Le cancer est une maladie qui entre dans le cadre de l'Affection de Longue Durée (ALD). Vos traitements sont pris en charge à 100 % pendant toute la durée de l'ALD, sur la base du tarif de remboursement fixé par la sécurité sociale.
ALD n° 30 - Cancer du sein.
Il est évalué à partir d'un barème bien spécifique et fixé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Ce taux d'invalidité doit atteindre les 80 % minimum.
Le congé accordé est appelé "congé de grave maladie". Conditions d'obtention : vous devez justifier de 3 années de service au minimum et d'une activité professionnelle d'au moins 31 h 30 par mois. Durée : maximum 3 ans. Vous recevez intégralement votre salaire les 6 premiers mois et à demi salaire les 30 mois suivants.
Pour en bénéficier, votre médecin traitant rédige un protocole de soins, qui mentionne notamment les traitements nécessaires. Votre médecin traitant va établir une demande de prise en charge en ALD pour les soins et les traitements liés à votre maladie.
La prise en charge de votre maladie en ALD vous ouvre un certain nombre de droits comme des soins mieux remboursés (prise en charge à 100 % du montant remboursable par l'Assurance Maladie), la prise en charge de vos frais de transport (sous certaines conditions) ou la possibilité d'être en arrêt de travail longue durée ...
Certaines maladies nécessitent un traitement long et onéreux. Dans ce cas, le patient peut bénéficier d'une Affection Longue Durée (ALD). Le principal avantage est la prise en charge complète des soins nécessaires au traitement de la pathologie.
Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques. Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques. Bilharziose compliquée. Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves.
L'allocation d'affection longue durée concerne toute personne souffrant de maladie chronique. Il s'agit d'une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie des soins qui concernent la maladie chronique. Tous les autres soins concernant d'autres éventuelles maladies ne sont pas pris en charge à 100%.
Une maladie est considérée comme une affection longue durée, lorsque sa gravité ou son caractère chronique, éventuellement les deux, le justifient au regard du coût et de la durée du traitement. Le dispositif ALD existe depuis 1945. Il n'existait alors que 4 ALD.
En France, le cancer est sur la liste « affection longue durée » ALD . A ce titre, il bénéficie d'une prise en charge à 100% par la sécurité sociale.
Comment savoir qu'un patient est reconnu atteint d'une affection de longue durée exonérante ? Le patient reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) exonérante doit vous présenter son exemplaire du protocole de soins (volet 3 patient) lors de sa consultation pour être pris en charge à 100 %.
L'ensemble des soins relatifs au cancer est pris en charge à hauteur de 100% sur la base du tarif de la Sécurité sociale par l'Assurance maladie.
Vous pourrez toucher au maximum 800 € par mois si vous vivez seul (montants 2021), et jusqu'à 1 400 € par mois si vous vivez en couple et que vous êtes tous deux éligibles à l'ASI (montants 2021).
En tant que salarié, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) égales à 50 % de votre salaire moyen calculé sur les 3 mois précédant l'arrêt. Chaque salaire mensuel pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 885,62 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2022).
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Les IJ accident du travail et maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant. Les indemnités journalières en rapport avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations.
Donc, certains malades du cancer sont évidemment concernés et pourront déposer un dossier auprès de la MDPH pour obtenir différents dispositifs. "Cette maladie peut invalider au quotidien et donc les personnes qui en sont atteintes peuvent bénéficier des dispositifs qui relèvent d'une situation de handicap.
Poursuivre une activité professionnelle ou scolaire reste compatible avec le traitement de votre cancer si votre état général le permet. N'hésitez pas à solliciter les conseils du médecin du travail ou du service social de votre université.
Depuis juillet 2012, elle doit être organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité Sociale pour tout arrêt de travail de plus de trois mois.