pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés, sauf si des dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
Lorsque vous avez accumulé vos jours de congés, vous avez un an pour les utiliser (en fonction de la période de référence). Si vous ne les avez pas utilisés avant la date limite, ces jours de congés payés seront perdus et non rémunérés ! Heureusement, des solutions existent.
Lorsqu'un salarié tombe malade durant ses congés, la maladie n'interrompt pas les congés payés. En effet, le salarié qui tombe malade pendant ses congés, ne peut pas exiger de prendre ultérieurement le congé dont il n'a pas pu bénéficier, du fait de son arrêt de travail (1).
Sauf exceptions, la maladie ne permet pas d'acquérir des congés payés. Les périodes d'absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul des congés payés.
Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés. Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.
L'employeur n'est pas dans l'obligation de rémunérer des congés payés non pris. En revanche, le salarié peut demander à son employeur de lui payer et de lui verser ainsi des indemnités de congés payés notamment si les congés payés n'ont pas pu être pris à cause de l'employeur.
Les salariés peuvent s'absenter pour cause de maladie, d'accident, pour des obligations familiales et même pour des dons d'organes ou lorsqu'ils sont victimes d'acte criminel. Les conventions collectives prévoient souvent des conditions encore plus généreuses que ce que prévoit la Loi sur les normes du travail.
Le burn-out n'est pas considéré comme une maladie professionnelle. Toutefois, le salarié concerné peut faire reconnaître sa maladie comme une maladie professionnelle en saisissant la Caisse primaire d'assurance maladie.
Arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle
L'ancienneté est prise en compte en totalité pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes : Accident du travail. Maladie professionnelle.
Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).
Les congés payés non pris durant une période référence sont perdus, en principe, mais un accord entre le salarié et l'entreprise peut rendre cette opération possible. Si le report des congés est impossible et que cette impossibilité est de la faute de l'employeur, ce dernier devra indemniser le salarié.
Les absences
Certaines absences vont être légalement assimilées à du temps de travail effectif. C'est notamment le cas des congés payés, des congés paternité et maternité, des congés de formation et des arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. Certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de congés. Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Le salaire pris en compte pour calculer l'indemnité est : Soit 1/12e de votre rémunération brute des 12 derniers mois précédant votre départ à la retraite. Soit 1/3 des 3 derniers mois (dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé pendant cette période est recalculé sur 3 mois).
La prime d'ancienneté n'est pas attribuée en fonction du travail effectué mais de l'ancienneté du salarié. En cas d'arrêt maladie, l'employeur est donc tenu de continuer à verser sa prime d'ancienneté au salarié. En effet, une prime ne peut être suspendue que si elle est liée à la présence effective du salarié.
Inaptitude d'origine professionnelle
Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l'objet du CDD (saisonnier, contrat aidé...) ne le prévoit pas.
Le temps nécessaire pour un arrêt de travail ou un arrêt maladie pour burn-out dépend du stade d'avancement de celui-ci. C'est le médecin qui détermine la durée, mais en moyenne, elle est de courte durée, seulement quelques jours.
Sur la partie physique, le burn-out peut laisser des séquelles au niveau du système cardiovasculaire, des muscles et du squelette. Sur les séquelles cognitives du burn-out, celui-ci peut affecter la mémoire, la logique et la concentration, au travail mais aussi dans la vie quotidienne.
L'employeur qui a l'intention de licencier un employé doit lui faire parvenir, au moins deux semaines avant la date prévue du licenciement, un préavis écrit ou, à défaut, lui verser une somme correspondant à deux semaines de salaire, calculée suivant son taux normal de rémunération.
La prime de nuit est donc facultative. Elle ne peut jamais remplacer le repos compensateur, qui reste la seule contrepartie obligatoire en cas de travail de nuit.
Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.
Les raisons de la hausse de salaire en étant en congé
En général, le salarié reçoit l'indemnité des congés payés à la date habituelle de paiement des salaires. Ainsi, il constate dans son bulletin de paie une augmentation nette de son salaire lors de cette période.
Le calcul des jours de congés payés annuel est simple : le salarié acquiert chaque année 2,5 X 12 = 30 jours ouvrables de congés payés. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié acquiert 25 jours de congés payés par an.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.