Le locataire ne peut saisir ou contacter le syndic, sauf si ce dernier est également chargé de la gestion de son logement. Dans ce cas, il sera saisi en tant que représentant du bailleur et non en tant que représentant du syndicat.
La première étape : l'envoi d'une lettre recommandée. Le propriétaire doit donc réagir vite à la lettre du syndic. Pour cela, la première étape est d'envoyer au locataire un courrier recommandé avec accusé de réception, dans lequel il lui demande de respecter le règlement de la copropriété et de cesser les nuisances.
Le syndic n'est supposé avoir de relation qu'avec les copropriétaires et le locataire n'a de relation qu'avec le bailleur au titre du contrat de location. Dès lors, ils ne sont pas supposés traiter l'un avec l'autre. En pratique, donc, c'est le propriétaire et bailleur qui jouera l'intermédiaire.
Le syndic doit obtenir l'accord express de chaque copropriétaire pour communiquer mails et téléphone aux autres copropriétaires. Par contre il peut et il doit communiquer l'adresse postale. Le document par lequel le syndic communique la liste des copropriétaires et leurs coordonnées postales est la feuille de présence.
Si vous voulez faire des travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, vous devez obtenir une autorisation de l'Assemblée Générale à la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965.
Gestion administrative
Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale (AG) Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice.
Les tribunaux ont ainsi pu considérer comme étant urgents au sens de la loi : des travaux d'étanchéité d'une toiture-terrasse, le dégorgement et la réparation d'un collecteur d'égout, la remise en état de canalisations d'eau ou encore des travaux destinés à pallier à une grave insuffisance de chauffage.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l' ...
Le syndic est responsable de l'information des occupants d'une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale.
Les associations de locataires membres de la CNC
la CGL (Confédération Générale du Logement) la CLCV (Confédération Consommation, Logement, Cadre de Vie) la CSF (Confédération Syndicale des Familles) l'AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs)
Pour résoudre un litige avec votre syndic, vous pouvez ainsi le mettre en demeure en lui envoyant une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, puis, engager une procédure de négociation à l'amiable (arbitrage, médiation ou procédure participative), éventuellement avec l'aide d'un médiateur, et, ...
Le propriétaire du bien doit également payer les frais de gestion de la copropriété et les honoraires des syndics, la taxe foncière et les achats de poubelles, ainsi que la partie du salaire du gardien qui n'est pas à la charge du locataire.
Si le règlement de copropriété n'est pas respecté, le syndicat de copropriétaires ou le syndic ou n'importe quel copropriétaire peut faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble. Avant cela, une médiation doit toutefois être engagée.
La première conséquence de l'absence de syndic dans la copropriété est son irrégularité. En effet, comme l'indique la loi de 1965, une copropriété ne peut pas se retrouver sans syndic, auquel cas elle pourrait s'exposer à des sanctions comme la saisie du tribunal judiciaire.
Les copropriétaires qui ne sont pas au conseil syndical ont également la possibilité de vérifier les comptes. Deux solutions : Soit demander l'autorisation au conseil syndical d'assister à la réunion de préparation. Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic.
Pour cela, il faut un vote à l'unanimité ou à la même majorité que la première décision. Si le syndicat des copropriétaires ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance (TGI) de la commune de votre immeuble. Le juge annulera la répartition et la remplacera par celle prévue par la loi.
Fait à (ville), le (date). Madame, Monsieur, Membre de la copropriété située à (adresse) je me permets de vous informer des faits suivants qui concernent le fonctionnement de la copropriété : décrire ici le problème.
Changer la couleur des volets ou transformer un balcon en véranda peut paraître anodin. Pourtant, il est interdit de réaliser ces interventions sans l'accord préalable de l'assemblée générale.
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
Le rôle du syndic pour les travaux en copropriété
C'est bien le syndic de la copropriété qui va convoquer les copropriétaires en assemblée générale, et c'est là que seront votés les projets de travaux, à condition qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour de cette AG.
Il doit collecter les charges auprès des autres copropriétaires ; Il doit convoquer au moins une assemblée générale annuelle ; Il doit faire respecter les décisions prises en assemblée générale et le règlement de copropriété ; Il doit assurer la bonne tenue de l'immeuble.
Les honoraires du syndic professionnel liés au forfait annuel se traduisent par un coût par copropriétaire. En moyenne, ils se situent entre 120 et 200 euros par an et par copropriétaire. Cela correspond approximativement à un peu plus de 10% du montant global des charges de la copropriété.