Un acte de propriété ou un contrat de location du terrain sur lequel stationne votre caravane. Un document officiel à votre nom sur lequel est indiquée cette même adresse : permis de conduire, attestation de carte vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document Pôle Emploi…
une facture de téléphone fixe ou mobile et de fourniture d'accès à Internet pourraient remplacer ou compléter le certificat de résidence ; un avis d'imposition ou de non-imposition ; un titre de propriété ou encore une quittance de loyer ; une attestation d'assurance habitation.
Un justificatif de domicile est un document servant à prouver que vous possédez une adresse physique qui fait office de résidence principale. Il est demandé dans le cadre de nombreuses transactions afin d'attester que vous n'êtes pas sans domicile fixe.
Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants : Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
Chacun des colocataires signe le même bail qui est commun à tous. Chacun doit comme le bailleur en conserver un exemplaire.
Dossier locatif : les documents qu'il peut vous demander
Le propriétaire va vous demander une copie de votre pièce d'identité à joindre à votre dossier locatif : Carte d'identité passeport ; Permis de conduire ; Carte de séjour ou de résident.
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.
Si vous êtes propriétaire : photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).
Un justificatif de domicile est un document permettant de justifier de l'adresse d'une personne physique ou morale. Il peut être demandé par les administrations, les établissements bancaires ou autres organismes privés.
Pour obtenir le justificatif de domicile EDF, il est nécessaire de se connecter à son espace client EDF particulier. Une fois les identifiants de connexion rentrés, il faut aller à "Mes Documents" puis sur l'onglet "Mes factures". L'espace client présente alors la liste des factures EDF disponibles en ligne.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Lorsqu'une personne est hébergée à titre gratuit, celle-ci ne peut fournir de justificatif de domicile classique comme une quittance de loyer ou une facture d'électricité par exemple. Dans ce cas, il doit fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit.
Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) présent dans tous vos chéquiers ou téléchargeable dans votre interface bancaire, ne pourra pas être considéré ou accepté comme un justificatif de domicile, ni pour des démarches administratives, ni pour des démarches tierces via une société privée.
Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d'habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
D'autres documents doivent également être annexés au bail :
Notice informative. État des lieux d'entrée établi lors de la remise des clés et l'état des lieux de sortie réalisé lors de la restitution des clés. Attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire.
Seule pour acheter avec 1600€/mois. Salaire = 3 fois le montant du loyer ? Loyer 1100 avec salaire 2500.
Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit respecter les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d'habitation principale.