qu'il ne peut accomplir seul les actes de la vie juridique. Il ne peut valablement vendre seul. Cependant il le peut par l'intermédiaire de son représentant ou de ses représentants qui ne sont autres que ses parents : les administrateurs légaux.
Si vous vendez de manière occasionnelle
Vous n'avez donc rien à déclarer aux impôts, sauf si le montant de la transaction dépasse 5 000 €. Ce seuil s'entend par vente et non sur l'ensemble de l'année.
Deux possibilités pour investir en étant mineur
Soit, demander l'autorisation d'un de vos parents dès l'âge de 16 ans pour ouvrir un compte-titres ordinaire (CTO). Ainsi, vous obtenez l'autorisation juridique d'investir en bourse. Soit, ouvrir un CTO au nom d'un de vos parents.
Il faut attendre l'âge de 16 pour pouvoir travailler de manière régulière, c'est à dire hors vacances scolaires. Si certains secteurs d'activité restent interdits (activités dangereuses, débits de boisson…) il est toutefois possible de travailler dans la restauration et donc au McDo.
Nombre de petites missions sont proposées par des particuliers : baby-sitting, soutien scolaire, dépannage informatique, garde et/ou promenade d'animaux, ramassage des feuilles, ou encore nettoyage à domicile. D'autres secteurs d'activité, comme l'animation, restent accessibles au moins de 18 ans.
A 15 ans, vous pouvez effectuer une multitude de petits boulots. Vous pouvez bien évidemment proposer vos services à votre entourage pour du babysitting, de l'entretien du jardin, pour promener le chien ou même sortir les poubelles.
Les lois sur l'âge minimal légal ont pour but de restreindre l'accès aux sources commerciales de ces produits, avec l'intention d'en réduire l'usage et les problèmes connexes. Au Québec, la loi impose un âge minimal légal de 18 ans pour la vente du tabac, de l'alcool et de la loterie.
Depuis janvier 2006. Même si l'âge d'achat est fixé à 18 ans, il n'est généralement pas exercé sur les étrangers. L'âge est calculé en fonction de l'année de naissance, peu importe la date exacte.
Il est interdit de conduire un véhicule avec une concentration d'alcool (ou alcoolémie) supérieure ou égale à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang (0,2 g pour les personnes titulaires d'un permis probatoire), soit maximum deux verres standard d'alcool pur bus mais cela dépend de l'état de santé de la personne, de son ...
Lorsque le chiffre d'affaires annuel est compris entre 85 800 € et 176 200 €, les produits des ventes sont soumis à la TVA. Lorsque vos recettes annuelles sont supérieures à 176 200 €, vous devez déclarer la TVA grâce à l'imprimé n° 3517-S-SD et la payer. Vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais.
Concrètement, « si l'usager a dépassé chacun de ces 2 seuils (plus de 3 000 € et plus de 20 transactions), la plateforme doit déclarer les revenus à l'administration fiscale », explique le site des impôts.
Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris notamment le papier et le filtre.
Un mineur n'a pas la capacité juridique de signer un contrat. Le bail d'habitation doit alors être signé par au moins un représentant légal (parent ou tuteur) du mineur, même si la personne qui signe n'occupe pas le logement.
Si l'âge minimum légal pour acheter un logement est de 18 ans, le manque d'ancienneté et d'apport personnel constitue un frein pour mener à bien ce projet. En effet, l'emprunteur qui présente sa demande de crédit immobilier trop tôt à la banque a peu de chances de la voir aboutir.
Moins que 26 ans.
Un accord parental signé pour les travailleurs mineurs
Il est également interdit aux 14/17 ans de travailler dans des débits de boissons ou sur les étalages extérieurs des commerces par exemple.
Un job d'été peu connu mais qui paye bien : celui de péager, avec une rémunération comprise entre 1 800 et 3 000 €, notamment à cause du travail de nuit. Autre job agréable et qui paye bien celui d'hôte ou hôtesse sur un yacht, qui permet de gagner entre 2 000 et 2 500 euros par mois.