Oui. Mais, selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable. L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée.
Plusieurs raisons peuvent justifier un refus de formation
Dans les motifs de refus de l'employeur, on retrouve : le surcroit d'activité ; un désaccord sur la formation au regard de l'activité et d'une certaine cohérence peut également être invoqué à l'appui d'un refus.
La formation des salariés par l'employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : permettre aux salariés de s'adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Le refus de financement émane de Pôle Emploi
La plupart des refus de devis d'AIF le sont du fait du montant du financement demandé à Pôle emploi selon le Ministère du travail (réponse de Mme Pénicaud à une question posée au Sénat -JO Sénat du 25/04/2019 – page 2300). Aucun recours n'est possible.
Se former sur le temps de travail durant un CDI
Avec le Compte Personnel de Formation (CPF), le CPF de transition et le Pro-A (dédié aux formations en alternance), vous avez la possibilité de vous former sur vos heures de travail, dans le cadre de votre contrat en CDI.
Pour bien réussir sa démission d'un CDI dans le cadre d'une reconversion professionnelle, il est obligatoire de prendre rendez-vous avec un conseiller en évolution professionnelle (ou CEP). Cette étape, en amont de votre démission, va vous permettre de trouver de l'aide pour mettre en place votre projet professionnel.
Il existe deux solutions pour continuer à percevoir une rémunération durant une formation : bénéficier d'un dispositif de financement de formation qui inclut le maintien de sa rémunération ou se former en dehors de son temps de travail.
Qui peut bénéficier des aides à la formation ? Tous les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi peuvent bénéficier d'une aide financière de sa formation selon le type de formation visée et sa situation.
Comment est-on rémunéré pendant un CPF ? Le salaire du salarié est maintenu s'il suit une formation dans le cadre du CPF pendant ses heures de travail. Sa rémunération est prise en charge soit par l'OPCA, soit par l'employeur selon les modalités de financement du CPF dans l'entreprise.
Dès 65 ans, le compte CPF est automatiquement fermé pour les salariés ayant liquidés leurs droits à la retraite et n'ayant pas repris d'activité salariée.
Pour vous former tout en continuant de travailler - c'est-à-dire sans interruption de votre contrat de travail et avec maintien de votre rémunération de salarié -, l'accord de votre employeur sera déterminant. Celui-ci doit valider à la fois le contenu et la durée de la formation.
les jeunes diplômés ou sans qualification, les demandeurs d'emploi, les personnes en situation de handicap, les travailleurs indépendants.
L'employeur peut-il refuser une demande de CIF ? L'employeur dispose d'un délai de 30 jours pour accepter, refuser ou reporter le congé individuel formation. Si le salarié répond aux conditions d'ancienneté et respecte le délai de franchise, l'employeur ne peut opposer un refus au CIF.
Est-il possible de me faire payer mon CPF ou de l'affecter sur mon CET ? Non. Le CPF ne constitue pas une rémunération et ne peut donc en aucun cas être transféré sur votre compte bancaire, compte épargne temps ou autre.
Vous pouvez continuer à percevoir une indemnité pendant la durée de la formation, sous conditions. La formation doit être validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Une fois que vous êtes en stage, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
La durée maximale quotidienne est fixée à 10 heures de travail effectif. Aucune période de travail effectif ne peut excéder 6 heures consécutives.
Les frais occasionnés par une formation sont à la charge de l'employeur. C'est par exemple le cas des billets de train nécessaire pour se rendre à l'autre bout de la France pour suivre une formation rare ou encore de la chambre d'hôtel à réserver pour pouvoir suivre un module qui court sur plusieurs jours.
Comment consulter mes droits ? Pour consulter vos droits, vous devez vous connecter à votre compte formation. Le compteur est alimenté en euros si vous êtes salarié, intermittent du spectacle ou travailleur non salarié. Le compteur est alimenté en heures si vous êtes agent public.
Pour quels contrats ? Cette aide, qui en moyenne représente environ 41% du coût salarial total annuel, sera versée: Pour les contrats de professionnalisation signés entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 ; Pour les CIPI et CDPI signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Pour quel montant ? La rémunération journalière équivaut au montant journalier AREF perçu avant l'expiration de vos droits à l'allocation chômage. La rémunération de fin de formation est plafonnée à 685€ mensuels. À Mayotte, le plafond est de 609€ par mois.
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation spécifique de reclassement (ASR) Allocation convention de reclassement personnalisé (CRP) en contrat de transition professionnelle (ATP) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Sur la question de savoir quand annoncer son désir de reconversion, je dirai qu'il n'y a pas de règle préétablie. L'on peut choisir d'en parler avant d'avoir démarré le projet, pendant ou après, lorsque l'on veut quitter l'entreprise pour exercer sa nouvelle activité.
Pour profiter d'une reconversion professionnelle sans perte de salaire, 2 solutions sont envisageables : bénéficier d'aides et de dispositifs pour conserver sa rémunération ou opter directement pour une formation rémunérée.