Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
Un médecin peut-il refuser un nouveau patient ? Oui, un médecin généraliste ou spécialiste a le droit de refuser d'être le médecin traitant d'un nouveau patient. En effet, leur relation est fondée sur la réciprocité : elle doit relever du libre choix et ne pas être dictée par un sentiment d'obligation.
Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.
Si vos recherches restent vaines, vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de l'assurance maladie. Il a pour mission principale l'examen des litiges entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Le conciliateur peut également être saisi si vous avez des difficultés à déclarer un médecin traitant.
Face à un refus de soin, le soignant ne doit pas abandonner, ni se déresponsabiliser. Le refus peut susciter un moment d'échange et de mise au point. Pour autant, il ne s'agit pas de harceler le patient, ni de devenir maltraitant.
Soyez honnête. Votre médecin peut seulement vous aider s'il peut se faire une idée exacte de ce qui se passe. Par conséquent, répondez clairement et honnêtement aux questions sur vos symptômes, votre mode de vie et la prise d'autres médicaments. Assurez-vous de comprendre ce que le médecin vous dit.
Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Cependant, l'Assurance Maladie prévoit des pénalités pour les remboursements si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous n'êtes pas dans le parcours de soins : 30% au lieu de 70% pour la part Sécurité Sociale.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Le changement de médecin référent peut s'expliquer pour plusieurs raisons : En cas de déménagement du patient. En cas de cessation d'activité ou de départ à la retraite du médecin. Au cours d'un arrêt maladie.
Si celui-ci n'est pas là, vous pouvez appeler le SAMU/centre 15 en faisant le chiffre 15 sur votre téléphone. Une personne formée est à votre écoute et répondra à vos questions ou à vos demandes.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Exception au parcours de soins et ALD
Les ALD exonérantes entrent dans le cadre de l'exception au parcours de soins : par exemple, un patient qui souffre de diabète de grade II ou III, peut consulter un podologue en accès direct, dans le cadre du suivi de sa maladie, sans passer au préalable par son médecin traitant.
Changer de médecin traitant est une démarche relativement simple. Il vous suffit de remplir un nouveau formulaire de déclaration de médecin traitant, conjointement avec le praticien que vous aurez choisi, puis de l'envoyer à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes : Mention du médecin traitant déclaré Mention d'une éventuelle mutuelle santé Personne à prévenir en cas de nécessité
Le médecin peut consulter l'historique des remboursements de frais médicaux (soins, médicaments et examens) sur la carte Vitale, en présence du patient et uniquement avec son accord.
Droit à l'information et consentement aux soins
Vous avez un accès direct aux informations sur votre santé. Vous pouvez ainsi participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et vous faire assister par une personne de votre choix. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé.
Si vous pensez avoir été victime de la part d'un professionnel de santé d'un comportement contraire aux règles de la profession et au code de déontologie (erreur médicale, violation du secret professionnel, refus d'un acte,…) vous pouvez adresser une réclamation au conseil départemental de l'Ordre concerné.
Ce nombre aurait été choisi parce qu'il produit des sons graves lorsqu'on le prononce. Cela provoque des vibrations de la cage thoracique qui permettent de discerner l'état des poumons.
Racontez tout ce qui vous tracasse, votre médecin triera. Donnez tous les indices présents, mais aussi passés, susceptibles de l'aider à poser son diagnostic. Soulever le problème si la relation avec votre médecin vous paraît insatisfaisante.
Le refus de soins s'entend par tout comportement qui conduirait, directement ou indirectement, à une absence de soins ou de traitements adaptés à votre état de santé. Bien qu'il soit possible pour un professionnel de santé de refuser de dispenser des soins, cette faculté ne doit pas s'apparenter à une discrimination.