En effet, il est tout à fait possible de recevoir une promesse d'embauche ou bien une offre de contrat de travail par mail. Le courrier électronique tout comme le courrier doit comporter : Le poste occupé.
La promesse d'embauche garantit que le contrat de travail sera signé par les deux parties dès que possible. Elle a donc une valeur de contrat dès lors qu'elle est acceptée par les deux parties, et à condition qu'elle ait un caractère ferme et précis quant aux informations relatives au poste et au candidat.
La promesse de vaut contrat de travail. L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants : Emploi proposé au candidat retenu (définition du poste) Date d'entrée en fonction envisagée.
Dans notre accord verbal, nous avons convenu de (poste, échelon, etc.) avec les fonctions suivantes : …, en échange d'un salaire de… avec telles conditions… Afin d'officialiser notre engagement mutuel, je suis dans l'attente d'une formulation écrite de cette promesse d'embauche.
La promesse vaut contrat de travail. Ce ne serait que d'un commun accord qu'ils pourraient y renoncer. L'employeur et le salarié peuvent effectivement se rétracter avant la signature de la promesse, dans ce cas, il n'y a plus de rencontre de leurs volontés et les parties reprennent leur liberté.
En cas de non-respect de la promesse d'embauche de la part de l'employeur, il devra verser des dommages et intérêts au salarié ainsi qu'une indemnité de préavis. Si le non-respect de la promesse vient du salarié, il sera également condamné à réparer le préjudice financier causé.
Le [jour de prise de poste], j'intégrerai enfin [nom de l'entreprise]. Je souhaite simplement vous dire mon impatience de rejoindre vos équipes. J'ai bien assimilé vos attentes pour ce poste lors de l'entretien d'embauche et j'ai hâte de commencer à travailler avec vous.
Madame, Monsieur, Suite à [notre entretien téléphonique, à votre courrier, à notre rencontre…], je souhaite, par la présente, confirmer par écrit [précisez l'objet de votre confirmation : présence à un rendez-vous, inscription, achat,…]. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Et même s'il a signé la promesse d'embauche, cela ne signifie pas qu'il accepte cette proposition. Il faut que son acceptation soit matérialisée par un acte ultérieur par lequel il communique son accord à l'employeur. Il peut s'agir d'un appel téléphonique, un e-mail, un courrier, etc.
La valeur juridique de la promesse d'embauche
La promesse d'embauche fait alors office de contrat de travail jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé. Le non-respect d'une promesse d'embauche par l'employeur est assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le délai de signature d'un contrat de travail, pour les CDI, CDD ou contrats d'intérim, est de deux jours. L'employeur peut accorder au salarié, pour la signature du contrat de travail, un délai de réflexion. Ce délai de réflexion n'est cependant pas prévu par la loi.
Ce que dit la loi
D'après le Code Civil, un e-mail a une valeur juridique s'il est certifié. Autrement dit, s'il comporte une signature électronique réalisée par un organisme agréé et sécurisé. Mais dans les faits, même un e-mail non signé peut servir de preuve.
Un email a bien une valeur juridique reconnue (on peut prouver qu'on a bien envoyé un email vers une adresse spécifique et qu'on est bien le propriétaire de l'adresse email en question) ; mais seul l'envoi par son expéditeur sera reconnu ; pas sa réception par son destinataire.
Un message électronique vaut engagement de celui qui le signe et a la valeur d'un contrat écrit, selon la justice.
Comment dire qu'on a hâte dans un mail ? Exemples : J'ai hâte de faire partie de votre équipe. J'ai entendu tellement de choses merveilleuses à son sujet et je suis ravi de rejoindre l'entreprise. Merci beaucoup pour cette opportunité.
Exemple : « Bonjour Madame X/Monsieur Y, Je tiens à vous remercier pour le temps que vous avez consacré à l'examen de ma candidature et pour la proposition d'une prochaine rencontre. Je me tiens à votre disposition pour un entretien à la date qui vous conviendra le mieux.
Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre réponse positive à la demande que je vous ai soumise il y a peu de temps. Je prends acte que vous voulez bien y apporter une suite favorable et, par cette missive, je souhaite vous faire part de ma profonde reconnaissance.
L'employeur peut donc signer une promesse d'embauche pour lui témoigner de son intérêt. C'est par exemple le cas quand il n'a pas encore terminé ses études, ou qu'il est encore engagé auprès d'un autre employeur, l'autre contrat l'empêchant sûrement de signer un contrat de travail valable avec un prochain employeur.
Une promesse d'embauche peut être rompue pour diverses raisons. La rupture peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Une telle promesse d'embauche intervient dans le cas où le contrat de travail (CDI ou CDD) n'est pas immédiatement signé.
Seul l'employeur ou une personne de l'entreprise habilitée à signer un contrat de travail peut signer une promesse d'embauche (par exemple, le DRH). Pour un poste donné, il ne peut signer qu'une seule promesse d'embauche.
Pour refuser poliment : Chère Madame / Cher Monsieur, Je tiens à vous remercier de l'opportunité que vous m'offrez et du temps que vous m'avez consacré, notamment durant l'entretien. Bien que votre entreprise m'ait séduit·e par son·sa XXXXX, j'ai accepté un poste ailleurs correspondant davantage à mes aspirations.
En pratique, un délai de 15 jours reste acceptable.