En droit du travail, ETAM est l'acronyme de Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Le statut ETAM est une sorte de statut intermédiaire entre celui d'ouvrier et celui de cadre.
Définition du statut ETAM
ETAM est un acronyme pour Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Le statut ETAM dans le bâtiment réunit donc tous les salariés du BTP qui ne sont ni des ouvriers, ni appartenant à la catégorie des IAC (Ingénieurs et Assimilés Cadres).
Quelles sont les différences entre le statut ETAM, ouvrier et cadre ? Les ETAM diffèrent donc des cadres qui, d'une manière générale, ont un niveau de diplôme supérieur et à qui des responsabilités plus importantes sont confiées.
L'ETAM de position G peut être promu cadre B 1 sans avoir à valider son expérience en tant qu'ETAM de niveau H, c'est-à-dire sans avoir à « passer » nécessairement par le niveau H de la grille ETAM. Le niveau H est le niveau de confirmation des salariés de niveau G.
La classification Etam bâtiment est divisée en trois niveaux : Employé, Technicien, Agent de maîtrise.
Le statut ETAM offre la possibilité aux entreprises de payer moins de cotisations et de charges salariales. Par conséquent, l'écart entre le salaire net et le salaire brut est plus faible pour les ETAM. De plus, le salaire minimum pour les ETAM est précisé par la convention collective et il est souvent plus avantageux.
Les avantages financiers du statut ETAM
D'un point de vue financier, le statut ETAM est intéressant à trois niveaux : la réduction des charges salariales et des cotisations : Le salaire net perçu par le salarié est ainsi plus proche du salaire brut prévu par le contrat de travail.
La loi Fillon du 17 janvier 2003 distingue trois catégories de cadres : le cadre dirigeant, le cadre autonome et le cadre intégré.
de départ à la retraite est égale à : 1/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de 2 ans et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ; 1,5/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Les conditions de travail
Pour atteindre un poste de cadre, il faut soit avoir une expérience professionnelle conséquente, soit avoir fait des études supérieures. Dans les deux cas, cela confère à donner aux cadres une reconnaissance et un statut social à part.
Communément on dit aujourd'hui qu'un salarié peut être cadre soit par son diplôme (en général de niveau bac+4), soit par son salaire, soit par son rôle d'encadrement, soit par ses responsabilités. À l'origine, la structure de l'entreprise a été inspirée des structures hiérarchiques définies dans le monde militaire.
Le statut cadre se justifie souvent par la détention d'un diplôme de niveau bac +5. Si vous ne savez pas s'il faut accorder ou non le statut de cadre à un futur embauché, le plus sûr est de vous référer à votre convention collective qui précise la définition du cadre dans votre secteur d'activité.
La Cour de cassation définit l'assimilé cadre comme “l'expression de la volonté de l'employeur de reconnaître, au salarié, des droits attachés à la qualité de cadre aux vues de son travail et de son investissement au sein de l'entreprise”.
Le salaire net est le salaire brut moins les cotisations salariales qui varient selon le montant du salaire et le statut du salarié (cadre ou non-cadre). En moyenne, il faut ôter 22% de charges pour les ETAM et 25% pour les cadres. Ce pourcentage varie en fonction de nombreux éléments tels que la convention collective.
ETAM : employé·es, technicien·nes et agent·es de maîtrise. IC : ingénieurs et cadres.
Les cadres sont en général titulaires d'un diplôme de niveau bac +3 au minimum, et souvent de niveau bac +5. Pour les personnes qui finissent leurs études sans avoir atteint ce niveau, il est possible de recourir à de la formation continue pour obtenir un titre professionnel ou une certification de ce niveau.
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (etam) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau intermédiaire entre ces derniers et le personnel d'encadrement.
Pour obtenir un statut ETAM, il faut remplir certaines conditions très précises, telles que: posséder un diplôme reconnu (BTS/DUT/BAC+2), justifier d'une expérience professionnelle pertinente, être titulaire du CACES nacelle 1B et du CACES chariot élévateur 1A (seulement pour certains types d'emploi).
Ainsi, le calcul devient 6937 x 1,3498, soit environ 9362,20 euros par an, ce qui équivaut à environ 780,18 euros par mois pour la retraite complémentaire.
Si aucune loi ni aucun texte ne permet de différencier légalement un cadre d'un non-cadre, il existe toutefois certains critères qui permettent de distinguer les professionnels cadres. Ainsi, la fonction d'encadrement d'une équipe ou d'autres salariés fait partie des missions déterminantes du cadre.
La différence entre un cadre et un assimilé cadre se concentre principalement sur deux points : le niveau de salaire et les responsabilités managériales. Si bien souvent, l'accès au statut de cadre est assorti d'une hausse importante de salaire, cela n'est pas systématiquement le cas pour l'assimilé cadre.
Un cadre peut être une personne qui possède un diplôme de l'enseignement supérieur ou une autre qui possède une expérience professionnelle étendue. Contrairement au simple salarié, le cadre a des pouvoirs de décision, de contrôle et d'autorité sur les différents collaborateurs.
Si les deux types de profils supervisent des équipes ou des projets, leur statut et leurs fonctions divergent. Hiérarchiquement, les cadres sont au-dessus des agents de maîtrise. Néanmoins, rien n'empêche ces derniers d'accéder à un poste de cadre après quelques années de carrière.
Hiérarchiquement au-dessus de l'employé et au-dessous du cadre, il est parfois difficile faire la distinction entre les deux. Pouvant être très autonome tout en assurant l'encadrement d'une équipe, le statut d'agent de maîtrise est pourtant moins prestigieux que celui de cadre.
Si les cadres sont souvent mieux payés que les employés (en fonction du barème figurant sur la convention collective), leur charge de travail se révèle supérieure et leurs RTT sont souvent moins fréquentes que pour les employés.